Ours des Pyrénées: mise en demeure de la Commission européenne à la France

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Ours des Pyrénées: mise en demeure de la Commission européenne à la France

Un ours de souche européenne dans le parc animalier des Angles (Pyrénées), en juin 2006 © AFP/Archives Georges Gobet

TOULOUSE – (AFP) – La Commission européenne a envoyé à la France une lettre de mise en demeure pour avoir manqué à ses obligations de protection de l’ours brun dans les Pyrénées (sud-ouest), ont annoncé jeudi les associations de défense du plantigrade dans un communiqué.

Il s’agit de la première étape d’une procédure qui pourrait aller jusqu’à la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne, selon les associations Ferus, FIEP Groupe Ours Pyrénées, Pays de l’Ours-Adet et Sepanso Pyrénées-Atlantiques.

D’après elles, ces obligations sont contenues dans la directive européenne dite Habitats Faune Flore.

Les ours, qui écumaient autrefois le massif pyrénéen en grand nombre, n’y sont plus qu’une vingtaine. Huit ours slovènes ont été introduits dans les Pyrénées depuis 1996. Mais la France n’a plus de plan de restauration depuis celui qui a pris fin en 2009.

« L’Europe reproche à la France le manque de protection de l’espèce et son état de conservation défavorable », écrivent les associations Ferus, qui ont déposé plainte auprès de la Commission européenne pour non conservation de l’ours.

Elles ont été informées fin novembre par celle-ci de l’envoi d’une lettre de mise en demeure à l’Etat français dans le cadre de la procédure dite « d’infraction » a déclaré à l’AFP Alain Reynes, de Pays de l’Ours-Adet. Cette procédure est utilisée par l’Europe contre les Etats qui manquent à leurs obligations dans l’Union.

La France a désormais deux mois pour répondre à la Commission et « prendre des engagements sur les actions qu’elle entend entreprendre pour se mettre en conformité avec le droit européen », a-t-il ajouté. « Si rien n’est fait, la Commission européenne pourra alors prendre un avis motivé » sur ces manquements avant de « saisir la Cour de justice européenne », selon M. Reynes.

L’ours divise profondément le massif des Pyrénées entre les défenseurs de la biodiversité et ceux, à commencer par les éleveurs de brebis, pour lesquels la présence de l’animal, toujours susceptible de s’attaquer aux troupeaux, est incompatible avec le développement de l’économie locale.

© AFP

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