trop d’infractions au droit européen de l’environnement

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FRANCE, Paris : une peinture en trompe-l’oeil représente des ouvriers peignant un drapeau de l’Union européenne, sur un pignon d’immeuble parisien, le 16 juin 2005.

Près de la moitié des procédures d’infraction ouvertes contre les Etats fin 2011 concernaient l’environnement, selon le 29e rapport annuel de la Commission européenne sur le contrôle de l’application du droit de l’UE, rendu public le 30 novembre. Ces infractions concernent majoritairement les secteurs de la protection de la nature, des déchets et de l’eau. Les deux tiers ont été résolues mais deux procédures ont été engagées contre Chypre et la Grèce.

Si le nombre de procédures d’infraction a diminué de 15% par rapport à 2010, la Commission européenne se dit préoccupée par l’augmentation constante, depuis trois ans, du nombre d’infractions pour retard de transposition des directives européennes par les Etats membres. Cette différence signifie que des solutions sont généralement trouvées en temps voulu pour la mise en application des directives européennes.

La mise en œuvre de la législation européenne sur les déchets est l’un des enjeux majeurs de l’exécutif européen, rapporte Actu-environnement. En effet, 23 des 58 procédures d’infractions ouvertes pour transposition tardive de directives environnementales portaient sur la directive cadre des déchets. En 2011, l’Irlande a été renvoyée devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour mauvais contrôle des fosses sceptiques et pour insuffisance de la législation sur les études d’impact. De même, le Luxembourg a été déféré devant la Cour une seconde fois pour mauvais traitement des eaux usées urbaines.

Aussi la Commission européenne rappelle-t-elle en introduction de son rapport que l’ « Union européenne (UE) ne peut atteindre ses objectifs fondamentaux que si son droit est réellement appliqué par les Etats membres sur le terrain ».

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