Comprendre Copenhague : les quotas d’émission

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Chaque pays met en place les mesures qu’il juge préférables pour réduire ses émissions en fonction des engagements qu’il a pris. Il en existe tout un éventail : taxation des rejets, subvention aux programmes de réduction de la consommation énergétique, aide au développement des énergies renouvelables, etc.

La plus importante est l’attribution de quotas d’émission, qui doivent décroître au fur et à mesure des années. Le gouvernement autorise certains gros industriels à émettre des quantités limitées de gaz à effet de serre – mesurées en tonne de CO2. Contrôler les émissions à la source, auprès des plus gros émetteurs s’avère plus facile : les installations industrielles sont en nombre restreint et représentent une grande part des émissions. En général, ces quotas sont donnés, mais une petite partie est parfois vendue.

Les gouvernements hésitent souvent à pénaliser leurs industriels : ils se montrent très généreux dans l’allocation des quotas, en particulier lors des phases de mise en place du système. De nombreuses entreprises obtiennent aussi des exemptions. Au sein de l’Union Européenne, des Plans nationaux d’allocation de quotas ont été élaborés pour les périodes 2005-2008 et 2008-2012. Mais, à titre d’exemple, quand le gouvernement français a proposé son deuxième plan en 2006, il autorisait des émissions supérieures à celles constatées sur la période précédente et exemptait plus de 800 installations industrielles. Le plan a été retoqué par la Commission européenne. Aux Etats-Unis, le vote de la récente loi sur l’air a été l’occasion de tractations similaires.

La seconde difficulté est d’inciter les entreprises à respecter ces quotas et à réduire effectivement leurs émissions. En général, en cas de dépassement, des quotas supplémentaires doivent être achetés. Une amende peut également être prévue. Mais globalement, alors que le protocole de Kyoto n’introduit aucune mesure de rétorsion en cas de dépassement des objectifs, il n’est pas étonnant que les Etats n’en emploient pas ou peu.

Martinière.

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