Le secteur de l’énergie doit rembourser des avantages fiscaux indûment perçus

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Aux Pays-Bas, le secteur de l’énergie va rembourser 280 millions d’euros d’aides fiscales attribuées pour encourager le développement des énergies propres. Au total, avec l’amende assortie et les intérêts, les compagnies devraient payer 400 millions d’euros, selon une estimation du NRC Handelsblad. De 1999 à 2004, les entreprises du secteur de l’énergie ont obtenu 1,3 milliard d’euros de déductions fiscales pour produire de l’électricité renouvelable.Le journal NRC Handelsblad donne l’argument invoqué par l’administration : « Les firmes ne pouvaient pas toujours prouver que l’énergie qu’elles distribuaient était renouvelable ».

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