L’arrêté anti-pesticides d’un maire breton suspendu par la justice

arreté anti-pesticide

Le maire de Langouet Daniel Cueff devant le tribunal administratif de Rennes, le 22 août 2019 © AFP Sebastien SALOM-GOMIS

Rennes (AFP) – L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff a été suspendu mardi par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, selon une copie de cette décision consultée par l’AFP.

Le juge Pierre Vennéguès invoque dans son ordonnance « le moyen tiré de l’incompétence du maire de Langouët pour réglementer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune » qui est « propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté ».

Le maire écologiste Daniel Cueff avait pris le 18 mai un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».

Mais la préfecture avait demandé la suspension de cet arrêté en référé au motif qu’un maire n’est pas compétent pour prendre des décisions sur l’utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l’État.

Le maire de Langouët a annoncé à l’AFP son intention de faire appel de cette décision du juge des référés et a appelé les autres maires ruraux à prendre un arrêté similaire au sien.

« Pour faire bouger les lignes, pour protéger les habitants, il faut peut-être désobéir un peu », a estimé M. Cueff, affirmant avoir reçu des « milliers de messages de soutien ». « Beaucoup de maires sont interpellés par leurs habitants. Il va falloir trouver une solution », a-t-il ajouté.

Lors de l’audience du 22 août, le maire avait plaidé en faveur d' »une distance d’éloignement des pesticides sur une parcelle qui reste cultivable avec des produits moins dangereux ».

Emmanuel Macron a affirmé vendredi soutenir « dans ses intentions » le maire breton. « Il y a des lois, elle (la préfète) doit les faire respecter, donc je serai toujours derrière les préfets qui font respecter les lois », a d’abord plaidé M. Macron, en estimant que « la solution n’est pas de prendre un arrêté qui n’est pas conforme à la loi » mais plutôt « de mobiliser pour changer la loi ».

En ce sens, le chef de l’État a souhaité « aller vers un encadrement des zones d’épandage de pesticides », en pointant « les conséquences sur la santé publique ».

La ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne a elle affirmé mardi sur France inter partager « totalement la préoccupation du maire de Langouët » et annoncé qu’un projet de réglementation était à l’étude pour instaurer une « zone minimale entre les épandages et les habitations ».

« On a des signaux contradictoires », a commenté M. Cueff. « A moins que ça ne soit une nouvelle illustration de la politique du +en même temps+: en même temps, le maire de Langouët a raison et, en même temps, il a tort », a-t-il ajouté.

© AFP

3 commentaires

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  • Tout le monde semble d’accord sur le fond. Cela ressemble fort à une querelle de clocher entre le maire et le préfet, la justice ne pouvant donner raison qu’à celui qui a reçu pouvoir par l’exécutif

    Je suis moins courageux que le maire de Langouet et je me vois mal à 83 ans engager une procédure contre l’ exécutif pour incurie en ce qui concerne le chauffage de l’habitat. Pourtant on sait ce qu’il faut faire pour assurer notre confort thermique en abandonnant des chaînes énergétiques d’un autre âge.

    Ceci pour aller dans le sens de l’atténuation climatique et non de son aggravation.

    J’espère être enfin entendu à ce sujet à l’occasion d’un exposé que je compte faire à l’IESF. IDF

    • Michel CERF

    Ce Maire a au moins le mérite de réveiller les consciences , quand à ces produits toxiques la santé publique exige qu’ils soient interdits le plus rapidement possible .

    • FERREYRA Francine

     » Un projet de règlementation  » dit la ministre…pour quelle année ? après combien de malades ?
    Il est question de trop de dépenses à la Sécurité sociale, quand seront prises en compte toutes les actions qui rendent malades ….?!

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