Le Sénat veut muscler le projet de loi « énergie-climat »

le Sénat entend muscler à partir de mardi le projet de loi "énergie-climat" porté par un François de Rugy en difficulté © AFP/Archives Tobias SCHWARZ

le Sénat entend muscler à partir de mardi le projet de loi "énergie-climat" porté par un François de Rugy en difficulté © AFP/Archives Tobias SCHWARZ

Paris (AFP) – Encourager le développement de l’hydroélectricité, de la filière biogaz et de l’éolien en mer, accompagner la transition énergétique: le Sénat entend muscler à partir de mardi le projet de loi « énergie-climat » porté par un François de Rugy en difficulté.

La « petite loi énergie » a beaucoup grossi lors de son passage à l’Assemblée nationale, passant de 8 à 55 articles. Elle est portée par le ministre de la Transion écologique François de Rugy, aux prises avec une polémique à rebondissements sur des dîners fastueux à l’Hôtel de Lassay ou encore des travaux coûteux dans son ministère.

Le texte fixe plusieurs objectifs ambitieux face à « l’urgence écologique et climatique » : il prévoit d’atteindre la « neutralité carbone » à l’horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030, contre 30% précédemment, la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022…

Mais pour le rapporteur de la commission des Affaires économiques, Daniel Gremillet (LR), le projet de loi manque toujours « d’ampleur », alors que la politique énergétique est « stratégique pour l’ensemble de nos concitoyens, mais aussi pour les industriels », a-t-il souligné auprès de l’AFP.

Le texte « ne fixe guère de cap, si ce n’est peut-être celui d’atteindre la neutralité carbone en 2050 », déplore-t-il.

« Ce projet de loi répond à une attente citoyenne forte, celle d’une action plus forte et plus rapide sur les enjeux écologiques en général et climatiques en particulier », a de son côté assuré François de Rugy devant la commission.

Le texte entérine le report de 2025 à 2035 de l’objectif de ramener la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% contre plus de 70% aujourd’hui. Il pérennise le Haut conseil pour le climat, instauré en novembre par Emmanuel Macron, et prévoit des dispositifs de lutte contre les fraudes aux certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les députés ont en outre introduit un dispositif progressif sur la rénovation énergétique des logements et les « passoires thermiques », ces quelques sept millions de logements mal isolés, pour moitié en locatif.

« Comme une pastèque »

En commission, les sénateurs ont « cranté » des objectifs chiffrés supplémentaires « réalistes » pour le développement des énergies renouvelables, avec « un accent significatif sur la partie hydraulique » et un objectif « plus offensif sur l’éolien en mer » : au moins 27 GW d’hydroélectricité en 2028, développement d’au moins 1 GW par an d’éolien en mer, posé et flottant, jusqu’en 2024 et 8% de biogaz en 2028 pour s’assurer que l’objectif des 10% en 2030 sera bien tenu.

En outre, la commission a prévu que tous les dispositifs de soutien à l’électricité et au gaz renouvelables devront inclure un bilan carbone, « ce qui sera bon pour l’environnement et bon pour les filières françaises et européennes ».

Comme à l’Assemblée, le dossier des « passoires thermiques » devrait donner lieu à des débats animés.

Le programme du candidat Macron prévoyait que ces logements énergivores seraient interdits de location à compter de 2025. Mais le sujet était absent du projet de loi initial et après des discussions enflammées, les députés ont opté pour un dispositif en trois temps : information et incitation jusqu’en 2023, puis obligation de travaux, mais avec la mise en place de sanctions seulement à partir de 2028.

En commission, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements pour renforcer encore l’information des locataires et des acheteurs et pour rendre certaines obligations plus progressives, le rapporteur plaidant pour « l’incitation » plutôt que « la contrainte ».

À gauche, on crie à l’urgence. Pour Fabien Gay (CRCE à majorité communiste), « il faut un plan Marshall ». En repoussant les sanctions en 2028, « l’urgence climatique est repoussée à plus tard », regrette aussi Roland Courteau (PS).

Globalement dans le texte, « il y a une ambition forte », reconnaît Fabien Gay. Mais d’ajouter aussitôt, sur Public Sénat et LCP : « c’est comme une pastèque, elle est verte à l’extérieur, mais quand on l’ouvre, ce n’est pas la même chose ».

© AFP

À lire aussi : Powell, le patron de la Fed, croit « au changement climatique »

3 commentaires

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    • Claude Renaud

    En 2050, le réchauffement climatique n’aura plus besoin de nous, puisqu’il sera auto-alimenté
    par le méthane issu de la fonte du permafrost.
    Les politiques nous donnent des chiffres qui n’ont pas de sens, puisque nous ne contrôlons plus
    rien. C’est une fuite en avant.
    On le voit avec cette complaisance, voire cette complicité avec les plus riches.
    Je n’ai pas encore entendu de critiques, encore moins de condamnations, envers les jets privés,
    les sports mécaniques tels la F1, les 24 heures du Mans, le Dakar, les Cies aériennes low cost,
    les yachts de 30 mètres etc…
    Il ne faut pas faire de la peine aux nantis !!!

  • Je suis une personne âgée de 82 ans et je vais bientôt arrêter de mettre mes commentaires dans Goodplanet.

    Le moins que l’on puisse dire est que les inquiétudes de Claude Renaud et de notre petite suédoise sont justifiés.

    Je voudrais seulement ici être plus optimiste que Stephen Hawking qui estimait un peu avant son décès que nous avions déjà scellé le destin de l’Humanité et que dans moins de 100 ans, les sociétés humaines ne seront plus.

    Cette vision peut sembler extrêmement pessimiste et faire sourire (jaune). Toujours est-il que sur le long terme une croissance exponentielle ne peut pas durer dans un domaine fini comme celui de notre planète.

    La solution qui consiste pour faire simple à choisir dans un premier temps le soleil et l’eau plutôt que l’atome et les dérivés du pétrole nous permettrait probablement de tenir encore quelques siècles.

    Ceci à confition de travailler sur le stockage de masse de l’électricité.

    Toutefois sur le long terme, c’est-à-dire le millénaire, il faut se rendre à l’évidence : notre seule chance que « l’avenir de l’homme soit sur terre » est de limiter la démographie en s’arrangeant sur le plan pratique pour que nos besoins en énergie n’excèdent pas les capacités naturelles de production de notre planète. Il est en effet probable que nous n’arriverons pas à « changer la terre ». Notre seule petite chance d’y parvenir serait selon mon ami Georges polytechnicien d’y implanter le Soleil avec ITER. Cet espoir ne saurait se concrétiser au mieux avant une soixantaine d’année.
    voir
    http://infoenergie.eu/riv+ener/energie-sans-riviere/Plan%C3%A8te%20Bleue.pdf

    Dans l’intérim, soyons concret et ne montrons pas le mauvais exemple en construisant sur notre territoire 6 nouveaux EPR avant même d’avoir mis en place le démantèlement des anciennes centrales et solutionné le stockage des déchets radioactifs.

    Pour tenter d’atteindre le zéro carbone en 2050 évitons dans un premier temps le toujours+ en raison du caractère non renouvelable lié à la fission de l’uranium.

    Plutôt que de procéder par la contrainte en ce qui concerne l’isolation des bâtiments incitons plutot au renouvelable en baissant le prix de revient de l’énergie électrique grâce au soleil. Ceci en augmentant le prix des combustibles fossiles.

    Il va être nécessaire pour clarifier le marché de rendre l’aide inutile. Ceci toutefois à l’exception du « fond chaleur renouvelable » dans le cadre du chauffage de l’habitat existant afin de compenser sur le plan social l’augmentation du prix de vente des combustibles fossiles

    http://www.infoenergie.eu/riv+ener/LCU_fichiers/AF-aides.pdf

    Balendard juillet 2919
    auteur des sites
    http://www.infoenergie.eu
    http://www.rivieres.info

      • Michel CERF

      Merci pour vos commentaires pertinents en espérant vous lire le plus longtemps possible .

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