France : la justice reconnait une nouvelle faille dans la gestion de la pollution de l’air

Vue de Paris depuis la Tour Montparnasse le 5 décembre 2016 © AFP Thomas SAMSON

Vue de Paris depuis la Tour Montparnasse le 5 décembre 2016 © AFP Thomas SAMSON

Paris (AFP) – La justice a une nouvelle fois reconnu une « faute » de l’État dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Île-de-France, après le recours de trois Parisiens victimes de problèmes respiratoires, selon une décision rendue publique jeudi.

C’est la deuxième fois qu’une décision de ce type mettant en cause l’État est rendue : fin juin, le tribunal administratif de Montreuil avait estimé que l’État avait commis une faute, après le recours d’une mère et sa fille vivant près du périphérique et souffrant de problèmes respiratoires.

C’est au tour du tribunal administratif de Paris d’épingler ce jeudi, la « carence fautive » de l’État, sans toutefois indemniser les plaignants pour le préjudice « qu’ils estimaient subir en raison de la pollution de l’air en Île-de-France ».

« Le tribunal admet ainsi que l’État a commis une faute de nature à engager sa responsabilité (mais) a cependant rejeté les demandes indemnitaires des requérants », estimant que le lien de causalité entre les pathologies respiratoires et l’insuffisance des mesures prises n’était pas avéré.

Trois personnes résidant à Paris depuis plus de vingt ans et souffrant de diverses pathologies respiratoires avaient demandé au tribunal parisien de condamner l’État à les indemniser. Parmi elles, Clotilde Nonnez, Parisienne victime de problèmes respiratoires chroniques, avait été la première en France à attaquer l’État en justice en la matière, en juin 2017.

© AFP

Pour en savoir plus : Pollution de l’air en région parisienne : la justice reconnaît une « faute » de l’État

2 commentaires

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  • Il est clair que le couple formé en Europe par le constructeur automobile et le politique ne veux pas entendre quel est le besoin du citadin.

    Particulièrement celui du couple fiscal qui pourrait se suffire d’un seul véhicule à motorisation hybride rechargeable de taille et de puissance raisonnable. Ceci de telle sorte que

    – Madame prenne la voiture pendant l’année fiscale en mode électrique pour les petits trajets et Monsieur les transports en commun, ou l’inverse

    – Madame et Monsieur partent ensemble en vacances pendant le mois d’août en mode essence pour les trajets plus importants

    La seule nation qui ait pris l’initiative de montrer l’exemple à ce sujet devant une Europe cruellement en retard est le Japon. Ceci vu que ce pays a compris qu’il n’est pas besoin pour cela de véhicule purement electrique de 300 à 400 kW comme ceux vendus par Tesla

    Une telle orientation permettrait de
    – réduire notablement la pollution de l’air en ville,
    – réduire le niveau sonore près des grands axes de circulation
    – d’améliorant la circulation en ville (moins de voitures)

  • Ce qui précède est l’occasion de redire avec force qu’après cette longue période de blocage, le moment est venu de dessiner en Europe le cadre politique du « développement durable » ébauché en 2008.

    Sera-t-il nécessaire de modifier la structure pyramidale politique actuelle pour garantir la cohérence du choix de société qui va s’imposer à court terme ?

    Est-il important que le second personnage de l’État soit nommé ministre du Développement durable et ait autorité ou non sur le ministre de l’Économie, du Travail, et de l’Écologie ?

    Ce qui est essentiel n’est-il pas plutôt que les responsables aux différents échelons soient solidaires dans les décisions à prendre afin de garantir la cohérence d’une société basée sur la solidarité prenant en compte une vision commune de ce qui est essentiel lors de l’examen des projets de loi et de leurs applications?

    Pour que cette vision commune améliore nos conditions d’existence et nous permette de progresser, une étude d’impact décrivant et mesurant l’effet attendu du projet de loi sur chacun des trois piliers du développement durable : l’économie, le social et l’environnement semble indispensable :

    – l’économie pour réduire la dette ou a minima la maintenir

    – le social pour atténuer la pauvreté

    – l’environnement afin que chacun d’entre nous vive dans un monde équilibré et favorable à sa santé comme le stipule d’ailleurs notre constitution.

    Cette vision commune ne devrait-elle pas prendre en compte que si un seul de ces trois piliers s’affaisse, c’est l’ensemble du dispositif qui risque de s’écrouler ?

    La France et l’Allemagne confondues ont à l’occasion de ce récent remaniement présidentiel et financier de l’Europe l’occasion de jouer un rôle de précurseur en demandant que directives, règlements et lois européennes soient adoptés selon cette procédure.

    Ceci de telle sorte que ce soit la Communauté européenne dans son ensemble qui propose et choisisse un nouveau modèle de société qui soit exemplaire pour les autres régions du monde.

    Saura-t-elle convaincre ses partenaires européens que sans cette vision commune lors de l’examen des projets de loi, il n’y aura pas de développement durable ?

    En signant conjointement un texte élaboré par Bruxelles et relatif à l’obligation d’effectuer un audit énergétique COLLECTIF dans les copropriétés, les principaux personnages de l’État français à savoir le Premier ministre, le ministre du Développement durable, des Transports et du Logement, le garde des Sceaux, le ministre de l’Économie des Finances et de l’Industrie, ont, pour le plus grand bien de tous, pris conscience qu’il était urgent de mettre un terme au gâchis énergétique que constitue le chauffage urbain actuel en incitant le citoyen à raisonner collectivement pour le chauffage des immeubles.

    Le long chemin qu’il va être nécessaire de parcourir pour evoluer vers la transition énergétique est assurément lié à notre modèle économique.

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