Le Cese égratigne le projet de loi énergie

CESE loi energie

Le Premier ministre Edouard Philippe (c) s'adresse aux membres du Cese, à Paris, le 11 juillet 2017 © AFP/Archives PATRICK KOVARIK

Paris (AFP) – Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) critique plusieurs aspects du projet de loi sur l’énergie, et propose d’y inscrire clairement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans un projet d’avis rendu mercredi.

Le gouvernement l’avait saisi sur l’article 1er de ce projet de loi, qui doit modifier plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique de 2015.

L’exécutif veut ainsi remplacer par la « neutralité carbone » d’ici 2050 l’ancien objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre.

Dans son avis rendu mercredi, le Cese souligne que « l’objectif de neutralité carbone doit être atteint pour l’essentiel à travers une réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre ».

Il rappelle que selon le projet de Stratégie nationale bas carbone (SNBC), il faudra réduire les émissions de 83% entre 2015 et 2050. « Le Cese demande donc que cet objectif soit repris explicitement dans l’article 1 du projet de loi afin de clarifier les intentions du gouvernement ».

Des ONG avaient critiqué ce nouvel objectif de neutralité carbone, le jugeant trop flou. Mais le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, l’a jugé « bien plus ambitieux » car il suppose selon lui de diviser les émissions par huit et non seulement par quatre.

Autre changement prévu dans le projet de loi: la consommation d’énergie en 2030 devra avoir baissé de 17% (par rapport à 2012), contre 20% prévus dans la loi de transition énergétique.

Le Cese préconise tout simplement de maintenir l’objectif initial, déplorant au passage les retards pris dans la sobriété énergétique dans le logement, le tertiaire et les transports.

Par ailleurs, le Conseil évoque le report de 2025 à 2035 de l’objectif de ramener à 50% (contre plus de 70% aujourd’hui) la part du nucléaire dans la production d’électricité française.

L’abandon de la date de 2025 avait été officialisé par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique, cet horizon étant jugé irréaliste.

Le Cese reconnaît que cette question épineuse fait l’objet d’un « dissensus » dans ses propres rangs mais observe que le délai supplémentaire « ne règle en rien la question de l’avenir de cette filière et de sa place future dans le mix énergétique français. »

Il convient donc « de mener et de trancher ce débat au cours de la législature actuelle », juge-t-il.

Enfin, bien que n’ayant pas été saisi sur ce point, le Cese critique l’article 2 du projet de loi et la création d’un Haut conseil pour le climat, annoncée par le président Emmanuel Macron fin novembre: « La priorité devrait être donnée à (une) meilleure coordination des instances existantes ».

© AFP

4 commentaires

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  • Vouloir diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre pourquoi pas ?

    Encore faudrait-il savoir à quelle échéance ?

    L’homo sapiens que je suis aimerait aussi que l’AFP précise si la comparaison de ces émissions avant-après est faite seulement pour les gaz issus de la combustion des produits fossiles à savoir principalement du charbon du pétrole et du gaz sans considérer l’eau ou si elle est faite en considérant également le cycle naturel de l’eau. Ceci vu que l’eau, en raison de son cycle naturel est selon l’IAP et le GIEC confondus concernée pour environ 50% de ces émissions. Voir

    http://www.infoenergie.eu/effet-serre.htm

    Ce cycle naturel conforte mes convictions que l’eau peut occuper une position centrale pour solutionner le problème mondial de l’énergie comme cela est proposé dans la « Solar Water Economy ». L’échéance de 2025 proposée par Nicolas Hulot pour la fin du nucléaire était effectivement trop rapprochée. Cette date va dépendre principalement de la collaboration Europe, USA, Russie et Chine pour mettre en œuvre cette « Solar Water Economy ».
    Cette guerre de clocher entre les USA et la Chine une fois derrière nous, cette vision à 4 orientée vers l’amélioration de nos chaînes énergétiques devrait nous permettre de réduire deans des proportions importantes les émissions de gaz à effet de serre et de satisfaire plus sobrement nos besoins pour le logement, le tertiaire et le transport terrestre au sol. Ceci afin de ne pas trop rallonger cette échéance.

    Un conglomérat USA -EUROPE du genre RWE + GND + SWE (« Rheinisch-Westfälisches être envisageableElektrizitätswerk « + « Green New Deal » + « Solar Water Economy ») serait peut-être envisageable. Ceci avec une Chine qui accepte moyennant des accords commerciaux de se voir recommander du conglomérat USA -EUROPE les méthodes de production et de nous fournir ensuite les produits finis.

    • Claude Renaud

    D’où sort ce chiffre de 83% de réduction de gaz à effet de serre entre 2015 et 2050 ? D’un chapeau
    ou d’un super ordinateur ? Jusqu’à présent, toutes les prévisions de réduction de nos émissions n’ont
    jamais été respectées. Nous sommes en 2019 et elles sont toujours orientées à la hausse. Et elles ne
    sont pas prêtes de baisser. Nous sommes toujours dans une logique du « toujours plus ». On ne veut rien lâcher. Un exemple : Le Comité des Jeux Olympiques qui prépare les Jeux de 2030. Si nous commençons à vouloir réduire de 83% en 3035 ou 2040 pour atteindre ce but en 2050, ça va être
    drastique pour nos enfants. Mais peut-être qu’avec la fin du pétrole, nous n’aurons plus à décider?
    Mais il y a un autre danger qui se profile à l’horizon, c’est l’exploitation des métaux rares, dont nous avons besoin pour nos smartphones, ordinateurs, éoliennes ou autres panneaux solaires. La grande
    majorité de ces métaux rares, qu’on appelle aussi terres rares, se trouve en Chine. Leur exploitation
    est extrêmement polluante et émet autant de gaz à effet de serre que le pétrole. Donc, notre
    énergie durable que sont le vent et le soleil, est tributaire d’une matière première, qui, elle, ne l’est pas.
    Sans compter les émissions de méthane dues à la fonte du permafrost, qui sont incontrôlables, il me
    semble que ces 83% sont très théoriques.
    Mais comme les décideurs d’aujourd’hui, ne seront plus en poste en 2050, ils peuvent avancer tous
    les chiffres qu’ils veulent.

    • JEAN-MARC WIBART

    C’est bien tout cela mais nous qui continuons allègrement à rouler au diesel, à se chauffer au fioul quand donc serons nous nous assez intelligents pour changer nos mauvaises habitudes?