Luxembourg (AFP) – La justice européenne a condamné jeudi la Pologne pour avoir enfreint de façon « persistante » la législation européenne sur la qualité de l’air en dépassant régulièrement les seuils de particules fines dans l’atmosphère.

La détermination d’éventuelles sanctions pour ce manquement au droit communautaire fera par ailleurs l’objet d’une procédure ultérieure devant la Cour de justice de l’UE (CJUE).

Les valeurs limites de concentration dans l’air de particules fines (PM10), à la fois journalières et annuelles, ont été dépassés à plusieurs reprises entre 2007 et 2015 , est-il expliqué dans un communiqué.

Le recours contre Varsovie avait été introduit par la Commission européenne, garante de l’application de la loi dans l’UE.

« Le fait de dépasser les valeurs limites applicables aux concentrations de PM10 dans l’air ambiant suffit en lui-même pour qu’un manquement soit constaté », explique la Cour.

L’UE s’est dotée de plusieurs directives pour lutter contre la pollution atmosphérique, dont l’une sur la qualité de l’air ambiant qui détermine des seuils moyens journaliers et annuels à ne pas dépasser pour différents polluants.

La Pologne souffre particulièrement de la présence de particules fines, en raison notamment des rejets de ses centrales à charbon.

Elle n’est pas la seule à enregistrer des dépassements: la CJUE a déjà reconnu la Bulgarie coupable des mêmes manquements, et la Commission envisage très sérieusement de renvoyer neuf autres Etats membres (Allemagne, Espagne, France, Hongrie, Italie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Slovaquie) devant la justice pour des questions de pollution aux particules fines et au dioxyde d’azote.

La Cour reproche également à Varsovie de ne pas avoir établi des programmes pour remédier à ces dépassements dans des délais rapides. Les plans établis par la Pologne prévoient d’y mettre un terme entre 2020 et 2024.

Or selon la législation européenne la période de dépassement doit « être la plus courte possible », rappelle la Cour.

Selon Varsovie, des investissements techniques « d’envergure » sont nécessaires et posent un enjeu « socio-économique et budgétaire ». Mais « si de tels éléments peuvent être pris en considération, il n’est pas pour autant établi que ces difficultés, qui ne revêtent pas un caractère exceptionnel, sont de nature à exclure des délais moins longs », a observé la Cour.

La pollution de l’air est jugée responsable de plus de 400.000 morts prématurées par an dans l’UE.

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