Rennes (AFP) – Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’État à payer 556.509 euros à une communauté d’agglomération pour n’avoir pas su empêcher la prolifération d’algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc, selon un jugement consulté jeudi par l’AFP.
Cette somme vise à dédommager Saint-Brieuc Armor Agglomération pour les opérations de ramassage, de transport et de traitement des algues vertes qu’elles a entreprises au cours des années 2014, 2015 et 2016.
Entre 2010 et 2016, Saint-Brieuc Armor Agglomération a procédé au ramassage de 3.860 tonnes d’algues vertes par an en moyenne, selon son site internet. Un pic de 20.000 tonnes a même été atteint en 2009.
Dans son jugement daté du 9 février, le tribunal estime que cette situation est due aux « carences de l’État » dans « la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole ».
Évoquant des « carences fautives », le tribunal rappelle en effet que la France a été condamnée le 13 juin 2013 par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir manqué à ses obligations dans ce domaine.
La prolifération des algues vertes « n’aurait pas revêtu (…) une ampleur aussi prononcée et persistante si les directives » européennes « avaient été intégralement transposées » dans les délais prescrits, pointe la juridiction administrative.
L’été dernier encore, des plages de la baie de Saint-Brieuc avaient dû être fermées en raison de la prolifération des algues vertes.
Fraîchement échouées, les algues vertes sont inoffensives. Mais au bout de 48 heures, elles commencent à pourrir et dégagent du sulfure d’hydrogène. Malodorant, ce gaz est très toxique. A l’été 2011, 36 sangliers avaient été retrouvés morts dans l’estuaire du Gouessant, près de Saint-Brieuc.
© AFP
4 commentaires
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Grossmann alias Balendard
Cela devait arriver un jour ou l’autre, il y a trop longtemps que cela dure. voir
http://www.rivieres.info/patri/QRlegislatif.htm
La France faisant partie de l’Europe il est normal qu’elle respecte ses règles
Difficile de croire en effet qu’il n’y a pas de solution envisageable pour que l’agriculture française gagne sa croûte comme chacun d’entre nous
D’autre part ce n’est pas l’Europe qu’il fallait indemniser mais bien ceux qui en sont les victimes à savoir les riverains. Voir
http://www.rivieres.info/rep/11/11e.pdf
Patrice DESCLAUD
En fait ce jugement, ici pointé sur la baie de St Brieuc, condamne de manière avérée et général l’inefficacité des Plan Algues Vertes menés par l’état et ses services sur 8 baies algues vertes de Bretagne. Et ce n’est là que la partie visible de l’iceberg d’un modèle agricole intensif exsangue ou les excès d’épandage de nitrates conduise à ses fertilisation algales.
Quand l’état cessera-t-il de satisfaire un lobby de l’agro-business qui en réalité n’a que faire des réels agriculteurs ?
Patrice.
Dany Voltzenlogel
Cette condamnation n’est que justice, mais justice qui avance à pas de mouches, qui ose à peine se mouiller. Mais le symbole est déjà là. OUF !
Maintenant, tant que pour relever l’agriculture du marasme de la médiocrité, que pour préserver nos territoires fragiles (ils le sont tous, vis à vis des pollueurs … dont je fais aussi parti), il faut des actes forts : Faire payer la pollution aux principaux contributeurs à ces pollutions massives, je veux dire par là, aussi les actionnaires des sociétés incriminées, des débouchés de commercialisation liés à la production intensive etc…
A nos gouvernants : IL FAUT PLUS QUE DES SYMBOLES, IL FAUT DES ACTES, DES DÉCISIONS FORTES;
LAMBEAUX Daniel
Il faut bien prendre le problème par un bout, car au bout de cette petite ficelle des algues vertes, de la peur de mourir comme ces sangliers, comme ce cheval, comme ces tonnes de poissons et crustacés, ces milliards d’êtres humains, il y a un véritable problème culturel qui fout la planète en l’air. Merci pour la contribution de l’élevage à l’effet de serre, on va dans le mur climatique est on joue au tennis avec une patate chaude. Cessons de baser notre alimentation sur le carné, ce qui améliorera les rendements alimentaires surfaciques, préservera les ressources en eau, libèrera de l’espace à la nature sauvage, aux forêts, aux puits de carbone…., pratiquons la reconversion des élevages dans l’agriculture bio, de proximité, et nous aurons peut-être une chance de survivre.