Berlin (AFP) – La justice allemande a franchi un pas inédit en acceptant jeudi d’examiner la requête d’un paysan péruvien qui veut contraindre le géant de l’énergie RWE à réparer les effets du changement climatique dans les Andes.
La bataille aussi personnelle que symbolique entreprise par Saul Luciano Lliuya « est recevable », a décidé la cour d’appel de Hamm (nord), alors que la même requête avait été d’emblée balayée en 2016 en première instance.
Les magistrats ont ordonné une série d’expertises pour établir le lien entre les rejets polluants de RWE et les dommages constatés au quotidien par l’agriculteur et guide de haute montagne résidant à Huaraz, dans le nord du Pérou.
Cette décision n’équivaut pas à donner raison à ce père de deux enfants, qui avait décidé en 2015 d’attaquer RWE en justice au motif que le groupe allemand est un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre de la planète, bien qu’il n’ait aucune centrale au Pérou.
Mais en faisant entrer la procédure dans la phase suivante, la cour allemande avance d’un pas dans la logique de « justice climatique mondiale », un concept politique qui obligerait le « nord » polluant à dédommager les pays du « sud » affectés.
« Le simple fait d’entamer les débats sur le fond dans cette affaire écrit une page d’histoire du droit », s’est réjouie Roda Verheyen, avocate du requérant, citée par l’ONG Germanwatch, qui appuie toute la démarche.
M. Lliuya, rentré au Pérou après une première audience le 13 novembre en Allemagne, a estimé que « les entreprises qui contribuent le plus fortement au réchauffement climatique doivent maintenant assumer leurs responsabilités ».
« C’est un grand succès, pas seulement pour moi mais aussi pour tous les habitants ici à Huaraz, et plus largement partout où les risques climatiques menacent », a-t-il poursuivi, cité lui aussi par Germanwatch.
Contacté par l’AFP, RWE n’a pour l’heure pas commenté cette décision. Jusqu’ici, le groupe a toujours assuré que la requête était « injustifiée » car il n’est « pas possible d’imputer juridiquement à un émetteur particulier des conséquences spécifiques d’un changement climatique ».
Dans le détail, les experts doivent désormais déterminer le rôle des émissions polluantes de RWE dans la fonte de gigantesques blocs de glace dans les Andes: transformés en lagunes, ils menacent d’engloutir la localité péruvienne où réside M. Lliuya.
Complexe et découpée en une série de questions portant sur les rejets exacts de RWE, leur impact sur le réchauffement climatique et sur la situation locale andine, la procédure promet de durer et la cour n’a fixé aucune échéance pour sa décision finale.
Il revient néanmoins au fermier péruvien d’avancer les 20.000 euros nécessaires pour entamer les expertises, précisent les magistrats.
L’agriculteur réclame le financement par RWE d’une partie des travaux de sécurisation contre les risques d’inondation de sa localité de résidence, capitale de la province de Ancash dans le nord du Pérou.
Il veut aussi le remboursement des 6.300 euros de travaux effectués pour protéger sa maison contre la montée des eaux.
« Pour moi, la victoire, c’est déjà de pouvoir être ici au tribunal et de parler de notre démarche, ce que nous n’avons pas pu faire jusqu’à présent », s’était félicitée le 13 novembre son avocate, Me Verheyen, qui réfute l’accusation d’avoir fait de RWE un bouc-émissaire symbolique pour les maux de la planète.
Le titre RWE a cédé du terrain en Bourse à l’annonce de la décision et perdait 0,99% à 19,43 euros vers 14H15 GMT, fermant la marche d’un Dax en hausse de 0,43%.
© AFP
4 commentaires
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Allemagne : la requête d’un fermier péruvien contre le géant de l’énergie RWE jugée « recevable » – Enjeux énergies et environnement
[…] https://www.goodplanet.info/actualite/2017/11/30/allemagne-requete-dun-fermier-peruvien-contre-geant… […]
Jean Grossmann
j’espère me tromper mais la tour de la RWE à Essen me fait penser à la tour Montparnasse à Paris
Balendard CSLT
Jean Grossmann alias balendard
Une loi française sur la responsabilité environnementale (LRE) a introduit récemment le principe du « pollueur-payeur » dans le droit français qui reconnaît pour la première fois, que la biodiversité a un prix et qu’elle rend des services à la collectivité.
Il semblerait que l’Allemagne championne des énergies propres écrive avec notre pays l’histoire du droit. Voir
https://www.dropbox.com/s/w0hschho8pr1u3a/LT-allemagne-championne%20%281%29.pdf?dl=0
GASTON HERVIEUX
BONJOUR, LES LOIS ET RÈGLEMENTS EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTAL QUE JE CONNAISSE REPOSENT SUR QUELQUE CRITÈRES FANTOMATIQUE ; C`EST `A DIRE QU`ILS NE REPOSENT PAS SUR UNE BASE SCIENTIFIQUE DONC SANS FONDEMENT LÉGAL PUISQU`ILS TROUVENT LEURS ASSISES SUR LA CAPACITÉ QU`A LA TECHNOLOGIE `A NE PAS POLLUER ; AJOUTANT QUE CETTE PROCÉDURE DE CRITÈRES NE PERMET PAS DE DÉFINIR `A PARTIR DE QUAND EST AFFECTÉ LA SANTÉ PUBLIQUE, L`ENVIRONNEMENT, D`AUTANT QUE CESDITES LOIS-RÈGLEMENTS NE TIENNENT PAS COMPTE DE LA BIOACCUMULATION ET DE LA SYNERGIE D`AUTANT ENTRE LES QUELQUES CRITÈRES CONSIDÉRÉS QUE POUR LA FORME EU ÉGARD `A L`ESPRIT DESDITES LOIS-RÈGLEMENTS QUI NE PERMETTENT D`AUCUNE MANIÈRE DE CONSIDÉRER LA SOUPE CHIMIQUE QUI SE RETROUVENT DANS L`ENVIRONNEMENT.
PLUS EST DE DIRE QU`IL FAUT DE PLUS PRENDRE EN CONSIDÉRATION LES MÉTHODES D`ÉCHANTILLONNAGE QUI DEMEURENT QUESTIONNABLE ET ENCORE PLUS LES MÉTHODES D`ANALYSES QUI SONT UTILISÉES EN LABORATOIRE POUR ISOLER CHAQUE ÉLÉMENT DE LA SOUPE CHIMIQUE. IL FAUT VRAIMENT TENIR COMPTE DE LA MANIÈRE EMPIRIQUE QUE NOUS RETROUVONS DANS CESDITES LOIS-RÈGLEMENT POUR COMPRENDRE COMMENT IL EST POSSIBLE DE SATURER EN TOXICITÉS UN MILIEUX POUR CHACUN DES CONTAMINANTS PRIS ISOLEMENT TOUT EN DEMEURANT DANS LA LÉGALITÉ.
QUE DIRE DE L`ACHAT DU DROIT DE POLLUER PAR L`ENTREMISE DES CRÉDITS CARBONE SANS OUBLIER L`ALLÈGEMENT DE LA LÉGISLATION EN PASSANT PAR LES BANQUES DE DÉCHETS…
D`UN POINT DE VUE LÉGAL LA COUR EN L`ABSENCE DE JURIDICTION CRÉDIBLE PEUT INTERVENIR POUR FAIRE REMÉDIER EN VERTU DES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFÉRÉS.
FAUTE DE JURISPRUDENCE SPÉCIFIQUE ELLE A TOUTE LA MANŒUVRE LÉGALE NÉCESSAIRE POUR CRÉER UNE JURISPRUDENCE ADAPTÉE `A DES CIRCONSTANCES PLANÉTAIRES QUI ENTRAINENT DES DOMMAGES MAJEUR AU VIVANT EN SACHANT TOUS QU`IL Y A URGENCE `A INTERVENIR.
COMPTE TENU QUE CETTE AFFAIRE EST D`INTÉRÊT PUBLIC IL SERAIT DE MISE QUE LA COUR PRENNE EN CHARGE LA RESPONSABILITÉ DE FAIRE RÉALISER LES EXPERTISES UTILE
AUX FIN DE RENDRE JUSTICE. JE SOULIGNE QU`AU CANADA CE SONT LES PROMOTEURS QUI ONT LA RESPONSABILITÉ LÉGALE DE FAIRE RÉALISER LES ÉTUDES D`IMPACTS ENVIRONNEMENTAL QUI SONT DE FAÇON GÉNÉRALE BIDON SELON MON EXPÉRIENCE PUISQUE C`EST LE PROMOTEUR D`UN PROJET QUI ENGAGE POUR CE FAIRE.
LES POLLUEURS MISENT PRINCIPALEMENT SUR LA DISPERSION ET LA DILUTION POUR SE DÉPARTIR DES CONTAMINANTS DÉCOULANT DE L`UTILISATION DE LEURS PROCÉDÉS ; C`EST POURQUOI IL SERAIT UTILE DE CONSIDÉRER `A LA CARTE CHAQUE PRODUIT OU SUBSTANCE OU AUTREMENT UTILISÉ `A LA SOURCE POUR DÉTERMINER DANS UN PREMIER TEMPS LES DEGRÉS DE TOXICITÉS REJETÉS DANS L`ENVIRONNEMENT DANS UN TEMPS DONNÉ OU AUTREMENT. DANS UN DEUXIÈME TEMPS DÉTERMINER LA DIRECTION DES VENTS DOMINANT POUR CONNAITRE LE PANACHE DE DIFFUSION DU POLLUEUR POUR ÉVALUER L`IMPACT ENVIRONNEMENTAL ; CE QUI N`EXCLUT PAS DE METTRE EN CAUSE D`AUTRE PARTIES RESPONSABLE DE PARTICIPER ENTRE AUTRE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUE TEL UN GOUVERNEMENT QUI NE PREND PAS LES MESURES NÉCESSAIRE POUR METTRE FIN `A CETTE PROBLÉMATIQUE. DE CETTE MANIÈRE LE FERMIER POURRAIT ÊTRE DÉDOMMAGÉ
RAPIDEMENT ET DES MESURES DE CORRECTION DEVRAIENT ÊTRE PRISES SANS DELAI PAR LES RESPONSABLES QUI OFFICIELLEMENT N`AGISSENT PAS.
QUOIQUE POUVANT AVOIR UNE PART DE RESPONSABILITÉ IL FAUT BIEN COMPRENDRE QUE CE N`EST PAS LA CIE EN CAUSE QUI DOIT ÊTRE IMPUTER DIRECTEMENT EN PREMIER LIEU MAIS LES GOUVERNEMENTS QUI REFUSENT D`ADOPTER UNE LÉGISLATION APPROPRIÉE POUR FAIRE REMÉDIER DANS LE PLUS BREF DÉLAI UNE SITUATION QUI MENACE L`HUMANITÉ DE PAR LES DIVERSES CATASTROPHES QUI SE MULTIPLIENT CONSÉQUEMMENT AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUE !
GASTON HERVIEUX
RECHERCHE / INTERVENTION ENVIRONNEMENTALE
LSEIGNEURIEGASTON@HOTMAIL.CA