Nice (AFP) – Le tribunal administratif de Nice a annulé le « projet stratégique et opérationnel » (PSO) de l’éco-vallée de la plaine du Var, une opération d’intérêt national (OIN) initiée par le maire de Nice Christian Estrosi quand il était ministre de l’Aménagement du territoire en 2007.
Dans un jugement en date du 22 juin dont l’AFP a pris connaissance mardi, la justice considère que ce plan adopté en 2015, un document capital qui définit les opérations d’urbanisme à venir sur ce territoire de 10.000 hectares située dans la basse vallée du Var, au sein de la Métropole Nice Côte d’Azur, aurait dû être précédé d’une étude d’incidences Natura 2000.
Le tribunal a également condamné l’établissement public d’aménagement (EPA), la structure qui met en oeuvre cette opération d’intérêt national, a verser 2.000 euros au Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (Capre 06) qui avait introduit ce recours en justice.
Pour la présidente de cette association écologiste, Sylvie Bonaldi, ce jugement « pointe le fait que dans la plaine du Var, ils bétonnent avant de faire des études d’impact ». Pour elle, « cela va les obliger à revoir leur copie et cela montre que le PSO n’est pas une simple feuille de route comme ils le prétendaient, mais un document d’urbanisme contraignant soumis à des études d’impact et qui doit être compatible avec le code de l’environnement ».
« Nous continuons à penser que le tribunal a eu tort en droit et que le PSO est un simple document informatif qui n’a aucune valeur juridique, et donc que ce qui lui est reproché, l’absence d’étude sur l’environnement, n’a pas lieu d’être », a réagi de son côté auprès de l’AFP Marc Fornacciari, l’avocat de l’EPA. « Par ailleurs, l’annulation du PSO n’a aucune incidence pratique sur tous les projets en cours dans la plaine du Var pour la simple raison que le PSO n’est pas le cadre juridique de ces projets », a ajouté Me Fornacciari.
L’EPA a dans un communiqué distinct assuré qu’il « envisage(ait) sérieusement la possibilité de faire appel du jugement rendu ». « L’EPA mène des études d’incidences Natura 2000 sur l’ensemble des projets d’aménagement dont il a la charge et le PSO n’était pas listé au Code de l’environnement comme devant faire l’objet de cette évaluation », assure aussi l’établissement public.
L’Eco-Vallée comprend notamment quatre grands projets prioritaires dont un centre d’affaires international et une technopole urbaine du développement durable. Elle avait été inscrit parmi les opérations d’intérêt national par un décret du ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo de mars 2008.
© AFP
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À Nice, la justice recale l’éco-vallée de Christian Estrosi – Enjeux énergies et environnement
[…] https://www.goodplanet.info/actualite/2017/07/11/a-nice-justice-recale-leco-vallee-de-christian-estr… […]
Jean Grossmann alias balendard
Le fait que dans la région PACA tout le monde s’agglutinent au bord de la mer pour profiter de sa présence engendre une démographie importante qui ne favorise pas les choses en ce qui concerne la préservation de nos écosystèmes. Particulièrement la préservation de notre écosystème rivière voir
http://www.rivieres.info/patri/CET-glaciere.htm
Il n’y a pas toutefois que du négatif dans cette région française. La présence de la mer offre une opportunité méconnue il y a encore quelques années d’assurer les besoins thermiques de la population autant pour le chauffage que pour la climatisation de l’habitat et ceci en consommant un minimum d’énergie finale grâce à la présence de la grande bleue
Voir
http://www.rivieres.info/patri/mer-source-energie.htm
Balendard juillet 2017
Jean Grossmann alias balendard
J’ai envoyé un message à Goodplanet important pour notre devenir énergétique et celui de la région PACA en ce qui concerne la préservation de nos écosystèmes rivières et marin
Ça ne passe pas
Je le regrette
Cela sera consigné dans le livre
« La chaleur renouvelable et la rivière »
Balendard juillet 2017