Fessenheim: EDF ouvre la voie à la fermeture de la doyenne des centrales

Fessenheim

L'entrée de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), le 10 janvier 2017 © AFP/Archives SEBASTIEN BOZON

Paris (AFP) – Le conseil d’administration d’EDF a adopté sur le fil mardi un accord d’indemnisation du groupe pour la fermeture anticipée de Fessenheim, première étape d’une longue procédure devant aboutir à l’arrêt effectif de la plus vieille centrale nucléaire de France, longtemps promis par l’exécutif.

L’aval du conseil a été obtenu grâce au vote des six administrateurs indépendants, selon une source proche du dossier, parmi lesquels le PDG Jean-Bernard Lévy, dont la voix est prépondérante en cas de dissensions.

Les six représentants des salariés ont voté contre cette indemnisation d’au moins 446 millions d’euros, dans la lignée d’un avis négatif du comité central d’entreprise estimant qu’une fermeture entraînerait un important manque à gagner et la suppression de 2.000 emplois (directs et indirects).

En situation de conflit d’intérêts, les représentants de l’Etat ne se sont pas prononcé.

Promesse de campagne du président François Hollande qui l’avait d’abord fixée à fin 2016 avant d’en repousser le délai avant la fin de son quinquennat, la fermeture de Fessenheim est désormais prévue à l’horizon 2018 lorsqu’EDF prévoit de mettre en service l’EPR de Flamanville (Manche).

La loi de transition énergétique votée en 2015 plafonne en effet les capacités de production nucléaire à leur niveau actuel de 63,2 gigawatts (GW).

Le sort des deux réacteurs de 900 mégawatts (MW) se profile également comme un enjeu de la prochaine élection présidentielle, le candidat Les Républicains, François Fillon, ayant assuré qu’il reviendrait sur cette décision en cas de victoire.

« Par cette décision de son conseil d’administration, EDF engage sa mise en conformité avec la loi imposant un plafond à la capacité de production d’électricité d’origine nucléaire installée en France, tout en préservant au mieux les intérêts de l’entreprise et de ses clients », a commenté M. Lévy dans un communiqué d’EDF.

– Fermeture sous conditions –

La validation de l’indemnisation est un préalable au dépôt par EDF d’une demande d’abrogation de l’autorisation d’exploiter Fessenheim, que le groupe a conditionnée à « l’entrée en vigueur des autorisations nécessaires » à la mise en oeuvre des nouvelles contreparties obtenues de l’Etat français, son actionnaire à 86,5%.

Cette demande, qui fera l’objet d’un autre conseil d’administration, débouchera ensuite sur un décret gouvernemental pour entériner la décision de fermeture.

Parmi les nouvelles garanties figure une extension du délai de l’autorisation de création de l’EPR en construction à Flamanville, qui arrive à échéance en avril prochain et dont le chantier a pris du retard.

L’électricien a également obtenu l’assurance de pouvoir redémarrer le réacteur n°2 de la centrale de Paluel (Seine-Maritime), à l’arrêt depuis mai 2015 alors que la loi de transition énergétique prévoit qu’un réacteur à l’arrêt depuis plus de deux ans devrait être considéré comme en arrêt « définitif ».

« La ministre chargée de l’Energie donnera suite positivement aux demandes que le conseil d’administration vient d’exprimer », a indiqué Ségolène Royal à l’AFP. Elle a aussi estimé que l’acceptation de l’indemnisation était une décision « équilibrée » prise dans l’intérêt d’EDF et du territoire du Haut-Rhin, « puisque de toute façon, l’autorisation de fonctionner de Fessenheim n’était valide que jusqu’au 31 décembre 2022 ».

Outre-Rhin, Rita Schwarzelühr-Sutter, secrétaire d’Etat parlementaire auprès du ministère de l’Environnement (BMUB), a estimé que c’était « un pas dans la bonne direction », en appelant la France à accélérer la fermeture de Fessenheim.

L’accord d’indemnisation doit encore obtenir le feu vert de la Commission européenne en matière d’aides d’Etat. Le groupe estime « à ce jour » la part fixe à 490 millions d’euros, avec le versement prévu de 20% en 2019 et le reste en 2021. S’y ajoutera une part variable reflétant le manque à gagner éventuel d’EDF jusqu’en 2041.

Les syndicats restent totalement opposés à la fermeture annoncée.

« L’histoire n’est pas écrite et la FNME CGT continuera avec les salariés à mettre tout en oeuvre pour empêcher ce qui serait un gâchis historique », a-t-elle prévenu.

Une fois le décret d’abrogation pris, EDF devra préparer la déclaration de mise à l’arrêt de Fessenheim, un volumineux dossier contenant tout le plan de démantèlement, élaboré en lien avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), avant sa transmission à l’exécutif.

Cette étape précèdera le décret de démantèlement, qui pourra être pris après arrêt de la centrale et enquête publique, au plus tard dans les deux ans suivant la déclaration de mise à l’arrêt.

© AFP

2 commentaires

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  • Lorsque l’on connait la capacité de l’eau à transmettre la radioactivité et que l’on examine la carte de France et le Rhin qui s’enfonce en territoire allemand après cette centrale on se dit que le cout de l’action souhaité par notre président sortant serait en cas d’incident grave très inférieur à celui de l’inaction et ceci même si les frais réels du démantèlement s’avèrent être bien supérieurs au 1/2 milliard d’€ promis par EDF. Vu l’enjeu pour nos voisins et pour les strasbourgeois il ne faut pas regretter par d’avoir peut-être sécurisé un peu plus cette centrale que d’autres.
    Voir :
    http://www.infoenergie.eu/riv+ener/LCU_fichiers/ESR-stockage-dechet-radioactif.pdf

    Balendard janvier 2017

    • Didier PUEL

    C’est une honte, EDF demande 500 millions d’euros pour fermeture anticipée de la centrale .
    A quoi correspondent ces 500 millions :
    au manque à gagner du produit de la vente de KW du à la fermeture anticipée ,
    à un racket de l’état
    ou tout simplement à une avance sur les couts de démantèlement qui n’ont jamais été provisionnés par EDF.
    Il serait intéressant qu’un organisme indépendant suive l’utilisation euro par euro de ces 500 millions qui, faut il le rappeler sont nos impôts.
    Le nucléaire en France est le plus gros mensonge d’Etat que les génération futures n’ont pas fini de payer tant sur le plan économique qu’ environnemental et sanitaire.
    Merci Messieurs.

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