Essais nucléaires: le Sénat améliore l’indemnisation des victimes

Essais nucléaires

Le 6 juin 2000 une plage près du bunker qui abritait le poste de commandement de tir lors des expériences nucléaires sur l'atoll de Mururoa, en Polynésie française. © AFP/Archives ERIC FEFERBERG

Paris (AFP) – Le Sénat s’est prononcé jeudi à l’unanimité en faveur de l’amélioration de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie, à l’occasion de l’examen du projet de loi Égalité réelle Outre-mer.

Les sénateurs ont approuvé un amendement en ce sens introduit en dernière minute par le gouvernement. Pour pouvoir entrer en vigueur, il doit encore être voté par l’Assemblée nationale.

L’amendement modifie la loi de 2010 sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, la loi Morin, afin de préciser des modalités d’instruction des demandes d’indemnisation par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), a souligné la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts.

Le seuil permettant de déterminer dans quelle mesure le risque attribuable aux essais nucléaire peut être considéré comme négligeable est fixé à 0,3%. L’amendement précise également que le CIVEN pourra prendre en considération tout autre élément pour ouvrir le droit à l’indemnisation.

Il prévoit en outre que le risque ne pourra pas être considéré comme négligeable dans certains cas où les mesures de surveillance étaient insuffisantes.

Enfin, il prévoit que le CIVEN puisse réexaminer les demandes déjà rejetées et susceptibles d’être indemnisées à la faveur de cette modification.

Mme Bareigts a souligné que cette modification correspond à l’engagement pris par François Hollande en février 2016 à Papeete de réviser les conditions d’indemnisation des victimes des 193 essais nucléaires menés pendant trente ans, de 1966 à 1996, par la France en Polynésie française.

© AFP

Un commentaire

Ecrire un commentaire

  • Voilà une bonne façon de réparer les erreurs passées en reconnaîssant que les dommages créés par la radioactivité du nucléaire militaire c’est du long terme voire du très long terme.

    Il serait aussi temps de reconnaître nos erreurs présentes en constatant que du fait des déchets radioactifs, la radioactivité du nucléaire civil c’est du pareil au même.

    Il n’est en effet pas compliqué pour chacun d’entre nous de comprendre qu’en supprimant l’effet joule pour chauffer l’habitat on divise par 4 voire nettement plus le besoin en électricité. Ceci en diminuant
    les risques et le volume de déchet radioactif dans les mêmes proportions. Il suffirait pour cela que les hommes, les techniques et des fluides tels que le gaz et l’électricité cohabitent pour que cela se produise

    Voir
    http://infoenergie.eu/site.htm

    Balendard janvier 2917

Incident nucléaire à l'EPR de Taishan, en Chine: la cause identifiée

Lire l'article