Les députés interdisent en commission les gaz de schiste

Gaz de schiste

Manifestants contre le gaz de schiste le 28 février 2016 à Barjac (Gard) © AFP/Archives SYLVAIN THOMAS

Paris (AFP) – Les députés ont interdit l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, huiles et gaz de schiste, lors de l’examen mardi soir en commission d’une proposition de loi PS réformant le code minier, s’est réjoui mercredi le groupe PS dans un communiqué.

Les députés ont adopté un amendement en ce sens du rapporteur et président de la Commission développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS), pour compléter le dispositif mis en place par la loi de juillet 2011. Celle-ci était jusqu’alors limitée à l’interdiction de la technique de la fracturation hydraulique.

« Il s’agit de définir précisément et sans ambiguïté ce qui est autorisé et ce qui est interdit en France », est-il exposé dans l’amendement de M. Chanteguet.

Sont définis comme hydrocarbures non conventionnels « les hydrocarbures liquides ou gazeux, qui sont piégés dans la roche-mère, à l’exception des hydrocarbures gazeux contenus dans les veines de charbon », ainsi que « les hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol (sol gelé en permanence) ».

Cette mesure d’interdiction, réclamée par les associations environnementales, se justifie « par les risques que font peser, en raison des techniques utilisées, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur la préservation de la santé et de l’environnement », a argumenté M. Chanteguet.

L’amendement n’interdit pas l’exploration ou l’exploitation du gaz contenu dans les veines de charbon, comme en Lorraine, « dans la mesure où son extraction ne nécessite pas l’emploi de la fracturation hydraulique », a précisé l’élu de l’Indre.

Il a été également adopté par une partie de la droite, même si elle a voté contre la proposition de loi dans son ensemble.

La proposition de loi vise à moderniser le code minier pour prendre en compte les principes constitutionnels de la Charte de l’environnement (prévention, information et participation du public, etc). Elle « répond aux inquiétudes légitimes » concernant notamment les impacts environnementaux de l’exploitation minière en Guyane ou de la gestion de l’après-mine, selon le groupe PS.

Le texte sera débattu dans l’hémicycle en première lecture à partir du 24 janvier, avant son examen au Sénat.

L’interruption des travaux parlementaires fin février en raison des élections rend peu probable son adoption définitive lors de cette législature. « Cela me semble assez difficile », a dit à l’AFP M. Chanteguet.

© AFP

Un commentaire

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  • Laissons nos amis anglais du nord de s’enfoncer dans l’erreur avec l’exploitation du gaz de schiste dans la forêt de sherwood.

    Serait-ce pour ce qui nous concerne un début de politique européenne bien conduite de notre conception de l’énergie?

    Toujours est-il que le politique français, après avoir avec une belle unanimité interdit par la loi l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique dans notre pays en raison de sa dangerosité pour notre environnement, persiste et signe. En interdisant cette fois purement et simplement son exploitation quelquesoit la méthode, il a compris l’essentiel de ce qu’il faut faire.
    Les prix du gaz vont en effet monter au niveau des prix allemands et c’est tant mieux.
    Ceci toutefois à condition qu’il comprenne que produire moins doit être suivit par son corollaire: consommer moins.

    Cela est possible pour assurer le chauffage de l’habitat existant difficile à isoler après coup sans se priver. Cete étape sera la dernière à franchir le politique. Il s’agit d’une étape techniquement envisageable moyennant une infrastructure de tuyauterie dans les villes. Si le politique donne l’impulsion de départ nous ne sommes pas loin de franchir cette ultime etape. Et ceci pour notre plus grand bien. Quiconque s’intéresse de près à ces évolutions s’apercevra que de toute évidence la solution n’est pas effectivement de produire plus mais de consommer moins.

    Voir
    http://infoenergie.eu/riv+ener/LCU_fichiers/conclusion.htm

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