La France lance le processus d’émission de sa première obligation verte

obligations vertes

Vue depuis la Tour Montparnasse de Paris sous une brume de particules fines, le 29 décembre 2016 © AFP LIONEL BONAVENTURE

Paris (AFP) – La France a lancé le processus pour l’émission de sa première obligation verte souveraine, ont annoncé mardi les ministres des Finances Michel Sapin et de l’Environnement Ségolène Royal.

L’initiative avait été annoncée en avril 2016 par le président de la République : par rapport aux obligations classiques, les obligations vertes (ou green bonds) ont comme particularité que le montant levé doit financer des investissements en faveur de la transition énergétique et écologique.

L’Agence France Trésor (AFT) et les équipes en charge de cette opération « vont faire un tour auprès des investisseurs internationaux pour présenter » ce projet en vue de l’émission de cette obligation verte cette année, a indiqué M. Sapin lors d’une conférence de presse.

Il n’a en revanche pas précisé le montant que l’État français souhaite lever, évoquant simplement « compter sur quelques milliards » d’euros.

Le gouvernement a identifié 10 milliards d’euros de dépenses annuelles potentiellement éligibles, même si « cela ne veut pas dire que nous allons financer la totalité de ces 10 milliards avec cette émission », a ajouté M. Sapin.

Après de multiples opérations lancées par des collectivités, des entreprises ou des agences de développement, la France sera le deuxième pays à lancer ce type d’opération, après la Pologne qui a émis 750 millions d’euros en décembre dernier.

« La France continue son rôle moteur dans la continuité de l’accord de Paris » sur le climat, s’est félicité la ministre de l’Environnement.

Les dépenses qui seront financées « illustrent la qualité et la solidité de l’action du gouvernement français pour l’environnement », a-t-elle insisté.

Les fonds levés serviront à financer des investissements dans quatre domaines, notamment via le Programme d’investissement d’avenir: la lutte contre le changement climatique et la pollution, la protection de la diversité et l’adaptation au changement climatique.

En revanche, les énergies renouvelables (hors innovation) ne seront pas éligibles, étant donné l’existence d’autres moyens de soutien public.

Seront également exclus le nucléaire, les activités militaires ou toute dépense qui serait principalement liée aux énergies fossiles, notamment dans les transports.

Un comité composé de six à huit experts indépendants internationaux sera mis en place pour évaluer l’impact environnemental des projets financés, une « première » sur ce marché des green bonds a assuré M. Sapin.

Cette opération « doit nous permettre de confirmer la place de la France comme acteur majeur de la finance verte responsable », a-t-il défendu, après la création l’an dernier d’un label national pour certifier les fonds d’investissements qui financent l’économie verte.

L’ONG WWF France a salué dans un communiqué « la qualité du dispositif qui correspond aux meilleurs standards de marché existant et va même au-delà en apportant des garde-fous sérieux ».

Elle annonce aussi qu’elle acquerra une obligation « afin de vérifier le niveau d’information et de garanties environnementales ». En clair, éviter tout risque de « greenwashing », c’est-à-dire de détournement de l’objectif vert affiché.

Le ministre des Finances a assuré que « tous les moyens » seront mis en œuvre pour éviter de tels abus: « On ne repeint pas en vert, on agit en vert », a-t-il insisté.

© AFP

3 commentaires

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  • Pour agir en vert nos 36 000 communes françaises vont devoir innover.
    Innover à l’évidence différemment de ce qui ressort d’une pleine page du magazine municipal No 452 de janvier 2017 de « Boulogne-Billancourt information » . Il y est expliqué que cette municipalité souhaite implanter sur son sol une route solaire de 200 m2 . Ceci pour un montant de 300 000 €.

    Lorsque l’on sait qu’un m2 de panneau solaire voltaique à l’horizontal fourni annuellement 100 kWh/m2 en supposant que l’éclairage ne soit pas occulté par les immeubles situés aux alentours, on s’interroge sur les capacités thermiques réelles d’une telle route.
    Sachant que pour élever la température de l’eau d’une piscine de 2000 m3 de 5°C, il faut fournir environ 10 000 kWh on peut s’interroger sur les capacités réelles de cet équipement fournissant annuellement la même quantité d’énergie à maintenir sa température vu les déperditions en assurant en plus du chauffage de la piscine l’alimentation de l’éclairage public!

    Sur le plan financier cette affaire est encore plus grave. Vu que 10 000 kWh/m2 d’electricité primaire à 0,1 ct d’€ le kWh c’est 1000 € d’énergie primaire économisée annuellement on peut aussi légitimement être préoccupé sur la façon dont l’argent public est dépensé dans cette commune. Ceci pour la simple raison que ce n’est assurément pas avec un retour sur investissement de 3 siecles que la municipalité de Boulogne va assainir ses finances. Cette dépense de 300 000 € met en tout cas en évidence une belle inconscience de la part de la municipalité en place sur la façon dont il convient de gérer l’énergie.

    Quitte à le répéter sans cesse dans Goodplanet expliquons à nouveau à cette occasion le fait qu’il n’est pas seulement préférable mais qu’il va devenir extrêmement urgent de se préoccuper de la façon dont on consomme l’énergie primaire plutôt que de la façon dont on l’a produit.

    Pour s’en convaincre il suffit de comparer la quantité d’énergie primaire voisine de 400 000 kWh qui peut-être économisée annuellement par une pompe à chaleur sur nappe libre nécessitant un investissement de départ comparable.

    On compare en fait deux systèmes l’un ayant un RIS de 7,5 ans l’autre de 3 siècles. Il ne suffit pas de mettre en place la « loi sur la transition énergétique et la croissance verte » il va falloir aussi l’appliquer.

    Balendard janvier 2017

  • Le lecteur averti lira
    Vu que 10 000 kWh (au lieu de kWh/m2) d’electricité primaire consommée en moins à 0,1 ct d’€ le kWh c’est 1000 € économisée annuellement. …..

  • La loi francaise sur la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) ?
    Deux méthodes:
    -la supprimer pour ne pas se mettre soi même « hors la loi »
    – la respecter pour le bien être de tous

    Balendard janvier 2017

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