Ségolène Royal se défend de favoriser le diesel dans l’UE

diesel

La ministre française de l'Environnement Ségolène Royal, lors de l'ouverture de la COP22 à Marrakech le 7 novembre 2016 © AFP/Archives FADEL SENNA

Strasbourg (AFP) – La ministre française de l’Environnement Ségolène Royal s’est défendue jeudi de favoriser les moteurs diesel dans la législation européenne, devant une commission d’enquête du Parlement européen sur les mesures d’émissions de gaz polluants à Strasbourg.

Plusieurs eurodéputés ont mis en cause le vote de la France lors d’un comité technique réunissant à Bruxelles des experts des États membres fin 2015, quelques semaines seulement après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen.

Paris avait alors soutenu des règles plus lâches pour les nouvelles limitations d’émissions de gaz polluants lors de la mise en place de tests en condition réelle de conduite.

« Les fonctionnaires français sont intervenus sans instructions de la ministre qui est devant vous », a répondu Mme Royal, qui soutient l’existence de marges de tolérance par rapport aux limites d’émissions fixées pour les tests en laboratoire « uniquement liées aux incertitudes techniques ».

« C’est pour ça que j’ai demandé que ça remonte au niveau des ministres. Il faut que (cette commission d’enquête) voie quels types de décisions remontent au niveau ministériel et quelles décisions restent au niveau technique », a-t-elle ajouté.

Lors d’une passe d’armes avec le député centriste Dominique Riquet, la ministre a suggéré que les représentants français au comité technique avaient « peut-être » suivi des instructions « d’autres ministres », « en tout cas pas celles de la ministre de l’Environnement ».

« Madame Royal se défausse une fois de plus sur son administration. Cela confirme une fois de plus la négligence de la France dans des négociations pourtant très politiques sur la qualité de l’air », a observé de son côté, dans un communiqué à l’issue de l’audition, la députée des Verts Karima Delli.

La ministre a par ailleurs annoncé que les résultats des tests supplémentaires commandés en France sur sept véhicules dépassant les normes pour décortiquer les logiciels des moteurs seront disponibles en décembre.

Après une première vague de contrôle lancée dans le sillage du scandale Volkswagen, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis à la justice française début novembre les conclusions de son enquête sur le constructeur Renault.

© AFP

Un commentaire

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    • Michel VALO

    Madame Royal a décidé de mettre l’industrie automobile au pilori….et en particulier la filière « diesel ».
    Je pense bien connaitre le monde de l’automobile, et s’il y a des actions à réaliser dans le domaine de l’environnement, elle devrait se pencher sur le domaine des gaz fluorés (climatisation).
    La législation française impose que toute entreprise manipulant des gaz fluorés doit être détentrice d’une attestation de capacité, permettant entre autre de se fournir en gaz auprès des distributeurs. Il existe en France environ 65 000 établissements qui interviennent sur les véhicules. Le rapport « ADEME » de l’observatoire des fluides frigorigènes et des gaz fluorés fait état de 34 473 attestations d’aptitude délivrées au 34/3/2014, chiffre regroupe l’ensemble de la filière, les garages n’en sont qu’une partie. Fort de ces chiffres (connus par le ministère) on peut se poser un certain nombre de questions:
    – Comment les établissements concernés peuvent-ils acheter du gaz?
    – Quelle procédure est utilisée pour les interventions?
    – Le personnel intervenant est il compétent?
    – L’outillage utilisé est il adapté?
    – Quel est au final la véracité du rapport annuel de l’ademe?
    Pour la première question, nous connaissons les réponses, mais les remontées d’informations au ministère et à la DGCCRF restent lettre morte…en effet, les frontaliers achètent le gaz à l’étranger, et pour d’autres…on trouve des fluides tout simplement en vente libre sur internet …quelle en est la qualité???
    Un gros travail reste à faire dans le domaine car l’impact de ces gaz sur l’environnement est plus important que le gas oil (1Kg de R134a est équivalent à 1400kg de CO2), d’autant plus que le gas oil n’est pas utilisé exclusivement dans les véhicules. Pourquoi ne pas intégrer dans cette démarche environnementale les chauffages au fuel ???

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