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Un rapport parlementaire préconise la fin des avantages du diesel

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Suppression en cinq ans des avantages fiscaux du diesel, taxe carbone renforcée et voeu de normes européennes plus strictes: une mission parlementaire préconise un "pacte écologique" entre l'État et la filière automobile française. © AFP/Archives Fred Tanneau

Paris (AFP) – Suppression en cinq ans des avantages fiscaux du diesel, taxe carbone renforcée et voeu de normes européennes plus strictes: une mission parlementaire créée dans la foulée de l’affaire Volkswagen préconise mercredi un « pacte écologique » entre l’État et la filière automobile française.

Le rapport, adopté à l’unanimité par les membres de cette mission d’information, est publié plus d’un an après le début du scandale aux moteurs truqués qui a ébranlé le constructeur allemand mais aussi mis en évidence d’importants dépassements des normes européennes d’émissions polluantes par les véhicules d’autres constructeurs en conditions réelles d’utilisation.

« Le devoir de la représentation nationale est de tirer jusqu’au bout les leçons du +dieselgate+, et d’abord celle de la faillite du régulateur, dans sa mission de protection de la santé publique et d’encadrement des normes de pollution », estime la mission dans ce texte extrêmement détaillé et de plus de 500 pages.

Fruit de dizaines d’auditions, visites et entretiens, ce travail dont la rapporteure est l’ancienne ministre de l’Écologie et actuelle députée des Deux-Sèvres Delphine Batho, énonce 120 propositions avec comme credo la notion « d’organiser une rupture définitive avec l’automobile polluante et nocive ».

Le rapport insiste sur la nécessité d’obtenir une « refonte complète du cadre règlementaire européen, avec l’élaboration d’une norme Euro 7 unique intégrant tous les paramètres de pollution » et la mise en place de « contrôles drastiques » et aléatoires pour s’assurer que cette norme est respectée à la lettre.

Ce travail veut en outre « interdire expressément les techniques dites d’+optimisation+ des protocoles d’homologation (…) en établissant une liste formelle et complète des pratiques proscrites ».

« La pollution est la troisième cause de mortalité en France », a rappelé Mme Batho lors d’une conférence de presse, en dénonçant dans l’affaire Volkswagen « une complicité du régulateur et la faillite du système européen de norme et de contrôle ».

Mais le texte prend aussi acte du temps industriel et souligne qu’il faut fixer les normes antipollution cinq ans à l’avance, et définir un objectif « pour les nouveaux progrès à accomplir » à un horizon de dix ans.

Si ses principes finissaient par être inscrits dans la loi, ce rapport pourrait porter un coup sévère au diesel dans les ventes d’automobiles neuves en France: il souhaite, au nom de « la neutralité technologique et fiscale », une « suppression progressive de tous les avantages fiscaux au diesel en cinq ans, y compris pour les véhicules d’entreprise ».

Il veut ainsi aller plus loin que l’objectif gouvernemental de resserrer la fiscalité entre l’essence et le gazole, confirmé dans le projet de loi de finances 2017 récemment présenté, mais sans encore « graver dans le marbre » une convergence à terme. Mme Batho a indiqué qu’elle déposerait un amendement en ce sens à la loi budgétaire.

La part du diesel est déjà tombée à 52,7% des immatriculations françaises de véhicules neufs depuis le début de l’année, contre 63,9% en 2014.

Si un tel dispositif est adopté, le gazole, initialement réservé aux camions, « redeviendra le carburant destiné aux professionnels qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être, ainsi qu’un choix adapté à l’usage de certains automobilistes qui effectuent des kilométrages importants », selon Mme Batho.

Pour encourager le développement des automobiles « zéro émission » (électriques, hydrogène), qui ne représentent aujourd’hui que 1,1% des ventes neuves malgré de fortes incitations à l’achat, le rapport veut aussi une « montée en puissance de la taxe carbone », « en portant la tonne de CO2 de 22 euros actuellement à 39 euros dès 2017 sans impact sur le pouvoir d’achat des ménages, compte tenu du prix des produits pétroliers ».

© AFP

Un commentaire

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  • Enfin une suggestion de bon sens: espérons qu’elle sera suivie dans les faits

    Permettez moi d’exprimer une idée complémentaire:
    Pour des véhicules électriques absolument propres :principe de la compensation en électricité propre totalement décarbonée 24h/24

    les véhicules électriques ne seront réellement propres que lorsque l’énergie qui les anime aura été produite de façon totalement écologique, c’est à dire sans nucléaire et sans carbone, ce qui implique sans aucun groupe thermique de relevage ou de stockage polluant.

    En attendant que toute la production électrique mondiale soit réellement propre, ce qui risque de prendre du temps au vu du grand écart entre les belles paroles ou promesses et les actes des responsables planétaires , le seul moyen d’y parvenir est le concept de compensation par production d’électricité propre totalement décarbonée 24h/24 toute l’année.

    Le photovoltaïque et l’éolien sont inadaptés car trop intermittents, donc émetteurs indirects de CO2 par leurs groupes thermiques de relevage…

    Pour être irréprochables, seules peuvent être admises les vraies nouvelles sources (et non pas le simple rachat d’une source existante comme un barrage par exemple).

    Parmi celles ci, on peut citer: l’hydrolien, les nouvelles créations de centrales électriques hydrauliques ou géothermiques, l’énergie thermique des mers, et le houlomoteur non intermittent.

    HACE est le seul houlomoteur non intermittent car il capte toutes les vagues depuis quelques centimètres jusqu’à plusieurs mètres, quelques soient leurs directions, formes, fréquences, et même les simples agitations chaotiques de la surface de l’eau avec une très haute efficience.

    HACE produit donc 24h/24 et 365 jours par an une électricité propre à un coût extrêmement bas (moins cher que le nucléaire ou le charbon).

    On peut ainsi imaginer le schéma suivant:

    pour tout véhicule électrique ou hybride rechargeable produit, un constructeur vertueux s’engagerait à compenser le bilan carbone de cette production ainsi que la consommation électrique future de ce véhicule en installant lui même de nouvelles sources d’électricité réellement propres comme le HACE.

    Ce constructeur vertueux deviendrait ainsi producteur d’électricité réellement propre
    avec 2 avantages essentiels pour lui:

    Avec un rendement financier annuel supérieur à 20%, son investissement en houlomoteurs HACE serait réellement rentable pour lui.
    Il pourrait véritablement se prévaloir, sans crainte d’être contredit par un tribunal comme cela a été le cas à Bordeaux pour les véhicules électriques, que ses véhicules sont totalement écologiques depuis le début de leur fabrication jusqu’à leur utilisation quotidienne, devenant ainsi le champion d’un monde plus beau et plus propre: quelle publicité!

    On pourrait aussi imaginer le même concept pour les grands serveurs informatiques très énergivores…

    voir sur Happy Capital les possibilités de HACE

    et ci dessous lien pour une petite animation (sans les détails sensibles) ou l’on voit le prototype n°1 (mobile pour s’affranchir du timing aléatoire du permiting en France) s’approcher du prototype n°2 à 3 modules (1MW)fixe ancré destiné à la production électrique houlomotrice et préfigurant les machines 10MW de présérie (18 modules).
    Une petite transparence vite réalisée montre les principes de fonctionnement…

    https://drive.google.com/file/d/0B2RZso8AHL8OS1RUYWo1Yk9jNW8/view?usp=sharing

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