New York (AFP) – Chevron a gagné lundi une importante manche dans la saga judiciaire l’opposant aux autorités équatoriennes, qui l’accusent d’être responsable d’un des pires désastres environnementaux de la planète.

Une cour d’appel de New York a confirmé un jugement d’un tribunal américain datant de mars 2014 rejetant une amende de 9,5 milliards de dollars infligée à la major pétrolière par un tribunal équatorien en 2011.

« Nous ne voyons pas d’abus de pouvoir (…) dans la décision du tribunal d’instance » de refuser aux plaignants de faire appliquer aux Etats-Unis la condamnation, expliquent les magistrats d’appel, selon des documents judiciaires consultés par l’AFP.

En conséquence, ce verdict est « confirmé » concluent-ils.

C’est un gros soulagement pour le groupe américain poursuivi par 30.000 indigènes de la région amazonienne, qui voulaient faire saisir ses actifs aux Etats-Unis afin de récupérer les 9,5 milliards de dollars imposés par la justice équatorienne.

Les dégâts dans la forêt amazonienne remontent à l’exploitation pétrolière par la compagnie américaine Texaco, active en Equateur entre 1964 et 1990 et rachetée en 2001 par Chevron.

La cour équatorienne de la province de Sucumbios avait condamné Chevron à une lourde amende, contestée victorieusement par le groupe au motif que le juge chargé de l’affaire aurait été corrompu par les plaignants. Ces derniers avaient falsifié des preuves, avançait encore Chevron.

Les plaignants avaient aussitôt fait appel non seulement devant la justice américaine mais également devant des tribunaux brésiliens, argentins et canadiens pour obtenir la saisie des actifs de la major pétrolière américaine.

« Chevron se réjouit que la vérité ait prévalu sur la fraude et la corruption », a réagi lundi le groupe.

Se disant « choqués », les plaignants –par la voix d’une porte-parole aux Etats-Unis– ont dit être en train « d’examiner de près » la décision de la cour d’appel. « Nous allons explorer les options possibles », a-t-elle déclaré.

Dans un autre volet de cette affaire, Chevron avait déjà remporté il y a un an une victoire décisive: une cour d’appel américaine avait confirmé un jugement forçant Quito à payer 96 millions de dollars au groupe américain.

Le différend portait sur un accord datant des années 1970 en vertu duquel Texaco avait obtenu des concessions pétrolières en Equateur en échange de la vente de pétrole à des prix préférentiels.

Texaco avait ensuite accusé le gouvernement équatorien de ne pas respecter les termes de l’accord, déclenchant une longue bataille juridique.

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