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La loi sur l’eau de 2006 doit évoluer

eau

Un verre d'eau à Paris-plage le 20 juillet 2016. La loi sur l'eau de décembre 2006, qui vise à améliorer sa gestion et sa qualité, présente un bilan "plutôt mitigé" et "doit évoluer" © AFP BERTRAND GUAY

Paris (AFP) – La loi sur l’eau de décembre 2006, visant notamment à améliorer sa gestion et sa qualité, présente un bilan « plutôt mitigé » et « doit évoluer », a estimé mercredi le sénateur Rémy Pointereau, auteur d’un rapport qui contient une série de recommandations.

La loi du 30 décembre 2006 « était utile » mais elle était « certainement trop ambitieuse, donc pas facilement réalisable dans les délais impartis », a déclaré à la presse M. Pointereau (Les Républicains, Cher), après avoir présenté son rapport à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

La loi du 30 décembre 2006 avait notamment pour objectif d’améliorer le service public de l’eau et de l’assainissement et d’atteindre les objectifs fixés par la directive-cadre européenne d’octobre 2000, en particulier « un bon état écologique des eaux » en 2015.

« Il y a eu une amélioration de la qualité de l’eau, même si les objectifs ne sont pas atteints », a-t-il souligné. Et « tout le monde s’accorde à dire que les pratiques se sont améliorées sur le terrain et que les politiques engagées sont plutôt vertueuses ».

Mais il ne faut pas « sanctuariser cette loi, elle a besoin d’évoluer » et sa mise en oeuvre « fait apparaître, une décennie plus tard, un certain nombre de difficultés, voire de résultats contre-productifs », a estimé le sénateur.

Selon lui, la mise en oeuvre des dispositions sur la gestion qualitative et quantitative de l’eau et « l’empilement des normes » posent « des problèmes souvent préjudiciables aux acteurs de terrain ».

Le rapport, intitulé « Gestion de l’eau: agir avec pragmatisme et discernement », recommande notamment de « fixer des objectifs réalistes, pragmatiques et stables », en s’en tenant au « strict respect des directives européennes ».

Parmi 28 recommandations, il demande que le budget des agences de l’eau ne soit pas utilisé pour financer des missions sur la biodiversité terrestre ou de « soutenir financièrement les collectivités pour lutter contre les fuites d’eau sur les réseaux d’eau potable ».

Quant à la « compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (Gemapi), elle doit être attribuée « à l’Etat, aux régions ou aux agences de l’eau ». « Le niveau intercommunal n’est pas le plus adapté, car cette compétence risque de ne pas être mise en oeuvre, faute de moyens », a expliqué M. Pointereau.

© AFP

2 commentaires

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    • Rozé

    Monsieur Pointereau ne semble pas avoir compris que la qualité de l’eau ne s’obtient pas uniquement par des traitements industriels mais bien plus par des mesures de préservation de l’écosystème et de la biodiversité. Et surtout, il oublie dans son rapport d’insister sur les dégradations de l’eau dues aux lisiers et aux épandages d’engrais ou de produits phytosanitaires. Or, c’est bien l’activité des hommes en général qui nuit à la ressource en eau, tant par la pollution que par le gaspillage.
    Son rapport et le commentaire ci-dessus ne sont pas objectifs; dommage !

  • Je serais plus dur que Mr Rozé
    Lorsqu’il a été question en février 2009 sur une initiative de Mr Borloo alors ministre d’état de rendre vie à quelques-unes de nos rivières en assurant la libre circulation sur celles-ci des embarcations non motorisés et des poissons migrateurs le sénateur du Cher Mr Pointereau n’a visiblement pas compris l’enjeu véritable de cette proposition. Il n’a pas compris ou n’a pas voulu comprendre le message que notre ministre de l’époque souhaitait faire passer qui était d’effacer les nombreux et vieux barrages au fil de l’eau non entretenus qui encombrent leur lit. Particulièrement lorsque ces barrages du domaine privé ont une capacité de production hydroélectrique négligeable comparée aux grands barrages du domaine public contrôlés par l’état. Ceci en ignorant le fait qu’ils deviennent, selon un rapport de l’époque du député Kerk, dangereux lorsqu’ils sont mal entretenus ce qui est souvent le cas dans le secteur privé.
    Voir
    http://rivieres.info/patri/patrimoine-senat.htm

    Vu le salaire et les avantages accordées à nos sénateurs on est en droit d’attendre d’eux qu’ils n’aient pas une vue partielle des problèmes posés par la reconquête de la biodiversité dans notre écosystème rivière. Cette reconquête c’est non seulement l’eau propre sujet cher à Mr Pointereau et à tous les français mais aussi l’eau libre sujet cher aux pêcheurs, aux touristes nautiques, aux promeneurs pédestres qui souhaitent longer ses berges, aux campings voire aux riverains dont les maisons sont situés dans des zones à risque.

    Quant à l’idée de faire un débat contradictoire afin de savoir s’il faut ou non revoir la loi sur l’eau de 2008? Pourquoi pas. Il faut dans ce cas fixer des objectifs clairs et en rapport avec l’importance du sujet et de l’enjeu: la santé. Ceci en ne perdant pas de vue d’aborder l’essentiel: le nombre, la qualité et le dimensionnement des stations d’épuration, les nappes libres en communication avec la rivière. Le fait que ces nappes libres s’écoulent elles aussi comme la rivière vers la mer, en entraînant les pesticides vers les estuaires de nos fleuves ce qui explique particulièrement leur concentration dans l’estuaire du plus long d’entre eux.
    Voir
    http://rivieres.info/patri/pesticides.htm

    Balendard ne pense pas que nous ayons besoin de tous ces sénateurs pour identifier des problèmes qui relèvent pour finir du bon sens. Ceci d’autant qu’ils n’ont probablement pas plus que moi des connaissances suffisantes pour les solutionner. Ce dernier travail relève en effet de spécialistes qui devraient en toute logique être sélectionnés en raison de leurs connaissances, de leur adhésion au principe du dispositif POLLUEUR (celui qui se trouve en amont) PAYEUR (les pollués qui se trouvent en aval). Et aussi peut-être en fonction de leur appartenance à L’Agence Française de la Biodiversité si l’on a l’assurance de leur intégrité ; Nous aurons terminé le travail lorsque les nantais pourront se baigner sans la Loire sans risquer pour leur santé comme le font actuellement les bâlois dans le Rhin lorsque ce fleuve rentre en France.

    Balendard juillet 2016