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Le projet de loi biodiversité enfin adopté après un parcours chahuté

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Le projet de loi adopté interdit les pesticides tueurs d'abeilles à partir de 2018 © AFP/Archives FRED TANNEAU

Paris (AFP) – Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi de « reconquête de la biodiversité » qui aura survécu à plus de deux ans d’un parcours législatif chahuté et à un lobbying intense.

Lors de cette quatrième et dernière lecture, toute la gauche a voté pour, la droite contre. Le groupe LR, dénonçant « une écologie punitive », a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel.

« Malgré les pressions, malgré les tentatives de raboter le texte, les objectifs ont été maintenus », s’est félicitée la secrétaire d’Etat à la Biodiversité Barbara Pompili, qui a pris le dossier lors de son entrée au gouvernement en février.

Annoncé par François Hollande en 2012, ce projet de loi, très attendu par les écologistes et les associations de protection de la nature, n’a été présenté qu’au printemps 2014 et n’est arrivé qu’un an plus tard dans l’hémicycle.

La dernière loi sur ce thème, qui datait de 1976, avait notamment instauré les réserves naturelles et les études d’impact.

L’une des mesures phares de ce texte riche de 174 articles est la création d’une Agence française de la biodiversité (AFB) regroupant 1.200 agents de quatre organismes existants.

« L’AFB sera un interlocuteur identifiable pour aider les aménageurs à connaître leurs obligations en matière de biodiversité », selon Mme Pompili.

Le texte inscrit plusieurs principes dans le code de l’environnement, comme celui de « non-régression de la protection de l’environnement » ou celui « d’absence de perte nette de biodiversité » qui devront pris être en compte par les décideurs dans leurs projets.

A l’initiative du Sénat, le texte prévoit l’inscription du préjudice écologique dans le code civil, selon le principe du « pollueur-payeur », dans le sillage de la jurisprudence née de la catastrophe du pétrolier Erika de Total en 1999.

Jusqu’au bout, le dernier débat a porté autour de l’interdiction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes, utilisés dans l’agriculture et considérés comme tueurs d’abeilles.

Cette question, été intégrée à l’Assemblée au cours du débat parlementaire par certains députés de gauche avec une forte mobilisation de l’opinion, a été vivement combattue par certains agriculteurs (céréaliers et betteraviers) et industriels tout au long du parcours législatif.

Au fil des débats, le Sénat et la droite, initialement opposés à toute date d’interdiction, s’étaient ralliés à une interdiction en 2020 ou 2021.

Mais les députés ont finalement maintenu mercredi une date d’interdiction en 2018 avec des dérogations possibles jusque 2020 là où il n’y a pas de produits ou de méthodes de substitution disponibles.

Si le temps législatif a été aussi long sur ce texte, c’est aussi dû au « rôle des lobbies, en particulier des chasseurs, et leur collusion avec des députés de droite et de gauche », selon le président de la commission de développement durable Jean-Paul Chanteguet (PS). Plusieurs fois, la rapporteure Geneviève Gaillard (PS), a dit avoir eu l’impression d’assister à « un débat sur une loi chasse et non biodiversité ».

« Le lobby de la chasse a été puissant à l’Assemblée et au Sénat », a déploré mercredi auprès de journalistes Mme Pompili, qui « regrette » notamment que l’AFB n’intègre pas l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Un autre lobby inattendu s’est manifesté: l’Indonésie, qui a mis selon Mme Pompili « une pression d’enfer » pour obtenir le retrait d’une mesure du texte, la surtaxation de l’huile de palme, dont ce pays est le premier producteur mondial, pour lutter contre la déforestation.

Si le gouvernement a fini par céder face aux menaces de représailles commerciales, Mme Pompili a relativisé cet abandon, en soulignant que « l’objectif d’une certification durable des huiles de palme est maintenu ».

Après l’adoption de cette loi, Mme Pompili veut entamer « un travail pédagogique auprès de la population sur l’importance de la biodiversité » qui se dégrade année après année, qu’il s’agisse de l’évolution des espèces ou de l’état des habitats et milieux naturels.

« On a beaucoup de retard dans la prise de conscience de l’enjeu de la biodiversité. C’est un terme encore flou pour beaucoup de gens pour qui ça ne doit pas empêcher de faire des routes », souligne-t-elle.

© AFP

3 commentaires

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    • jipebe29

    Bien sûr, pour être cohérente, Mme Pompili va interdire les éoliennes massacreuses de biodiversité ailée… Mais je rêve, car la cohérence n’est pas vraiment la qualité première de nos politiques de tout bord…et particulièrement des verts…

    • DESCLAUD Patrice

    On se demande si souvent les compromis (nicotinoïdes, huile de palme …) ne sont pas des compromissions ! Toujours la même chose, l’argent comme l’or ne vont pas nourrir la planète quand on aura tout épuisé, pillé, massacré ou fait disparaître. Toujours remettre à demain : cela ne fait pas avancer la recherche non plus, n’incite guère aux alternatives et maintient le recul de la biodiversité. C’est du courtermisme manquant de courage, la visée première restant d’être ré-élu pour nos politiques.
    Patrice

  • Certes cela avance très lentement mais Balendard se réjouit de la création de l’Agence Française de la Biodiversité. Il se rassure en constatant que le duo agriculture intensive- pesticides est enfin perçu comme un danger pour la vie animale sur terre.

    Mais il faut rester vigilant, il y a aussi la vie des océans notre garde-manger. Et il ne s’agit ici que d’un PROJET de loi ou il n’est pas parlé de reconstruire la biodiversité mais faire en sorte qu’elle ne se dégrade pas encore plus.
    Vu l’incroyable perte de biodiversité dans le monde pendant ces dernières décennies, il était temps de réagir. Ne serait-ce que pour éviter de remettre en cause notre propre constitution qui stipule que
    « chacun d’entre nous a le droit de vivre dans un monde équilibré et favorable à sa santé »

    Il attire l’attention des 4 organismes constituant pour l’instant l’AFB sur le fait que la biodiversité c’est en premier lieu les vies végétale ET animale. Ceci alors que ces deux formes de vie sont étroitement liées, la survie de la vie animale dans notre monde qu’il soit terrestre ou marin étant tributaire de sa chaîne alimentaire.

    Une idée nouvelle qui se transforme petit à petit en certitude fait son chemin.
    Celle selon laquelle le gaz carbonique plus lourd que l’air s’accumule à la surface des océans ce qui a pour conséquence de menacer la vie faune marine par le fait qu’elle est étroitement dépendante des chaînes énergétique utilisées par l’homme pour satisfaire ses besoins.

    Pour cette raison et bien d’autres raisons évoquées dans le livre « la chaleur renouvelable et la rivière », participer à l’atténuation climatique en évitant autant que faire se peut la combustion pour satisfaire nos besoins énergétiques est la voie à suivre.

    Pour preuve quelques fichiers ;
    http://www.infoenergie.eu/riv+ener/LCU_fichiers/conclusion.htm
    http://www.infoenergie.eu/riv+ener/chaines-energetiques-general.htm
    http://www.infoenergie.eu/site.htm
    http://www.infoenergie.eu/riv+ener/LCU_fichiers/ethique.htm

    Balendard juillet 2016