Nantes (AFP) – Une ordonnance permettant à l’État de décider une consultation locale sur un projet ayant un impact sur l’environnement est publiée vendredi au Journal officiel, ouvrant la voie à l’organisation du référendum sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, prévu le 26 juin.

Cette ordonnance modifie le code de l’environnement. « L’Etat peut consulter les électeurs d’une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d’infrastructure ou d’équipement susceptible d’avoir une incidence sur l’environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d’une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d’utilité publique », stipule-t-elle.

« La consultation est décidée par un décret qui en indique l’objet, la date ainsi que le périmètre, qui définit la question posée et qui convoque les électeurs », indique l’ordonnance.

Ce décret est publié « au plus tard deux mois avant la date de la consultation ».

Le référendum local sur le projet controversé d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, pour remplacer le site de Nantes Atlantique, est prévu le 26 juin, a annoncé début avril la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal. Elle a aussi avancé que la question serait simplement: « Oui ou non, voulez-vous le transfert de l’ancien aéroport vers un aéroport à Notre-Dame-des-Landes? »

L’ordonnance indique que « l’aire de la consultation correspond à celle du territoire couvert par l’enquête publique dont ce projet a fait l’objet ». Lorsque plusieurs enquêtes publiques ont été réalisées, le périmètre s’étend « à l’ensemble du territoire couvert par ces enquêtes ».

Le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé à la mi-mars que le référendum local sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes aurait lieu au mois de juin, sans donner de date précise. Il avait indiqué que la consultation serait limitée au seul département de Loire-Atlantique, un choix considéré par les opposants comme plus favorable à l’adoption du projet.

Cette ordonnance est « un grand bricolage juridique pour essayer de relégitimer un mauvais projet », a déclaré vendredi à l’AFP Françoise Verchère, co-présidente du Cedpa (Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport) pour qui « la consultation prévue est du même tonneau que la déchéance de nationalité ».

Pour l’organisation d’opposants Acipa, « cette éventuelle consultation citoyenne ne peut en aucun cas légitimer un projet (…) illégal ».

Du côté des pro-aéroport, Alain Mustière, qui préside  l’association « Des Ailes pour l’ouest », a jugé que « l’essentiel est le projet qui sera soumis à la consultation ».

« Nous avons accepté cette consultation, bien que le projet ait déjà fait l’objet de procédures incalculables, à condition que ce soit sur le projet de 2008 (un aéroport avec deux pistes – ndlr) qui a fait l’objet de la déclaration d’utilité publique en 2008. Si ce n’est pas le cas, nous sommes très réservés sur le vote qui sera émis », a-t-il déclaré.

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