Paris (AFP) – Le Conseil d’État a annulé vendredi l’interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto à la demande des producteurs de maïs, mais cette mesure restera sans effet assurent les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement qui mettent en avant une nouvelle réglementation européenne.
Selon les deux cabinets, une directive européenne datant de 2015, transposée en novembre dernier en droit français, autorise chaque État membre à interdire les cultures OGM sur son sol, même quand elles sont validées par l’Autorité européenne de sûreté des aliments (EFSA).
Le Conseil d’État s’est prononcé vendredi sur un arrêté antérieur à cette transposition et datant de mars 2014. En invoquant des risques de résistance des insectes, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, avait alors interdit la commercialisation, l’utilisation et la culture de cette variété de maïs génétiquement modifié pour résister aux insectes ravageurs.
Dans sa décision rendue vendredi, le Conseil d’État a constaté que les conditions posées par la législation européenne, avant la directive de 2015, n’étaient pas remplies et que le ministère n’apportait pas « d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables ».
Depuis 2009, la France a tenté d’imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris avait pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013.
Le Parlement français a transposé dans la loi la directive européenne datée du début 2015 qui permet aux États membres d’interdire cette mise en culture s’ils le souhaitent. Les réfractaires peuvent pour ce faire invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l’utilisation des terres agricoles.
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4 commentaires
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Jean Paul Curtay
Conclusion : le Conseil d’Etat, comme le Sénat qui fait passer régulièrement des dispositions opposées à l’intérêt des citoyens devraient être supprimés… Il est temps de faire un nettoyage dans les institutions qui ne fonctionnent pas… comme l’EFSA aussi qui a essayé et de défendre le glyphosate et les perturbateurs endocriniens. C’est nous qui payons avec nos impôts ces fonctionnaires qui travaillent contre la santé et l’environnement.
Robert BIGEAT
Les membres du Conseil d’Etat qui ont autorisé laculture de ce poison , le Mon 810, seront poursuivis en justice un jour prochain, pour crime contre l’Humanité.
Quant aux dirigeants de la firme Monsanto, qu’attend le gouvernement français pour envoyer, via Interpol, un mandat d’arrêt international contre ces criminels multi récidivistes?
Les études de Seralini prouvent sans l’ombre d’une hésitationq que la consommation animale de ces OGM, poursuivie plus de trois mois (durée maximum des études Monsanto, et pour cause) entraîne des conséquences biologiques calamiteuses pour les animaux.
Chaumien
Que les théoriciens cessent leurs stupidité.Les O G M provoquent la réaction des insectes ravageurs et autres, au point de les faire proliférer.; donc laissons faire la nature et tout ira bien! Les empoisonneurs gagnent encore beaucoup trop.
MAG29
Le conseil d’Etat… Une fois de plus, cette décision confirme la servilité d’allégeance et du profit ( tout se monnaie… même la mort des populations!!! ) des « hautes sphères », pourrie par la finance… Maître Le FOLL va mettre de l’ordre et des promesses dans cette évidence: la manipulation avérée des multi-nationales, le chantage, la carotte des enveloppes à déposer au Panama… Bref, nous ne sommes pas sortis de cette crise mondiale qui tue au nom d’une » culture » qui nourrira le monde… GENOCIDE MONDIAL !!! Les ETATS sont les vassaux de la finance. Après chacun, le déluge et une mort non annoncée…mais assurée !