Amendement sur le préjudice écologique: Royal évoque trop de précipitation

préjudice écologique

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal aux Mureaux, le 5 février 2016 © AFP/Archives KENZO TRIBOUILLARD

Paris (AFP) – La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a assuré mercredi que l’amendement gouvernemental au projet de loi sur la biodiversité, très controversé et retiré dans la nuit, avait été « déposé un peu trop précipitamment par les services qui ont cru bien faire ».

« L’amendement est retiré bien évidemment, il a été déposé un peu trop précipitamment par les services qui ont cru bien faire », a déclaré Mme Royal dans la cour de l’Elysée à la sortie du conseil des ministres.

Elle a précisé que lesdits services n’étaient « pas les services de Mme (Barbara) Pompili », la secrétaire d’Etat à la Biodiversité. « Il n’est pas question de réduire ce droit à la réparation du préjudice écologique », a-t-elle certifié.

L’amendement retiré par le gouvernement en commission mardi soir prévoyait de retoucher le principe de « préjudice écologique », remettant en cause selon des socialistes et des défenseurs de l’Environnement le principe « pollueur-payeur ».

« C’est d’autant plus étonnant que, en tant que présidente de Poitou-Charente, j’ai subi, ma région a subi les dégâts de l’Erika », a expliqué Mme Royal rappelant le naufrage de ce pétrolier au large des côtes françaises en décembre 1999.

« Je m’étais portée en justice avec le département voisin, la Vendée, et nous avions obtenu réparation », a-t-elle poursuivi, expliquant que ce qui était en jeu était « la transcription en droit français de la jurisprudence qui au contraire a indemnisé le préjudice écologique ».

En souriant, elle a estimé qu' »à quelque chose malheur est bon parce qu’au moins, ça a mis en valeur cette évolution très importante de la loi qui va reconnaître le préjudice écologique et la réparation du préjudice écologique ».

« Ouf! (Le) préjudice écologique est sauvé », s’est réjouie l’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage sur Twitter. « Merci à Ségolène Royal de nous avoir entendus », a-t-elle salué.

Europe Ecologie Les Verts et des ONG, dont le WWF, avaient exprimé mardi leur vive opposition à l’amendement gouvernemental finalement retiré.

 

© AFP

3 commentaires

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    • Bonnot

    Bonjour à tous …Et les ondes ,leurs dangers ,reconnues cancérigènes par l’OMS ,la Loi Abeille ,le WIFI et nos enfants ? l’Appel des médecins et du Professeur Belpomme ? pour les EHS et les enfants ?? Vous les entendez quand Madame Royal ? et les mises en garde contre ces fameux compteurs communicants qui vont encore en rajouter …les ondes du portable ,celles émises par la WIFI …etc … »on  » peut couper …mais celles des compteurs ? en sachant que d’autres nuisances sont bien présentes …d’ailleurs EDF se dégage de toutes responsabilités et les assurances ne couvrent pas les dégâts dues à ces ondes ……en outre ces compteurs représentent une « intrusion  » dans nos vies privées …. avec accès à des données personnelles …(il ne faut pas oublier de cocher la « petite case « pour qu’ERDF ne diffuse pas ces données !!! = risques de cambriolages ,piratges etc ….atteintes graves aux droits de l’homme et à nos libertés après celles de nos santés et celles de nos enfants et plus généralement de la planète ….voir par ex le site des robindestoits.org
    Merci de m’avoir lue et agissons en conscience G Bonnot

    • mona

    Erdf et Monsanto-Bayer-Syngenta, voilà nos prochains combats, Madame Royal.
    Il y a urgence. Nous ne voulons plus de toutes ces pollutions. Nos enfants et petits-enfants ne sont pas nés pour mourir de cancers dès leur plus jeune âge…!!
    Nous ne nous laisserons pas assassiner par les lobbies qui ne pensent qu’à leurs capitaux meurtriers.
    Nos vies contre leurs actions côtées en bourse, curieuse philosophie de ces soit-disant « humains »….!!

    • Lou ribelou

    Stop !!! mme royal comme les autres se moque de votre santé de celle de vos enfants . Seul le loobing compte . J en veux pour preuve le RAQUETTE mis en place par royal pour obtenir la certification RGE, fin du petit artisan qui n a pas l argent pour payer son stage. jEn veux pour preuve l amendement passé egalement sous silence sur l interdiction de circulation des vehicules de plus de 10 ans dans la capitale. Banlieuzard laissé la place aux bobos parisiens amis de notre chere ministre .
    J ai 50 ans et il me tarde de fuir se pays et se gouvernement de bourgeois qui n a meme jamais tendus la main a un SDF , ramasser un chien errant, aidé ces agriculteurs qui se meurent et qui fait de l écologie comme on fait la fashion week. Arretez de nous prendre pour des Cons Royal et sa team

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