Epandage de semences enrobées de Gaucho: Syngenta en passe d’échapper à un procès

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Syngenta en passe d'échapper à un procès dans une affaire d'épandage de semences enrobées de Gaucho © AFP/Archives MICHAEL BUHOLZER

Paris (AFP) – L’un des leaders mondiaux dans l’agrochimie, le groupe suisse Syngenta, est en passe d’échapper à un procès dans une affaire d’épandage de tonnes de semences enrobées notamment de l’insecticide Gaucho, nuisible pour les abeilles: pour la justice, la dissolution de l’entité poursuivie n’est pas frauduleuse.

« C’est une prime à la fraude, toute société qui a un risque environnemental pourra désormais se dissoudre délibérément lorsqu’elle sera poursuivie », a dénoncé l’avocat des syndicats d’apiculteurs, parties civiles dans le dossier pénal, Bernard Fau.

A l’origine de cette affaire, la plainte en 2003 de syndicats et associations apicoles, alertés par un apiculteur de Verteuil-d’Agenais (Lot-et-Garonne), au sujet de l’épandage massif de stocks de semences déclassées, c’est-à-dire périmées ou déclarées non-conformes, enrobées de produits phytosanitaires. Cette technique d’élimination des semences était pratiquée jusque fin 2002.

Dans un courrier adressé aux autorités en 2002, Syngenta affirmait avoir fait détruire par son intermédiaire 376 tonnes de semences, dont 10% traitées au Gaucho.

Puis à partir d’un registre établi en 2004, les enquêteurs ont constaté que l’agriculteur avait éliminé 922 tonnes de semences déclassées entre 1999 et 2003.

Une expertise avait conclu que les risques environnementaux semblaient relativement limités, à l’exception des insectes pollinisateurs, qui pouvaient être affectés par les taux résiduels élevés dans les fleurs. L’expert estimait que les semences litigieuses présentaient des risques de toxicité pour l’environnement, voire pour l’homme, en raison d’un « apport important de matières toxiques actives ».

L’apiculteur qui avait signalé les faits n’avait finalement subi aucune mortalité de ses abeilles, car il avait pris soin de les éloigner des parcelles en cause.

Syngenta estimait quant à elle qu’il ne s’agissait pas de déchets et que les pratiques contestées n’avaient été à l’origine d’aucune atteinte à l’environnement.

Pas suffisant pour convaincre la juge d’instruction, qui a renvoyé le 16 novembre 2011 devant le tribunal Syngenta et la société de l’agriculteur qui faisait ces épandages.

Mais cinq jours plus tard, l’entité poursuivie, Syngenta Seeds Holding, est dissoute pour se fondre dans Syngenta Holding France.

Y voyant une manœuvre frauduleuse pour échapper aux poursuites, le parquet saisit le tribunal de commerce de Versailles. Lequel a annulé la dissolution, estimant notamment que si la société « était certaine de son argumentaire de n’avoir commis aucune infraction, elle aurait aussi bien pu retarder sa dissolution anticipée et faire ainsi face à ses obligations ».

Mais Syngenta a fait appel, et obtenu gain de cause le 26 janvier, selon la décision consultée par l’AFP. La cour d’appel de Versailles a été plus sensible que le tribunal à l’argument de Syngenta selon lequel la réorganisation était envisagée depuis 2010. La cour a jugé que « la seule date » de la dissolution ne peut suffire à caractériser la fraude.

Dans la mesure où le parquet général de Versailles, joint par l’AFP, n’envisage pas de se pourvoir en cassation, le tribunal correctionnel de Paris devrait donc être amené à constater l’extinction des poursuites contre cette entité de Syngenta qui n’existe plus. Et fixer une date de procès, qui ne concernerait donc plus que la société de l’agriculteur qui a enfoui ces semences.

« Seul le lampiste est poursuivi », a déploré Me Fau, jugeant « anormal » que le parquet général ne fasse pas de pourvoi.

Selon le directeur juridique de Syngenta France, Jacques Monniot, cette dissolution s’est opérée dans le cadre d’une « restructuration mondiale » lors de laquelle « 40 autres filiales du groupe ont été liquidées ou absorbées ». Selon lui, la preuve de la fraude « n’a toujours pas été rapportée ».

Le géant chinois de la chimie ChemChina a proposé récemment de racheter Syngenta pour 43 milliards de dollars, offre acceptée par le conseil d’administration du groupe suisse, qui représenterait la plus grosse acquisition jamais réalisée par un groupe chinois à l’étranger.

© AFP

10 commentaires

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    • Courchinoux

    Bonjour,

    c’est inadmissible qu’ils n’assume pas le faite qu’ils diffusent des pecticides nocifs pour les abeilles pour les adultes pojr les enfants et la reduction de leir boite crânienne et de l’evolution de l’autisme chez l’enfant

    marre marre de vivre dans un monde destructeur et pollueur

    Les multinationales ont le pouvoir les politiques les proteges se taisent ou agissent 15 ans apres

    et nous nous mourrons de cancer, d’evolution de cas d’autisme de thyroïde

    • Scaillet

    SHAME ON YOU !! SYNGENTA !!!! Honte à toit !! SYNGENTA !! ces gens s’en foutent complètement ! ils se foutent bien de nous !! Il n’y a QUE LE POGNON qui comptent pour ces chacals !! et quand il n’y aura plus d’abeilles ni de semences ni de cultures saines et naturelles (càd sans toute cette MERDE de pesticides chimiques toxiques ! ) alors ils trouveront toujours des personnes cupides et assoiffées d’argent et de pouvoir pour commercialiser leurs poisons qui produiront finalement des aliments de merde ! et pareils pour les copains comme MOSANTO ; BAYER; etc. alors…. MOBILISONS NOUS MASSIVEMENT ET DISONS …NON !!!!! et la meilleure façon de dire NON et de leur faire mal (à leur argent si important pour eux ) c’est de boycotter leur produits !! OUI on peut s’en passer !! si nous le voulons !!

    • mona

    @Scaillet…. Rien à ajouter tout est dit..!
    Ce sont des assassins et ils sont si puissants qu’ils dirigent le monde… leurs sbires sont au parlement européen pour leur ouvrir les portes et faire en sorte que leurs poisons soient autorisés. Le fmi représenté par une française est leur marionnette….
    Et l’on a condamné des personnes qui s’opposaient à eux ….. Un comble…!!
    Ils vont détruire la planète…..
    Nouvel Ordre mondial…. de plus en plus avide de puissance. La folie humaine…

    • Francis

    Que veut dire » épandage massif de stocks de semences déclassées » ? Quand des semences ont perdu leur faculté germinative soit parce qu’ elles sont trop vieilles ou soit parce qu’elles ont pris de l’humidité et qu’ en plus,elles sont traitées par un pesticide de protection,la seule chose qu’il soit possible de faire est de les bruler dans un incinérateur. Surtout du maïs,qui n’est pas utilisable comme engrais vert.

      • mona

      Le maïs est coupé jeune pour ensilage et nourriture des animaux en hiver.
      déclassé parce que interdit en France, sans doute. Pas forcément inerte. L’enrobage est pesticide et insecticide. Pas herbicide.
      Incinérer des produits chimiques… avec de bons filtres alors…!

        • Francis

        Mona,quand une maison de semences a sur les bras un stock de semences interdites en France parce que enrobées par un produit qui n’est plus autorisé mais semences toujours vivantes,elle l’exporte dans des pays où ce produit de traitement est encore légal. Elle ne cherche pas à s’en débarrasser.

      • mona

      Francis… OUI….
      Ils pourissent le monde et on leur donne tous les moyens pour échapper aux poursuites…
      en dissolvant leur entité…!!
      Toutes les réunions, conférences et autres..
      servent sans doute uniquement à se faire inviter à de bons repas. .. Que nous payons par nos impôts.
      Ils n’ont vraiment aucune morale….
      Si tous les agriculteurs refusaient leurs produits empoisonnés, ce serait un bon début
      de résistance. Espérons que cela arrivera rapidement…

  • […] by Yves CARMEILLE in Newsletters On février 12, 2016 Depuis http://www.goodplanet.info « L’un des leaders mondiaux dans […]

    • Christophe BIZEUL

    Pourrissez les dirigeants de ces sociétés au quotidien.
    Voici la liste des dirigeants de Syngenta:

    John Ramsay* 03.10.1957 British Chief Executive Officer ad interim*
    Chief Financial Officer 1.11.2015*
    2007
    Caroline Luscombe 28.02.1960 British Head Human Resources 2012
    Christoph Mäder 21.07.1959 Swiss Head Legal & Taxes
    and Company Secretary 2000
    Patricia Malarkey 23.11.1965 British/American Head Research & Development 2014
    Jonathan Parr 27.02.1961 British Chief Operating Officer 2015
    Mark Peacock 02.02.1961 British Head Global Operations 2007
    Davor Pisk 16.03.1958 British Chief Operating Officer 2008

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