Des dérogations possibles concernant les équipements sous pression nucléaire

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Le réacteur nucléaire EPR de Flamanville, le 28 septembre 2015, dans le nord-ouest de la France © AFP/Archives CHARLY TRIBALLEAU

Paris (AFP) – Le réacteur nucléaire EPR de Flamanville pourrait bénéficier d’une dérogation à la réglementation, selon un nouvel arrêté qui concerne les équipements sous pression nucléaire (ESPN).

« Cet arrêté va s’appliquer à tous les équipements d’appareil sous pression nucléaire donc, évidemment, à l’EPR », explique à l’AFP Sylvie Cadet-Mercier, directrice à l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire). Mais ce nouveau texte n’a pas été fait « pour traiter le cas de la cuve de l’EPR », assure-t-elle.

Un arrêté du 30 décembre 2015 concernant les équipements sous pression nucléaire et publié le 3 janvier 2016 au Journal Officiel permet des dérogations à la réglementation de 2005 si l’équipement présente des garanties de sécurité suffisantes.

« Relier cette demande de dérogation à la cuve serait une erreur profonde car ce sont des discussions qui ont lieu depuis longtemps, avant l’anomalie de la cuve de l’EPR », précise Sylvie Cadet-Mercier.

Les dispositions pour passer de l’ancienne réglementation qui date de 2005 à la nouvelle ont mis du temps à se mettre en place.

« L’arrêté prévoit que si on ne respecte pas une exigence essentielle, alors on peut, sous réserve de produire un dossier, démontrer que ce n’est pas grave », précise Sylvie Cadet-Mercier.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu un avis positif sur cet arrêté considérant « qu’il importe de disposer d’une possibilité pérenne de dérogation permettant de traiter, au cas par cas, des difficultés de respect des exigences de la réglementation ».

L’existence d’une anomalie « sérieuse » dans la composition de l’acier au niveau du couvercle et du fond de la cuve de l’EPR avait été rendue publique en avril par l’ASN et un programme d’essais du groupe Areva destiné à démontrer la résistance de la cuve a été lancé.

« La cuve EPR, soit aura les caractéristiques qu’il faut, soit elle ne les aura pas », note Sylvie Cadet-Mercier. « Ce n’est pas l’arrêté qui va changer les conclusions des essais ».

Le groupe nucléaire français Areva doit demander une dérogation et justifier le caractère suffisant des propriétés mécaniques du matériau utilisé dans la fabrication du couvercle et du fond de la cuve du futur réacteur EPR de Flamanville.

Des essais chimiques permettront de localiser de manière précise les zones concernées par l’anomalie. Des essais mécaniques serviront à démontrer la capacité de l’acier de la cuve et du couvercle à résister à la propagation d’une fissure (ténacité).

« Sur la base de ces essais, on statuera sur l’aptitude ou non des calottes à assurer leur fonction », conclut Sylvie Cadet-Mercier.

 

© AFP

7 commentaires

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    • laura

    en fait, les risques énormes présentés par ces appareils sous pression ont amené très tôt le législateur à les réglementer en les soumettant à des conditions relatives à leur construction et à une obligation de surveillance régulière durant leurs périodes d’utilisation :  » Sécurité pour appareils à pression  » : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/securite-pour-appareils-a-pression/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=132&dossid=165

      • Rozé

      Dans le document que vous référencez, il n’est jamais fait mention d’installations nucléaires. Or, le risque d’une rupture ou d’une explosion dans le domaine nucléaire est sans commune mesure avec le domaine industriel. Même si une explosion due au gaz par exemple peut provoquer des pertes humaines considérables, ses effets ne sont pas durables dans le temps. A l’inverse une explosion dans le domaine nucléaire peut provoquer des pertes humaines non seulement dans l’immédiat mais aussi durant des dizaines d’années si ce n’est plus. Faut il rappeler ici que les accidents nucléaires de Tchernobyl et de Fukushima ne sont toujours pas terminés, que leurs conséquences néfastes perdurent !
      C’est pourquoi on ne peut pas lésiner sur la sécurité des équipements de pression du nucléaire et encore moins les comparer aux équipements communs de pression industrielle.

    • Rozé

    Il me semble que cet arrêté tend à diminuer les exigences de sécurité concernant les équipements sous pression dans un réacteur nucléaire. En effet si je comprend bien une exigence essentielle pourrait ne pas être vérifiée pourvue que quelques experts (presque jamais indépendants) imaginent un protocole d’essai satisfaisant et remettent un rapport favorable. Le décret de loi prévoit-il que la responsabilité des experts est engagée dans ce cas ? Et quelles sont les sanctions prévues contre ces experts en cas d’incident remettant en cause leur rapport ?
    J’aimerais aussi savoir si les exigences essentielles dont on parle ici, sont tout aussi drastiques dans d’autres domaines que le nucléaire.
    Enfin, il est difficile de croire que ce décret n’a pas été pondu sur mesure pour régler à minima le problème de mauvaise fabrication des couvercles de cuve réacteur ! Et si c’est le cas, j’aimerais que la responsabilité des hommes politiques qui vont voter et/ou signer ce décret soit engagée civilement.

    • Oskar Lafontaine

    Encore une fois l’ASN, pour Autorité de Sûreté du Nucléaire, n’apporte strictement aucune garantie par ses contrôles et avis puisque cet organisme n’est qu’un des multiples rouages administratifs et de désinformation systématique du monstrueux et anachronique lobby des nucléocrateux déjantés. Avant tout constatons bien qu’il ne peut exister strictement aucune « sécurité » du nucléaire, il n’y a en ce domaine des neutrons artificiellement surexcités, qu’une  » immense insécurité systématique et intrinsèque », liée à de cette industrie qui ne devrait de ce fait, même pas exister.
    Le personnel de l’ASN est composé d’anciens membres des personnels d’EDF, d’AREVA du CEA et autres parasites industriels de moindre envergure trafiquant les rayonnements ionisants, tous des « accros » pathologiques au nucléaire et qui n’ont fait que changer de casquette en passant à cet organisme, « bidon » en réalité, organisme cache-sexe de la misère atomique. L’objectivité est bien en effet le cadet de leurs soucis, puisque pour eux, ces nucléaristes acharnés, c’est « le nucléaire d’abord » envers et contre tout et tous.
    Mais rien n’y fera, ils auront beau, ces contrôleurs qui disent « amen » et « ainsi soit-il « , par aveuglement à la religion du nucléaire, aux pires malfaçons, accorder aux EPR en général et à celui de Flamanville en particulier, toutes les exemptions qu’ils voudront, même les plus criminelles, il n’en demeurera pas moins que cet EPR, s’il parvient, ce qui demeure douteux, à démarrer un jour pas trop lointain tout comme Superphénix avant lui, n’aura strictement aucun avenir, autre qu’expérimental, puisque produisant alors, en 2020 au mieux, de l’électricité à deux fois au moins, peut-être même trois fois, le prix qu’assurera alors le photovoltaïque à cette même date, risques apocalyptiques et frais astronomiques de démantèlements et d’enfouissement des déchets en moins pour le photovoltaïque et en plus pour l’EPR.

      • Pierre

      Vous au moins l’objectivité et l’esprit scientifique ne vous étouffent pas. A part le fatras anti-nucléaire classique, que contient votre argumentation : RIEN le vide le néant sidéral. En plus le vrai Oskar Lafontaine pourrait vous en vouloir de cette usurpation d’identité.

  • Celà me rappelle étrangement ces slogans, au moment de Tchernobyl où le nuage, ayant pris une peur panique du survol des frontières françaises a, tout bonnement, fait demi-tour. Aux dire de ces mêmes experts. Et que, les petits franchouillards pouvaient dormir sur leurs deux oreilles. Tant que les organismes de contrôle seront soumis aux exploitants, à l’état et autres gigolos qui ne trafiquent que dans cette matière qui les met en extase, la sécurité ne sera JAMAIS de mise.

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