Paris (AFP) – Critiquée pour sa gestion des épisodes de pollution au printemps, Ségolène Royal a annoncé mercredi que la circulation alternée pourrait être instaurée dès l’annonce d’un pic et veut encourager les trajets domicile-travail à vélo avec une indemnité de 25 centimes par kilomètre.

En revanche, aucune mesure sur l’écart entre le prix du gazole et de l’essence, cheval de bataille des défenseurs de l’environnement, n’a été annoncée, les décisions concernant la fiscalité écologique ayant été renvoyées au projet de loi de finances rectificative en fin d’année. Le bonus de 10.000 euros pour l’achat d’un véhicule en échange d’un vieux diesel est simplement maintenu.

« Jusqu’à présent, la circulation alternée ne pouvait être décidée qu’une fois l’épisode de pollution constaté », a rappelé sur France 2 la ministre de l’Ecologie, alors que le sujet de la pollution automobile est sur le devant de la scène avec l’affaire Volskwagen.

« Désormais, les décisions pourront être prises dès qu’il y a l’alerte de pollution et plus seulement lorsqu’on constate la pollution », a ajouté Ségolène Royal, qui avait été accusée de tergiverser lors des pics de pollution de mars par la maire de Paris Anne Hidalgo et d’autres élus franciliens.

Autre nouveauté, les élus locaux et les associations seront désormais consultés.

« Il y aura un comité local qui rassemble des élus locaux, des associations, des citoyens qui seront associés à la décision », selon la ministre.

La décision de réduire la vitesse ou de limiter de circulation (circulation alternée, interdite aux poids-lourds, etc.) relèvera néanmoins toujours in fine du préfet.

« Nous passons d’une gestion au jour le jour des pics de pollution à une gestion de l’ensemble de l’épisode », a fait valoir un collaborateur de Mme Royal, interrogé par l’AFP.

Mme Royal a également assuré que, lors des pics, « chaque fois que les élus demanderont une limitation de la vitesse, ils l’obtiendront ».

Si la circulation alternée a fait couler beaucoup d’encre, elle n’a été mise en place que trois fois, en région parisienne, en près de 20 ans. Dans ce cas, l’autorisation de circuler est fondée sur la plaque d’immatriculation (paire ou impaire), indépendamment du niveau de pollution des véhicules.

Dans l’optique de la ministre, la circulation alternée devrait disparaître à terme au profit des zones de circulation restreintes (ZCR). Conformément à la loi sur la transition énergétique, les maires des grandes villes pourront créer des zones dont l’accès sera limité ou interdit aux véhicules les plus polluants. Elles pourront être permanentes ou ponctuelles, lors des pics de pollution.

La ministre a rappelé que pour « pour éviter l’arbitraire de la circulation alternée », elle allait mettre en place en janvier 2016 des « certificats de qualité de l’air sur les voitures » -les fameuses pastilles de couleur-  en fonction de leurs émissions de polluants.

Il y aura finalement quatre pastilles de couleurs différentes en fonction du niveau de pollution des véhicules, a indiqué Ségolène Royal.

Au nom d’une « écologie uniquement positive pour encourager les gens », la ministre a toutefois choisi de ne pas faire de « pastille » pour les véhicules les plus polluants, comme les vieux diesel.

Pour stimuler la pratique de la bicyclette entre le domicile et le lieu de travail, Ségolène Royal a par ailleurs fixé à 25 centimes par kilomètre l’indemnité vélo, dont le principe est inscrit dans la loi sur la transition énergétique. Elle sera versée par les employeurs, sur la base du volontariat.

« Les employeurs qui verseront cette indemnité ne payeront pas de cotisation sociale sur cette indemnité et ceux qui la reçoivent ne paieront pas d’impôt sur cette indemnité », a-t-elle précisé. L’indemnité kilométrique vélo n’est pas cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement aux transports collectifs.

L’association Ecologie sans frontière a qualifié les annonces gouvernementales de « vides » en l’absence de disposition en faveur d’un alignement du prix du diesel sur l’essence car « le problème de fond, c’est quand même le diesel ».

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