ND-des-Landes: la justice valide les arrêtés autorisant le début des travaux

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Manifestation d'opposants à la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes, le 18 juin 2015 près du tribunal administratif de Nantes © AFP Georges Gobet

Nantes (AFP) – Le tribunal administratif de Nantes a rejeté vendredi les 17 recours déposés par des opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), validant ainsi les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux du futur aéroport nantais, a-t-on appris auprès de leur avocat, Thomas Dubreuil.

« Par 14 jugements rendus le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes rejette tous les recours qui lui ont été présentés lors de l’audience du 18 juin dernier », comme l’avait préconisé le rapporteur public, indique également le tribunal dans un communiqué.

Les principales associations opposées au transfert de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique vers le bocage de Notre-Dame-des-Landes, à une vingtaine de kilomètres, avaient saisi la justice administrative en février 2014 pour faire annuler quatre arrêtés environnementaux pris par le préfet de Loire-Atlantique quelques semaines plus tôt.

Ces arrêtés donnaient le feu vert au concessionnaire du futur site de 1.650 hectares, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, pour détruire les zones humides et près de 100 espèces protégées, ou les déplacer, afin d’aménager et exploiter la plateforme aéroportuaire ainsi que la desserte routière de l’aéroport, au mépris, selon les opposants, de la réglementation en vigueur en matière d’environnement.

Lors de l’audience, le rapporteur public – dont l’avis est généralement suivi par les juges administratifs – avait préconisé le rejet des 17 requêtes émanant des principaux groupements d’opposants, mais aussi d’associations de protection de l’environnement, d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et de particuliers.

Le magistrat avait notamment estimé que les mesures de compensation écologique à la destruction de cette zone humide à 98%, prévues dans le projet, ne portaient pas d’atteinte environnementale majeure.

Il avait également demandé le rejet de quatre recours visant à faire annuler un cinquième arrêté préfectoral, qui déclarait d’utilité publique les travaux d’aménagement et de sécurisation des voies existantes, autour du futur site.

Ces jugements constituent un nouveau revers pour les opposants, engagés depuis le début des années 2000 dans une intense bataille judiciaire, parallèlement à une occupation sur le terrain.

Les principales associations opposées au projet devaient se réunir en début d’après-midi à Nantes en commission juridique restreinte, avant de tenir une conférence de presse en milieu d’après-midi.

 

© AFP

5 commentaires

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    • Oskar Lafontaine

    Ce jugement est bien évidemment une honte et un scandale de première grandeur pour la soi-disant « justice française », et il révèle d’abord, à ceux qui l’ignoraient encore, et une fois de plus, l’asservissement total, de cette ( démonstratif « iste » en latin et non pas « ille ») prétendue « justice française », asservissement total aux lobbys industriels massacreurs du cadre de vie, empoisonneurs de la biosphère et des êtres qui y vivent, lobbys immondes et criminels relayés par des politiques trop souvent en plus financièrement et discrètement intéressés.
    C’est la décrépitude moral du pays qui est aussi illustrée par ce jugement incommensurablement abject et qu’il convient de rejeter, avec dégoût, dans la poubelle, déjà bien remplie, des multiples décisions, politiques ou judiciaires, en forme de pavés, ceux là mêmes que les damnés foulent en empruntant les chemins qui mènent à l’Enfer.
    Ces juges, qui se couvrent ainsi de honte, avaient très vraisemblablement et comme il est habituel, reçu des « consignes » impératives, issues de politiques et d’industriels, consignes relayées par des loges, en charge de délivrer le feu vert d’autorités « morales » auto-proclamées, mais pataugeant en réalité, dans la fange.

    • Rozé

    Ce jugement surprend pour différentes raisons:
    1. Comment peut-on rejeter tous les recours en bloc sans exception ? Il y en a au moins un qui mérite une véritable réflexion et décision positive des juges !
    2. Comment peut-on rejeter ces recours pour une maintenance de l’environnement à NDDL et au contraire accepter ce recours au projet de Parc Center en Isère ? La nécessité de conserver des zones humides est encore plus flagrante à NDDL !
    3. A la veille de la COP21 à Paris, comment un juge peut il inciter à la construction d’un nouvel aéroport alors que c’est justement ce moyen de transport qui est le plus néfaste en termes de production de gaz à effet de serre ?
    4. Le projet d’aéroport ne peut être d’intérêt public. En effet les seuls bénéficiaires à terme sont les citoyens les plus riches ou les employés de sociétés utilisant ce moyen de transport; du coup, on peut assurer que la majorité des citoyens ne profitera pas de ce futur équipement. De plus ce sont ces transports rapides, avion, tgv qui permettent aux entreprises de se centraliser dans les plus grandes métropoles au détriment des territoires avoisinants.
    5. Enfin, il semble bien que la simple modernisation de l’aéroport existant suffirait largement à améliorer les conditions d’utilisation de celui-ci.
    Je pense donc que la décision des juges du TA de Nantes est très mauvaise et contraire à l’intérêt général. C’est pourquoi tous ceux qui s’opposent et s’opposeront à la construction de NDDL me semblent de vrais résistants justes, courageux, honnêtes et salutaires pour les générations à venir.
    Ce sont eux les VRAIS démocrates.
    Les hommes politiques d’aujourd’hui ne représentent plus le peuple de France.

  • SCANDALEUX !!
    Encore un gouvernement qui n’écoute pas le peuple et qui n’a pas compris que l’aire du pétrole va bientôt se terminer !
    Tout ça pour faire plaisir à quelques GROS hommes d’affaires et se faire mousser localement avec des emplois éphémères pendant la construction !!
    Ensuite ? Les huiles de schiste auront dépassé leur pic et les productions mondiales tout type confondu baisseront; nous serons vers 2020 et une crise majeure du pétrole fera que l’aviation réduira la voilure !!
    http://petrole.blog.lemonde.fr/
    Cet aéroport finira comme les 20 aéroports régionaux en Espagne : DESERT et abandonné !
    Mais les zones humides (ça sonne encore mieux pendant nos canicules actuelles !!) et les 100 espèces protégés auront disparus à jamais !
    Et les nombreux agriculteurs qui étaient encore là, leurs fermes, leur maisons…

  • Il est temps que le peuple prennent le pouvoir et qu’il change la constitution !!!

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