Paris (AFP) – La pollution de l’air coûte plus de 100 milliards d’euros par an à la France, selon une commission d’enquête du Sénat, qui y voit une « aberration économique » et propose notamment d’augmenter la fiscalité du diesel et de taxer les émissions de polluants.

Dans son rapport intitulé « Pollution de l’air: le coût de l’inaction » et rendu public mercredi, la commission évalue globalement à 101,3 milliards d’euros le coût annuel de la pollution de l’air.

Car si l’air est globalement « moins pollué », la pollution « a changé de nature », moins localisée au niveau des sites industriels et plus diffuse, via les transports, le chauffage, l’agriculture et l’air intérieur, constate le rapport.

Le sujet est aussi devenu une préoccupation majeure des Français, mise en évidence lors des fréquents pics de pollution.

Les particules, un des principaux polluants atmosphériques avec l’ozone et les oxydes d’azote, sont responsables de 42.000 morts prématurées en France chaque année, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Selon la Commission, le coût sanitaire global (traitements des maladies, mortalité prématurée, absentéisme, etc.) représente « entre 68 et 97 milliards d’euros », dont 3 milliards pour le seul impact sur la sécurité sociale, tandis que le coût non sanitaire (baisse des rendements agricoles dégradation des bâtiments, dépenses de prévention, etc.) atteint 4,3 milliards d’euros.

Mais le coût global « est largement sous estimé », prévient Leïla Aïchi, la rapporteure de la commission, pour qui la France « est en retard » et « manque de recherches sur cette question ».

Les effets sanitaires de certains polluants sont ainsi mal connus, notamment +l’effet cocktail+ en présence de plusieurs polluants, insiste-t-elle.

Par ailleurs, la France fait aussi l’objet d’une procédure d’infraction lancée par la Commission européenne pour le non respect des valeurs limites de particules fines dans certaines zones identifiées.

Outre des efforts sur la connaissance du phénomène, la commission préconise donc de s’attaquer aux sources principales de la pollution de l’air, transports en tête.

Ce secteur représente en effet 59% des émissions d’oxydes d’azote et entre 16 et 19% des émissions de particules fines.

Les sénateurs plaident notamment en faveur d' »une véritable fiscalité écologique », comme la mise en place d’une taxe sur les émissions d’azote, d’oxyde d’azote et de particules fines, et préconise de « compléter les normes existantes », mal définies ou ne couvrant pas tout le champ des polluants connus.

Véritable serpent de mer depuis des années, l’alignement progressif jusqu’en 2020 de la fiscalité de l’essence et du diesel est proné dans ce rapport pour sortir de « l’ambiguité persistante des pouvoirs publics », ainsi que la déduction de la TVA sur l’essence et l’électricité utilisée pour les véhicules hybrides et électriques.

La rapporteure met l’accent sur le fait que les propositions sont « largement consensuelles », le rapport ayant été voté à l’unanimité.

Dans l’agriculture, la commission recommande d’étudier spécifiquement les causes de la surmortalité des agriculteurs et de mieux contrôler les dispersions de polluants.

Elle préconise aussi, dans le domaine de la consommation, d’intégrer l’impact sur la qualité de l’air dans les dossiers d’autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires et d’instaurer progressivement sur trois ans l’étiquetage des produits d’entretien en fonction de leurs émissions de polluants volatils

Entre 2009 et 2013, le recours aux produits phytosanitaires a ainsi augmenté de 5%.

Face aux critiques de certains acteurs économiques sur l’impact négatif de ces mesures sur l’économie et l’emploi, Leila Aïchi répond que « compte tenu des coûts » en jeu, « considérer l’environnement, la santé, comme des variables d’ajustement économique (…) ne semble pas pertinent ».

Il faut « faire en sorte que cette contrainte environnementale devienne une opportunité économique », ajoute-t-elle.

Déjà aujourd’hui, le bénéfice sanitaire net de la lutte contre la pollution s’élève à plus de 11 milliards d’euros par an, note la commission.

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