Grenoble (AFP) – Nouveau revers pour le Center Parcs de Roybon en Isère. Le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi, a demandé jeudi au tribunal administratif de Grenoble d’annuler un arrêté préfectoral indispensable à la construction de ce village de vacances controversé.

Au cours d’une audience de trois heures, le magistrat, Guillaume Lefebvre, a pris le contre-pied exact de la décision rendue le 18 juin par le Conseil d’État.

Il a en effet recommandé au tribunal « l’annulation totale, immédiate et rétroactive » de l’arrêté du préfet de l’Isère du 3 octobre 2014 autorisant le projet porté par le groupe Pierre & Vacances, en arguant qu’il ne respectait pas la loi sur l’eau.

Selon M. Lefebvre, cet arrêté doit être considéré comme illégal pour deux raisons: l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) et l’insuffisance des mesures compensant la destruction de zones humides.

Ces arguments avaient déjà été retenus par le juge des référés qui avait suspendu ce même arrêté le 23 décembre. Mais le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, avait par la suite invalidé son jugement.

« Les décisions en référé ne s’imposent pas à vous », a rappelé le rapporteur au tribunal, en évoquant l’existence de moyens nouveaux soulevés par les parties et un examen du dossier allant au-delà du seul « doute sérieux » quant à la légalité des textes attaqués.

La saisine de la CNDP est nécessaire pour les complexes touristiques dont le coût dépasse 300 millions d’euros. Or, c’est bien le cas pour ce projet de mille cottages construits autour d’une « bulle tropicale » sur 200 hectares, selon le rapporteur public, citant des documents émis par Pierre & Vacances.

Le Conseil d’État avait jugé que l’arrêté « loi sur l’eau » ne s’appliquait qu’à certains travaux du projet, d’un coût bien moindre (8,6 millions d’euros), ce qui ne justifiait pas une saisine de cette commission.

Le rapporteur public a adopté un avis contraire en rappelant longuement l’intention du législateur qui a créé, puis élargi, le rôle de la CNDP. Il s’agissait alors de permettre « un débat le plus en amont possible » sur les projets de grande envergure. L’objet de la loi est de permettre « une plus large information du public pour limiter le développement des contentieux », a-t-il rappelé.

Dans cette optique, « il nous paraît impensable que l’absence de saisine de la CNDP n’ait aucune incidence sur la légalité des autorisations », a-t-il jugé.

L’avocate de Pierre & Vacances, Isabelle Cassin, a reconnu que le groupe avait saisi la CNDP pour son dernier projet de Center Parcs dans le Jura au titre d’une sorte de « jurisprudence Roybon ».

Mais cet argument aurait dû être invoqué à l’encontre du permis de construire, délivré en 2010 et validé définitivement en 2013. « Le moyen est inopérant, cela a été tranché par le Conseil d’État », a-t-elle estimé.

Concernant la compensation des zones humides détruites, d’une superficie de 76 hectares, le rapporteur public a estimé qu’elle devait se faire dans le bassin versant affecté.

Or, les zones humides que Pierre & Vacances s’est engagé à restaurer « sont dans leur quasi totalité situées à grande distance de la forêt des Chambaran », en Savoie, Haute-Savoie, Ardèche et Ain. Il a donc jugé ces mesures compensatoires « incompatibles » avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.

Me Cassin a rétorqué qu’il était impossible de compenser une telle superficie de zones humides dans un bassin versant aussi réduit et que l’échelle appropriée était le bassin versant du Rhône.

A la sortie du tribunal, le conseiller régional écologiste, Pierre Mériaux, se disait « confiant à 90% », en référence au taux de suivi des conclusions du rapporteur public par les tribunaux.

« C’est plutôt 80% », a rectifié Me Cassin. « En tout cas pas à 100%! On attend patiemment le délibéré. »

Le tribunal, composé exceptionnellement de six magistrats dans sa formation de jugement, doit rendre sa décision le jeudi 16 juillet.

© AFP