Paris (AFP) – La mise sur le marché des pesticides et phytosanitaires change de mains et dépendra désormais de l’Agence de sécurité sanitaire, et non plus du ministère de l’Agriculture. Objectif: renforcer une expertise indépendante et la surveillance de l’impact des produits sur la santé et l’environnement.

La mesure qui entre en vigueur le 2 juillet est abordée comme « une mission compliquée et un grand défi » pour l’Agence de Sécurité sanitaire (de l’alimentation, de l’environnement et du travail), tant le sujet est sensible et polémique.

C’est la loi d’avenir pour l’agriculture, adoptée en octobre 2014, qui charge ainsi sa barque. Pour y répondre, l’Anses a mis en place deux directions distinctes afin de garantir une séparation fonctionnelle entre évaluation scientifique des dossiers et délivrance des autorisations (AMM).

Jusqu’ici, l’évaluation scientifique revenait à l’Anses, l’AMM au ministère de l’Agriculture.

« Nous avons un grand défi d’indépendance qui nous est posé et une obligation de transparence », reconnaît le directeur général de l’Anses, Marc Mortureux. « Nous avons beaucoup travaillé en amont pour mettre en place cette évaluation et tenons à rendre publiques toutes nos conclusions, via le Registre des décisions ».

L’agence a édicté des « lignes directrices » qui précisent les critères pris en compte pour justifier l’AMM et expliquer « comment on passe de l’évaluation à la décision » assure-t-il.

Mais le responsable réfléchit aussi à présenter, d’ici l’automne, « une charte définissant les règles du jeu » qui président à l’autorisation d’une nouvelle substance.

Un comité de déontologie, composé de huit membres totalement indépendants de l’Anses et présidé par le philosophe Pierre Le Coz, l’aide à penser les relations avec les « porteurs d’intérêt » – pour ne pas dire « lobby ».

« Nous cherchons à créer les conditions d’un dialogue structuré avec tous les partenaires et à condition d’écouter tout le monde » insiste-t-il, afin d’éviter tout soupçon de collusion avec l’industrie.

L’Anses promet aussi des délais courts et de favoriser le développement des alternatives chaque fois que possible, notamment le biocontrôle (via des insectes ou d’autres végétaux).

Dans un communiqué, le ministère de l’Agriculture a rappelé mercredi qu’il gardait la main sur « la définition des risques pour l’environnement et la santé humaine » et sur « le suivi des procédures européennes ».

« C’est exact, mais c’est généralement l’Agence qui lui fournit l’expertise et nous comptons être très présents au niveau européen, pour faire appliquer le cadre réglementaire et aussi pour le faire bouger » prévient M. Mortureux.

En 20 ans, les trois-quarts des substances qui furent autorisées ne le sont plus, ce qui suppose une réévaluation des AMM au sein de l’UE.

De même, le ministère garde la possibilité de délivrer des autorisations de mise sur le marché en urgence, pour une durée de 120 jours quand il s’agit de parer à une menace sanitaire imminente.

L’Anses est par ailleurs chargée de créer un nouveau dispositif de phytopharmacovigilance (PPV), pour surveiller l’impact des produits phytosanitaires sur l’homme – travailleurs agricoles, riverains et consommateurs – la faune, la flore et l’environnement (air et eau). Soit l’évaluation des risques en cours d’utilisation.

« Plusieurs dispositifs existent déjà, peu performants en termes de qualité et de rapidité des remontées » estime Marc Mortureux.

L’Agence a déjà été chargée par les ministères concernés (écologie et agriculture) de lancer deux expertises concernant deux types de produits particulièrement contestés, les néonicotinoïdes et le glyphosate.

Mais le directeur veut aussi conduire ses propres études de terrain, ciblées, comme celle déjà lancée sur l’effet des pesticides chez les riverains des zones agricoles. Ou l’exploitation de toutes les données disponibles concernant l’exposition des travailleurs agricoles aux pesticides, en conditions réelles d’utilisation.

Pour mener à bien ces nouveaux défis, l’Anses compte créer 35 postes dont 25 cette année et dix l’an prochain. Une quizaine de recrutements sont déjà effectifs pour la direction chargée des AMM.

Quant au dispositif de phytopharmacovigilance, il doit être financé par une taxe sur les ventes de produits phyto, payée par le vendeur, estimée à 4,2 millions d’euros par an.

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