ND-des-Landes: les opposants fixés le 17 juillet sur leurs recours

ND-des-Landes

Une pancarte pendant une manifestation contre un projet de construction d'un aéroport près de Notre-Dame des landes le 8 novembre 2014 © AFP/Archives Jean-Sebastien Evrard

Nantes (AFP) – Les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), près de Nantes, sauront le 17 juillet si le tribunal accepte leurs demandes d’annulation des arrêtés préfectoraux ouvrant la voie aux travaux, ou les rejette, comme l’a préconisé jeudi le rapporteur public.

Les principales associations opposées au transfert de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes, à une vingtaine de kilomètres, ainsi que des associations de protection de l’environnement, Europe Écologie-Les Verts (EELV) et des particuliers avaient saisi en février 2014 le tribunal administratif de Nantes, estimant que le projet bafoue la règlementation en vigueur en matière d’environnement.

Dans leur viseur, les quatre arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique le 20 décembre 2013. Ceux-ci autorisent le concessionnaire du futur site de 1.650 hectares, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, à détruire les zones humides et près de 100 espèces protégées ou à les déplacer, pour aménager et exploiter la future plateforme aéroportuaire et la future desserte routière de l’aéroport.

Au total, dix-sept requêtes avaient été déposées, dont quatre visant un cinquième arrêté, signé le 5 août 2013, qui déclarait d’utilité publique les travaux d’aménagement et de sécurisation des voies existantes autour du futur site.

Le rapporteur public, Christian Rivas, dont le sens des conclusions était connu dès mardi, a sans surprise demandé le rejet de chacun des recours, au grand dam des opposants et des écologistes.

Une centaine d’entre eux se sont rassemblés dans le calme à proximité du tribunal, pour réclamer l’abandon du projet.

Le rapporteur public a longuement expliqué, lors de l’audience qui a duré cinq heures, pourquoi selon lui le projet ne portait pas atteinte à l’état de conservation des espèces, ni à celle des zones humides, bien que la méthode proposée pour restaurer ces dernières soit « peu ordinaire », mais « sérieuse » et compatible avec la règlementation.

Le magistrat a mis en avant les « raisons impératives d’intérêt public majeur à l’aménagement d’un nouvel aéroport », en raison de la saturation à venir de Nantes-Atlantique et des nuisances sonores conséquentes dues au survol du centre-ville.

L’optimisation de l’aéroport existant est la seule alternative à « la destruction d’une zone humide à 98% », a affirmé Thomas Dubreuil, l’un des avocats des requérants. Il s’est dit « surpris et un peu frustré » par les conclusions du rapporteur public, qui « balaye la question des mesures compensatoires », « le cœur du dossier » selon lui.

« On n’a aucune garantie que les zones humides seront effectivement compensées sur le long terme », a-t-il souligné. L’insuffisance de la compensation écologique prévue dans le projet avait été pointée du doigt dans deux rapports scientifiques, au printemps 2013 et en février.

« En cas de doute sur le risque de dommage grave et irréversible à l’environnement, il faut faire valoir le principe de précaution », a martelé Me Dubreuil.

« D’un strict point de vue juridique, du droit de l’environnement, c’est un projet exemplaire qui a été soumis à des contraintes hors normes (…). On a des obligations de résultats. On respectera à la lettre ce qui nous a été imposé », a réagi après l’audience l’un des avocats d’AGO, Jocelyn Duval, qui attend « sereinement » la décision du tribunal.

Alors que le Premier ministre Manuel Valls avait suggéré d’engager la construction de Notre-Dame-des-Landes dès la mi-2015, « après la décision du tribunal administratif » sur ces recours environnementaux, malgré un accord politique qui prévoit un gel des travaux jusqu’à l’épuisement des recours des opposants, ce procès n’est « qu’une étape », a rappelé Françoise Verchère, co-présidente du Collectif des élus doutant de la pertinence de l’aéroport (Cédpa).

« Nous espérons que le Premier ministre se souvient que le droit français comporte trois étapes (…), la première instance, l’appel et éventuellement la mesure suprême Conseil d’État ou cassation », a-t-elle ajouté.

Les opposants, qui mènent une intense bataille judiciaire depuis le début des années 2000, en plus d’une occupation sur le terrain, ont subi mardi un nouveau revers, avec la validation par la Cour de cassation des ordonnances prononçant l’expropriation de 39 riverains.

 

© AFP

2 commentaires

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    • Oskar Lafontaine

    Il est clair que la prétendue « justice française », qu’elle soit celle des tribunaux de l’ordre judiciaire ou celle des tribunaux administratifs est totalement inféodée aux lobbys industriels qui ont mis la France en coupe réglée au nom de leurs méprisables intérêts mercantiles.
    De même un tribunal administratif avait en 1977 rejeté les recours des opposants à la construction de Superphénix., puis un autre juge avait exigé l’expulsion des protestataires occupant le site. La suite de l’histoire révéla que ces juges, tout comme les promoteurs scientifiques du projet, avaient eu tort et que c’étaient les opposants qui avaient eu raison et Superphénix fut un coûteux échec total de 20 milliards d’euros d’aujourd’hui, et qui nous coûte encore, et pour longtemps plus de 100 millions d’euros par an en frais divers de démantèlements qui ne seront pas achevés, au mieux, avant 2060. Et ne seront que le déplacement d’un lieu à un autre de mortels déchets radioactifs dont 5000 tonnes de soude.
    L’exemple du nouvel aéroport de Berlin, toujours en travaux en Allemagne est encore un mauvais présage de ce qui pourrait bien se passer avec celui de Notre Dame des Anges, soit déjà trois années de retard, des milliards d’euros supplémentaires dépensés et un aéroport toujours désert et inutilisable. Si les allemands échouent à construire un aéroport moderne en respectant délais et budgets, comment croire que les français d’aujourd’hui feraient moins pire ?
    Les explications trop longues et alambiquées du rapporteur public sur la prétendue sauvegarde des zones humides ne tiennent pas la route et sont bien l’aveu que ce sera en réalité un massacre, comme à Sievens, autre honte de la prétendue  » justice française ».
    Les CRS qui finiront par intervenir pour déloger les opposants ne seront que les méprisables supplétifs, de criminels lobbys industriels du BTP notamment, organisés en mafias, ils seront même qualifiables de « forces du désordre » au service de mafieux.Et les juges porteront, jusqu’en Enfer, la responsabilité de cette ignominie.

    • Francis

    La France est déjà suréquipée en aéroports régionaux,aucun n’est rentable et il faut encore en rajouter un!

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