Nouvelle donne énergétique: un rapport remis à Royal propose des réformes fiscales et économiques

Paris (AFP) – La France doit s’adapter à la nouvelle donne énergétique en mettant en place une série de réformes fiscales et économiques, notamment via un « Green Business Act », selon un rapport remis lundi à la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal.

Ce rapport intitulé « Nouveau Monde » est le fruit d’une mission sur la « transition économique » confiée par Ségolène Royal en janvier à l’avocate Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement de Jacques Chirac.

Il est destiné à aider au succès de la loi sur la transition énergétique et doit permettre de soutenir les acteurs de « l’économie verte ».

Selon ce rapport, l’État est « bloqué » sur une économie du XXe siècle et est en passe de rater la « troisième révolution industrielle ».

En dehors de ce constat, le rapport propose une série de réformes touchant à la fois au domaine fiscal, financier, législatif ou normatif, que ce soit au niveau de l’État, des entreprises et des secteurs d’activité.

Selon ce rapport, l’État doit être à la manœuvre notamment dans le domaine fiscal, avec parmi les nombreuses mesures évoquées une TVA incitative pour le bio et les produits issus de l’économie « circulaire », ou encore le développement de financements alternatifs ou de fonds citoyens, tout en encourageant le développement des monnaies complémentaires.

Les règles du jeu doivent en outre être simplifiées pour les startups et les entreprises innovantes, le rapport appelant à un « Green Business Act » pour accompagner ces mutations.

Il préconise également la transformation de secteurs clé comme celui de l’énergie, « qui est le point de blocage majeur », ainsi que de l’agriculture, en s’appuyant en particulier sur l’agriculture biologique.

Dans le même temps, le rapport soutient la création d’une marque, France Terre d’Avenir, sur le modèle de la French Tech, afin de mieux identifier les nouveaux acteurs.

En parallèle, il propose la mise en place d’un Mouvement des entreprises de la nouvelle économie, regroupant les entreprises mobilisées.

Enfin, est avancée l’idée d’un fonds de remédiation qui permettrait de financer les investissements non rentables à court terme, notamment dans l’adaptation au changement climatique.

 

© AFP

Un commentaire

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    • Oskar Lafontaine

    Loin de l’écologie politique « officielle », celle en France d’EELV qui s’est totalement discréditée, les idées écologiques, nourries d’évidences et de conscience des réalités, progressent, au moins au niveau de la technostructure, et Madame Royal occupe intelligemment ce créneau porteur, même si peu de monde en a seulement conscience.
    Madame Corinne Lepage, qui fut ministre de l’écologie et, en tant qu’avocate s’occupe toujours presque exclusivement de ces questions, voit bien plus clairement le mal dont souffre le pays, que le gros de la classe politico-administrative tenue en laisse par les lobbys industriels divers, arc-boutés sur leurs privilèges exorbitants,injustes et désuets, dont le pire de tous, celui du nucléaire.
    Madame Lepage est notamment mandatée par la ville de Genève en Suisse pour demander, aux autorités françaises, l’arrêt définitif de la centrale du Bugey, vieille installation nucléaire dangereuse, et de plus en plus inutile avec la surabondance électrique, positionnée à 80 kms, donc bien trop près de Genève.
    Relevons, parmi les mesures proposées, un encouragement au développement des monnaies complémentaires, genre « bitcoin » j’imagine, qui sont très probablement, du fait de leurs multiples avantages, l’avenir de l’économie, les banques centrales (Fed, BCE) étant inadaptées, comme on le comprend de mieux en mieux au vu de leurs échecs, à gérer les réalités financières du monde moderne.

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