Intrusions dans des sites nucléaires: le Parlement alourdit les peines

nucleaire
Le chantier du site d'Iter (International Thermonuclear Experimental Reactor) à Saint-Paul-les-Durance dans le sud de la France, le 18 mai 2015 © AFP/Archives BORIS HORVAT
Le chantier du site d'Iter (International Thermonuclear Experimental Reactor) à Saint-Paul-les-Durance dans le sud de la France, le 18 mai 2015 © AFP/Archives BORIS HORVAT

Paris (AFP) – Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un alourdissement des sanctions pénales pour les intrusions dans les centrales nucléaires, avec le vote conforme au Sénat d’un texte déjà validé à l’Assemblée nationale.

La proposition de loi de députés UMP, soutenue par le gouvernement, rend l’intrusion dans des installations civiles « abritant des matières nucléaires » passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Les écologistes s’y sont opposés dénonçant une « législation anti-Greenpeace ».

Ces peines seraient portées à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en réunion ou « lorsqu’elle est précédée, accompagnée ou suivie d’un acte de dégradation ». Elles sont portées à sept ans et 100.000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise avec l’usage ou la menace d’une arme.

Elle classifie également les INB (installations nucléaires de base) parmi les « zones de défense hautement sensibles ». Cette classification dégage les militaires (Pelotons Spécialisés de Protection de la Gendarmerie) de toute responsabilité pénale et les autorise à faire usage de la force armée, si nécessaire, et après avoir suivi un protocole bien établi, pour empêcher toute intrusion ou toute menace sur une INB.

Ce texte « ne dissuaderait pas les terroristes, ne renforce pas la sécurité des installations mais vise les manifestants, et les activistes et les lanceurs d’alerte, alors même que le rapporteur lui-même convient que ces actions militantes ne sont pas dangereuses », a critiqué Leila Aïchi (écologiste). « C’est un texte anti-militant, anti-Greenpeace ».

« Depuis décembre 2011, plusieurs actions d’intrusions illégales ont été menées dans des complexes civils pour exprimer un désaccord avec les choix énergétiques de la France », a reconnu Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports. « La liberté de manifester et de s’exprimer doit être préservée, et peut s’exercer à l’extérieur, mais ces actions laissent croire que nos installations sont mal protégées », a-t-il ajouté. « C’est pourquoi le gouvernement soutient ces mesures de protection adoptées à l’Assemblée nationale », « afin qu’elles soient mises en œuvre rapidement ».

6 commentaires

Ecrire un commentaire

    • Oskar Lafontaine

    Ce vote est évidemment une idiotie de plus qui vient après une déjà top longue série d’erreurs allant toutes dans le même sens, celui de la catastrophe, puisque décision ruineuse et en faveur du nucléaire.
    Le chantier d’Iter qui illustre ce texte est une aberration totale qui ne débouchera jamais sur rien de concret, et d’abord pas de production d’électricité, et, d’après ses concepteurs eux-mêmes, pas avant cinquante ans, donc en pratique : jamais.
    Au minimum parce qu’on trouvera bien mieux et de plus simple en matière de fusion nucléaire avant.
    L’intrusion de protestation sur les sites nucléaires devrait donc au contraire être encouragée, décorée jusqu’à l’arrêt total de ces installation démentes et surtout anti-économiques.
    Ce ne sont pas les intrusions qui sont dangereuses, mais bien la poursuite du fonctionnement de ces absurdes installations nucléaires, délirantes d’absurdité elles-mêmes.
    Quant aux députés et sénateurs qui ont voté ces textes, prouvant ainsi leur méconnaissance totale du dossier, ils devraient être chassés à vie de l’Assemblée et du Sénat, au moins pour crétinisme avéré.

      • Patrick

      le discours escrolo habituel moi je dis contrairement que ce qui va ruiner le pays c’est cette gabegie de renouvelable inutile pas fiable et pas rentable à laquelle il faut associer des centrales au gaz ou pire au charbon pour combler les 75% d’indisponibilité de ces gadgets
      CQFD

    • gerard student

    Notre économie a besoin, pour se développer et vaincre le chômage, d’un système énergétique fiable et qui produise de l’énergie à faible coût. Or, dans l’état actuel des connaissances technologiques, seul le nucléaire est capable de l’apporter. Se lancer comme en Allemagne dans un autre système, celui des énergies dites renouvelables, serait un coup fatal à notre pays comme il finira par le devenir outre Rhin.
    Voilà pourquoi il faut maintenir le haut niveau de sûreté de nos centrales nucléaires françaises, et lutter contre tout activisme ou toute idéologie tendant à lui faire du tort : c’est le cas pour les irresponsables qui n’hésitent pas à dégrader les clôtures des sites nucléaires pour afficher leurs slogans, en se sachant protégés par la loi. L’évolution de celle-ci, outre le durcissement des sanctions, permet désormais aux gendarmes affectés à la centrale, de faire usage de leurs armes en cas de non obéissance à leurs injonctions.
    Ceci est aussi de nature à stopper plus efficacement une action terroriste, toujours délicate à discriminer d’une agressions de Greenpeace, n’en déplaise aux intégristes Verts.
    Et encore, on en reste à des décisions « soft », quand la plupart des pays possédant des centrales nucléaires civiles autorisent les gardes à tirer à vue.

    • Oskar Lafontaine

    Les deux intervenants, Patrick et Gérard Student, ignorent apparemment que le nucléaire est devenu le moyen le plus onéreux jamais imaginé pour produire de l’électricité.
    Au contraire les renouvelables, éolien, et, de plus en plus le photovoltaïque, sont devenus moins onéreux que tous les autres, pour produire de l’électricité, y compris le charbon qui semble actuellement le moins onéreux compte tenu des améliorations des centrales thermiques d’une part et du très faible prix de la matière première d’autre part.
    Mais ce n’est qu’une illusion temporaire, indépendamment du coût des rejets de CO² au plan du réchauffement climatique, toujours nié par un ramassis de négationniste enragés ou déjantés, il faut tenir compte de l’évolution, or au contraire du photovoltaïque qui voit ses coûts divisés par deux tous les 4 à 6 ans, et devient amortissable en moins de 10 ans, et dans cinq ans en moitié moins de temps encore, le nucléaire voit ses tarifs structurellement incompressibles, constamment monter, et n’est amortissable, au mieux, qu’en 40 ans. selon les chiffres fournis par les exploitants eux-mêmes, qui osent, toute honte bue, nous entretenir de 60 ans pour l’EPR !. Et surtout le nucléaire exige un réseau électrique, dont le photovoltaïque permet enfin de se passer avantageusement.
    Car le transport de l’électricité revenant plus cher que de la produire, il est évident que l’autoconsommation d’une part (hors réseau) déjà largement pratiquée, et d’autre part le stockage individuel en accumulateurs de l’électricité produite, par le consommateur lui-même, sur place, par des panneaux solaires, mettra tout le monde d’accord, et c’est déjà commencé, en Allemagne par exemple, puisque l’électricité devient alors « low cost », le prix des nouveaux accumulateurs, de plus très performants et économiques d’usage, ne cessant de baisser grâce aux investissements technologiques et industriels déjà réalisés en faveur des voitures électriques.
    Quant aux producteurs-distributeurs d’électricité, EDF en France, ils sont appelés à disparaître purement et simplement et la lecture d’un article du Spiegel N°21 du 16 mai 2015, pages 58 à 61, « Sisyphus in der Grube », qui nous entretient des graves difficultés depuis quelques années, de fournisseurs allemands d’électricité, permet de comprendre pourquoi. La disparition pure et simple de ces distributeurs, modèle « dinosaures », apparaît inéluctable.
    Nouvel exemple du combat éternel de David contre Goliath, la toute petite cellule solaire aura vaincu la gigantesque centrale nucléaire.

    • FLUCHERE

    D’après les rapports de la cour des comptes de 2012 et de 2014 qui incluent le présent, le passé et le futur, l’électronucléaire est le moyen de production d’électricité décarbonée le moins coûteux après l’hydraulique au fil de l’eau. Bien entendu, ceux qui ont une vision anti-tout et surtout anti-nucléaire n’admettent pas ces résultats. S’ils avaient conclu le contraire, la cour des Comptes serait portée aux nues. En revanche, le rapport de la même cour des comptes est accablant pour le business des EnR électriques.
    S’agissant du texte voté par les parlementaires pour prévenir les intrusions dangereuses des « commandos de marine » de Greenpeace, nous devons nous en féliciter. En effet quoique l’on en dise, ils font courir un risque pour la sûreté nucléaire. Lors de l’intrusion de plus de 50 militants à le centrale nucléaire de Fessenheim, les agents qui faisaient le quart de nuit et devaient être relevés à 6 h 00 n’ont pu l’être qu’à 13 h 00 soit un quart qui a duré 15 h 00 et la capacité de surveillance sur des durées pareilles n’est pas la même que sur un quart de 8 h 00. D’autant plus que ne connaissant pas les intentions des intrus (qui ont tout de même bousculé les gendarmes), ils se trouvent enfermés dans la salle de commande, sans pouvoir aller surveiller normalement les installations et sans savoir combien durera le temps de cette intrusion à grand spectacle. Il convient de regretter que plus de 50 intrus de nationalité étrangère aient reçu de la part du Préfet, un ordre de quitter le territoire français sans qu’ils aient pu être interrogés et mis en examen.

    • Junges

    Monsieur Lafontaine, quel droit (certainement pas de celui d’élu) vous autorise à écrire votre message initial. A votre place j’aurais honte, certes vous êtes un parlementaire allemand écologiste. Je crois que vous êtes borné, mal entouré et à la solde du lobby ENR.
    Vous devriez vous rapprocher d’experts énergéticien plutôt que des clowns qui vous conseillent.
    a bon entendeur salut!

Dorothée Moisan, auteure des Plastiqueurs, enquête sur les industriels qui nous empoissonnent : « Je dénonce le discours de l’industrie du plastique qui affirme que le recyclage fonctionne »

Lire l'article

Des start-up de véhicules électriques célébrées à Wall Street face à une route semée d'embûches

Lire l'article