Transition énergétique: les députés rétablissent en commission leur version du projet de loi

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La ministre de l'écologie Ségolène Royal à l'Assemblée nationale le 7 avril 2015 © AFP/Archives Loic Venance

Paris (AFP) – Les députés ont commencé depuis mardi soir à rétablir en commission leur version du projet de loi sur la transition énergétique, que le Sénat avait changée, notamment sur les grands objectifs de consommation et de production d’énergie.

Le projet de loi de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, adopté à l’automne en première lecture par l’Assemblée puis en mars par le Sénat dans une version remaniée, reviendra dans l’hémicycle de l’Assemblée le 19 mai en nouvelle lecture.

La majorité sénatoriale de droite avait notamment refusé de fixer une date-butoir à la réduction de 50% de la production d’électricité nucléaire. Sur proposition des socialistes, les députés ont notamment rétabli en commission « l’horizon 2025 » pour cet objectif. Ils ont aussi réaffirmé la visée d’une réduction de 50% de la consommation énergétique finale en 2050.

Mercredi, ils ont réintroduit des mesures de lutte contre « l’obsolescence programmée » des produits, avec une amende pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel des entreprises jouant de cette pratique. Ils ont aussi rétabli l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique à partir de 2020.

Les députés ont encore complété le projet de loi. Ainsi l’Etat devra évaluer l’opportunité de pratiquer une tarification préférentielle des péages des autoroutes en cas de covoiturage et pour les véhicules écologistes, en vertu d’un amendement UDI.

Sur le déclenchement de mesures telle que la circulation alternée en cas de pollution, les députés EELV ont fait adopter un amendement prévoyant qu' »au plus tard fin 2015, la réglementation encadrant les mesures d’urgence possibles en cas de pic de pollution sera modifiée afin de permettre aux pouvoirs publics d’être plus réactifs ».

Les écologistes ont aussi fait inscrire le télétravail parmi les actions que les entreprises seront encouragées à mettre en oeuvre pour une mobilité plus sobre du point de vue énergétique de leurs personnels.

En outre, les députés UDI ont fait ajouter des critères supplémentaires pour les nouvelles constructions publiques: l’utilisation de matériaux renouvelables ou recyclés ainsi que l’obligation de mentionner l’empreinte carbone du futur bâtiment dans chaque projet présenté.

Par un amendement EELV adopté mercredi, les députés ont en outre disposé qu’au plus tard en 2020, l’Etat et les collectivités territoriales devront s’assurer qu’au moins 70% des matières et déchets produits sur les chantiers de construction ou d’entretiens routiers dont ils sont maîtres d’ouvrage seront réemployés ou recyclés.

Comme suggéré par un socialiste et les écolos, a été ajouté l’objectif d’une augmentation de 5% en 2020 de la quantité de déchets faisant l’objet de réemploi et de préparation à la réutilisation notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d’ameublement.

Les députés ont aussi supprimé des mesures nouvelles qu’avaient ajoutées les sénateurs, comme le renforcement des exigences de performance énergétique des logements que les organismes HLM auraient pu proposer à la vente.

Concernant le renouvellement de la flotte de véhicules lourds de l’Etat et des établissements publics, ils ont fixé à 2017 l’obligation d’au moins 50% de véhicules propres, alors que les sénateurs avaient opté pour 2018.

Sur une proposition écologiste, l’échéance pour la rénovation énergétique des bâtiments privés résidentiels à la forte consommation en énergie a été ramenée à 2025, contre 2030 en première lecture.

C’est la version du projet de loi issue des travaux de la commission spéciale qui sera examinée dans l’hémicycle.

 

© AFP

3 commentaires

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    • Oskar Lafontaine

    C’est là l’exempletype d’une stérile agitation politique. Le pourcentage d’électricité d’origine nucléaire dans un « futur » et hypothétique « mix » électrique français ou de n’importe quel autre pays d’ailleurs, ne dépendra évidemment pas de décisions politiques, donc de votes au sein d’une assemblée parlementaire, mais bien uniquement des réalités techniques et surtout financières.
    Or le nucléaire pour produire de l’électricité est une technique du passé sans aucun avenir, et les déboires financiers, tant d’Areva que d’EDF, nous le confirment jour après jour.
    La notion même de « mix » électrique est appelée à disparaître, puisque liée aux réseaux électriques de distributions, eux-même trop onéreux à construire, entretenir et faire fonctionner et que les simples accumulateurs remplaceront très avantageusement, ainsi que l’on peut déjà l’observer.
    Donc dans cette histoire de pourcentage d’électricité nucléaire en France, histoire stupide qui agite le pitoyable microcosme politique hexagonal depuis quelques mois, la « solution » ne viendra pas des politiques, mais bien des industriels, lesquels savent maintenant que l’électricité photovoltaïque couplée à des accumulateurs individuels de stockage, remplacera progressivement, centrales, atomiques ou pas et réseaux, parce qu’elle est tout simplement bien moins onéreuse, et nous fera entrer dans l’ère de l’électricité « low costs »..

    • Oskar Lafontaine

    Quand les réacteurs tombent en panne, qu’importent alors les votes du Parlement sur un « pourcentage », ils s’arrêtent, un point c’est tout, et avec l’usure du temps et en France une cause spécifique et trop ignorée de vieillissement accéléré, ils s’arrêtent de plus en plus souvent et longtemps. En cause dans l’Hexagone, le trop fort pourcentage de nucléaire, ce qui oblige, vu la mévente du courant et la concurrence, toujours plus forte des renouvelables, à des ralentissements, lesquels ralentissements, des changements intempestifs de régimes pour adapter la production à la consommation effective, fatiguent le matériel et accélèrent même le vieillissement du combustible nucléaire lui-même, combustible nucléaire qu’il faut alors changer plus souvent, d’où de nouvelles pertes financières en cascade, et qui se chiffrent en milliards d’euros. Les sénateurs semblent bien l’ignorer…
    De 1996 date la mise en service du dernier réacteur nucléaire en France, et depuis seules des unités de production par les renouvelables ont été mises en service en France, à concurrence d’au moins la production de 5 réacteurs nucléaires de 900 MW, et parfois, certains jours et heures, de beaucoup plus, en fonction de la météo, pour ne citer que pour ordre les importations en hausse d’électricité allemande et européenne issue des renouvelables.
    Des centrales thermiques « classiques » au fioul, au charbon et au gaz ont même été stoppées, en France et en Europe, Allemagne notamment et surtout, à concurrence en Europe de la puissance de tout le parc nucléaire d’EDF en six ans à peine, car centrales, même récentes, devenues non rentables à exploiter avec la baisse continue des prix de gros de l’électricité en Europe, tirée vers le bas par les renouvelables dont le « coût marginal de production » (pas de combustible à payer) est bien plus faible que celui du thermique traditionnel, même nucléarisé. Et les « échanges inter-frontaliers » d’électricité qui se développent deviennent de plus en plus défavorables au courant nucléaire d’EDF, trop cher, ce qui n’arrange en rien des finances, virant au rouge d’EDF et donc électricien national en voie de déficit accéléré, ce que même le nouveau Directeur d’EDF, remplaçant du précédant tout spécialement nul, car nucléariste de salon indécrottable, est contraint d’admettre et de rappeler, dès qu’on lui demande de mettre des sous, pour aider Areva par exemple.
    Les députés et sénateurs peuvent bien voter ce qu’ils veulent en ce domaine de la production électrique, dont ils ne connaissent manifestement même pas les bases, la part du nucléaire en France, ne peut plus que régresser, et même Hollande et ses 50% de part de nucléaire seulement pour 2025, en ce domaine, se montre bien trop optimiste, car la part du nucléaire vieillissant en France n’atteindra même plus 40% à cette date. Pire que tout, même l’EPR de Flamanville n’entrera probablement jamais en service, cette éventualité que j’avais déjà annoncée depuis des années, étant maintenant reprise même au JT de 20 heures !

    • Je vais dans le sens d’Oskar La fontaine

      Aussi grave que les mauvaises orientations données par le politique pour la production d’électricité, la chaîne énergétique utilisée actuellement pour la consommer.

      Il n’est pourtant pas compliqué de comprendre qu’en remplaçant l’effet joule par la thermodynamique pour chauffer l’habitat on divise par 4 voire plus le besoin en électricité. Ceci en diminuant la production dans les mêmes proportions. Il suffirait pour cela que les hommes, les techniques et des fluides tels que le gaz et l’électricité cohabitent pour que cela se produise

      Voir

      https://www.dropbox.com/s/fx0th45dxhnyiqv/Epilogue5.pdf?dl=0

      Balendard

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