Accord du Sénat pour rénover les bâtiments les plus énergivores

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Le Palais du Luxembourg, siège du Sénat, le 27 septembre 2014 à Paris © AFP/Archives Stephane de Sakutin

PARIS (AFP) – Le Sénat a approuvé jeudi l’obligation de rénover les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores, à l’occasion de l’examen du projet de loi de transition énergétique.

Toutefois, alors que le texte du gouvernement prévoyait cette isolation obligatoire avant 2030, les sénateurs ont abaissé cette date à 2020. Il s’agit des bâtiments dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kwh d’énergie primaire par mètre carré et par an.

« Les propriétaires bailleurs ne sont pas toujours enclins à rénover les logements qu’ils louent puisqu’ils ne bénéficient pas directement des économies d’énergie et du gain de confort associés », a souligné Maurice Antiste (PS). « Pourquoi laisser des ménages modestes en précarité énergétique durant quinze ans? », a demandé de son côté Ronan Dantec (écologiste). « Donnons un signal fort à ceux qui se sentent oubliés ».

Les sénateurs ont aussi inséré un article additionnel écologiste afin de rendre progressivement obligatoire, à partir de 2030, la rénovation des logements à l’occasion d’une vente en fonction de la performance énergétique du logement. « Les changements de propriétaires amènent souvent à la réalisation de travaux et les travaux sont plus facilement réalisables puisque le logement est vide », a relevé M. Dantec.

Ils ont par ailleurs adopté la possibilité de dérogation aux règles d’urbanisme pour isoler extérieurement les bâtiments.

Jeudi, les sénateurs avaient modifié l’article 1er du projet de loi contre l’avis du gouvernement en portant la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à  32 % de cette consommation en 2030. Ils ont aussi un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% « à terme », alors que le gouvernement préconise 2025.

Le projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée, est examiné au Sénat jusqu’au 19 février. Il fera l’objet d’un vote solennel le 3 mars.

Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée (une lecture par chambre), il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) pour trouver une version commune. En cas d’échec, l’Assemblée, majoritairement de gauche, aura le dernier mot.

 

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3 commentaires

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    • Oskar Lafontaine

    Encore une loi idiote et contre productive car inapplicable. Il ne suffit pas de voter une loi pour avoir satisfaction, encore faudrait-il que le financement soit possible. Cette loi revient à obliger des propriétaires à engager des dépenses importantes et qu’ils n’ont, dans plus de la moitié des cas, pas les moyens de financer. C’est donc une loi absurde ou même d’expropriation dissimulée, puisque le propriétaire, ne pouvant financièrement réaliser les travaux que la loi rend obligatoires, se trouve finalement obligé de vendre, et qui plus est à vil prix, puisque les prix de vente de l’immobilier se sont effondrés et continuent à chuter, c’est donc une loi de spoliation.

      • jipebe29

      Je suis d’accord avec vous. Cette loi est une grave atteinte à la liberté individuelle.

    • jipebe29

    Donc, si je comprends bien, le Sénat enrichit le volet bâtiments de la loi, mais appauvrit dictatorialement les ménages et augmente la dette souveraine de le France…

    Faire pire, est-ce possible?

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