Caen (AFP) – Une décharge contestée à proximité du célèbre Haras du Pin dans l’Orne, une terre de renommée internationale pour l’élevage équin, a l’autorisation de rouvrir après une décision de justice, au grand dam de ses opposants.

Soutenu par la Fédération Internationale des éleveurs de pur sang (ITBF), le monde du cheval est très mobilisé contre ce site dont l’ouverture a été autorisée malgré un avis défavorable de la commission d’enquête publique.

La cour a annulé mercredi la décision du tribunal correctionnel d’Argentan (Orne) qui avait condamné en mai 2013 la société Guy Dauphin Environnement (GDE) à 10.000 euros d’amende et à la « fermeture définitive » du site pour y avoir entreposé illégalement 1.856 tonnes de déchets en deux jours d’ouverture.

Interrogé par l’AFP Me Alexandre Faro, l’avocat des parties civiles, France nature environnement (FNE) et ZeroWaste, a annoncé un pourvoi en cassation.

Ce centre de stockage qui doit devenir la plus grande décharge de résidus de broyats automobiles de France, a ouvert légalement le 22 octobre 2013 à Nonant-le-Pin (Orne), à quelques kilomètres du prestigieux Haras du Pin, avant d’être bloqué par des opposants deux jours plus tard.

EELV, le conseil régional (PS) et des personnalités comme Thierry Ardisson, Michel Onfray ou Bartabas y sont aussi hostiles.

Avec leur soutien, les opposants ont bloqué le site pendant près d’un an avant d’être délogés par la police en octobre 2014.

La décharge est depuis restée fermée et devrait le rester encore plusieurs semaines, voire plusieurs mois, car des travaux y sont en cours, a indiqué mardi GDE. Il s’agit de « remettre en état » le site après un an de blocage, selon la société qui appartient à Claude Dauphin, président du géant néerlando-suisse Trafigura.

Lors de l’audience en appel le 3 novembre, GDE avait reconnu qu’elle n’aurait pas dû stocker ces 1.856 tonnes de déchets contenant des morceaux de pneus sur ce site, et s’était dite par la voix de son avocat Me Louis Narito Harada « résolue à respecter la réglementation ».

Et la jurisprudence de la Cour de cassation a changé depuis mai 2014. Désormais « une personne morale », comme la société GDE, « ne peut être condamnée » sans que ne soit également désignée la personne physique responsable de l’acte, a expliqué mercredi le président de la cour d’appel Henri Ody.

Lors de l’audience le parquet général avait sur cette base requis la relaxe après avoir indiqué qu’il ne lui revenait pas de demander un supplément d’information car il n’était pas à l’origine des poursuites. Et M. Ody avait estimé que la cour ne pouvait ordonner de supplément sans se « transformer en procureur ».

« C’est énorme. Si on va au bout de la logique de la cour d’appel il n’y a plus de condamnation de sociétés en France. C’est l’impunité totale », a estimé l’avocat des parties civiles mercredi.

« N’étant pas aidé par le parquet, si je dois rapporter la preuve que c’est monsieur untel qui a donné l’ordre, c’est fini. Il y aura certes toujours le pouvoir d’investigation des procureurs mais les parties civiles ne pourront plus engager des actions. Dans un cas comme celui-ci c’est gravissime », a-t-il ajouté.

Durant l’audience Me Faro avait estimé qu’on allait « de surprise en surprise dès qu’il s’agit de GDE ».

L’avocat faisait allusion à une décision, confirmée depuis en appel, du tribunal correctionnel de Caen qui avait éteint en septembre une action publique contre GDE pour quatre décharges illégales de déchets dangereux dans le Calvados, en raison d’une prescription des faits.

Le propriétaire de GDE Claude Dauphin est la bête noire des écologistes car Trafigura est l’affréteur du Probo Koala, qui avait déversé en 2006 des résidus toxiques à Abidjan y provoquant, selon l’ONU, la mort de 15 personnes.

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