Paris (AFP) – Le ministère de l’Écologie et de l’Énergie a dévoilé vendredi à quoi pourrait ressembler le futur mécanisme de soutien aux énergies renouvelables alors que les tarifs d’achat bonifiés doivent prendre fin dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique.
Les tarifs d’achat seront maintenus pour les petites installations alors que les grandes installations passeront sous le régime de vente sur le marché associé à une prime, selon un communiqué du ministère, publié à l’issue d’une réunion entre la ministre Ségolène Royal et des acteurs de la filière ce vendredi.
Cette prime sera « variable et ex post », a précisé le ministère à l’AFP, c’est-à-dire versée aux producteurs après qu’ils aient vendu leur électricité et afin de compenser la différence entre le prix de marché et un prix cible qui assure une rentabilité correcte de leur investissement.
Dans le système actuel, EDF a l’obligation de racheter l’électricité produite par des énergies renouvelables à un tarif supérieur au prix de marché.
Il atteint par exemple 82 euros le mégawattheure pour l’éolien.
Le surcoût de cette aide est ensuite répercuté au consommateur final d’électricité via la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), une taxe sur la facture d’électricité.
La loi sur la transition énergétique examinée début février au Sénat pose le principe du remplacement de ces tarifs d’achat bonifiés par un prix de marché augmenté d’une prime, mais sans plus de précisions.
Les professionnels du secteur demandaient une différenciation entre les petites et les grandes installations, les petites productions étant plus difficiles à vendre sur le marché.
Par ailleurs, le ministère a annoncé que les travaux d’élaboration de la future Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui doit détailler les objectifs de la loi sur la transition énergétique, notamment sur les énergies renouvelables, commencera dès le mois de février.
Cela doit permettre de « donner de la visibilité sur le rythme de développement » des énergies renouvelables, a-t-il précisé.
Par ailleurs, un appel à manifestation d’intérêts sur les hydroliennes fluviales sera lancé dans les prochains mois.
C’est le premier pour cette source d’énergie, alors qu’un appel à projet a déjà été lancé et attribué pour l’hydrolien marin.
© AFP
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Oskar Lafontaine
Ces annonces n’ont d’autre objectif, au demeurant parfaitement justifié, que de mettre en harmonie le soutien public aux énergies renouvelables, au coût réel, toujours plus orienté à la baisse, de leur mise en oeuvre.
Le prix des panneaux solaires, comme du matériel associé, ne cesse de baisser, il fallait donc trouver un dispositif d’adaptation automatique à cette baisse continue, remplaçant l’ancien système trop rigide. En fait on ne fait en pratique avec ces nouvelles dispositions qu’adapter,et même copier, mais avec retard, les dispositifs déjà en place ailleurs en Europe, en Allemagne et en Angleterre par exemple, dans ce but.
Aujourd’hui, et depuis trois ans déjà, l’éolien terrestre produit de l’électricité pour moins cher que le nucléaire neuf, modèle EPR, (qui d’ailleurs n’a toujours rien produit, pas même un seul petit kilowattheure, mais nous a déjà coûté des milliards) et pour un coût qui se rapproche, chaque année un peu plus, de celui du nucléaire ancien, (59,80 euro du mégawattheure selon un rapport récent de la Cour des Comptes) pourtant assez largement amorti, mais que des travaux indispensables de rajeunissement, évalués au minimum à un milliard d’euros par réacteur, et sans doute bien plus, vont faire repartir à la hausse. Il est même assez probable que ces travaux sur les vieux réacteurs du parc d’EDF, toujours pas commencés, vont en rendre l’électricité produite plus onéreuse que celle de l’éolien terrestre, d’où d’ailleurs les hésitations d’EDF à les commencer.
Quant au photovoltaïque, individuel, sur le toit d’un particulier, une part grandissante de l’électricité ainsi produite est alors auto-consommée, ne transite plus par le réseau et est donc moins onéreuse pour le particulier ainsi équipé, que celle fournie par EDF à partir du réseau. Il convient dans ces conditions d’adapter fortement, en le réduisant le soutien à cette électricité auto-consommée, qui en tout état de cause, n’étant pas revendue à EDF, n’émarge plus à la CSPE.