L’UE s’ouvre à la culture des OGM, premières autorisations en 2015

Bruxelles (AFP) – L’Union européenne a ouvert la porte à la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM), mais aucune autorisation ne sera donnée avant 2015 et les États pourront interdire les semences sur tout ou partie de leur territoire, a annoncé jeudi la Commission européenne.

Un « accord de principe » a été trouvé dans la nuit entre la présidence italienne de l’UE et le Parlement sur les règles régissant les autorisations de mise en culture. Il doit encore être formellement approuvé par les États et par un vote du Parlement européen en plénière.

La décision était attendue par les grands groupes du secteur. Quatre maïs OGM, dont les emblématiques MON810 de Monsanto et TC1507 du groupe Pioneer, ont reçu un avis favorable de l’EFSA, l’autorité pour la sécurité alimentaire, et attendent la publication de l’autorisation de culture. Quatre autres sont en attente, précise-t-on à la Commission.

« La délivrance des autorisation ne se fera pas demain ni après-demain. Il faut attendre la mise en application de la nouvelle réglementation », a expliqué le porte-parole à la Santé Enrico Brivio.

Si rien ne vient entraver le processus, l’accord de principe trouvé jeudi doit être avalisé par la Commission Environnement du Parlement européen le 15 décembre, puis par le conseil des ministres de l’Environnement de L’UE le 17 décembre afin de pouvoir être soumis au vote du Parlement européen lors de la session plénière de janvier 2015, a-t-on expliqué. Les États auront alors un mois pour le valider formellement.

« Rien ne se passera avant mars-avril, trop tard pour les semailles, ce qui renvoie les premières mises en culture à 2016 », a-t-on souligné de source européenne.

Les premières cultures devraient concerner un petit nombre de pays. Le MON810, seul OGM actuellement autorisé dans l’UE, est cultivé dans trois États: 110.000 hectares en Espagne, 9.000 au Portugal et 3.000 en République tchèque.

Dix-neuf États se sont par ailleurs opposés à la demande de culture du TC1507.

Les États rétifs aux OGM pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l’utilisation des terres agricoles, a-t-on précisé. La liste de ces motifs figurera dans l’accord final.

Mais cette renationalisation des autorisations de culture risque d’être un cheval de Troie pour les OGM au sein de l’UE, a déploré l’eurodéputé vert belge Bart Staes.

« Il s’agit d’une victoire à la Pyrrhus », a estimé l’élu vert français José Bové. « Cette évolution sur le court terme permettra à des multinationales comme Monsanto d’utiliser les faiblesses juridiques et d’attaquer les interdictions nationales devant l’OMC, voire devant des tribunaux arbitraux si les accords bilatéraux de libre-échange comme le TTIP étaient finalisés », a-t-il soutenu.

© AFP

6 commentaires

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    • abbas

    Honteux !!!!

    • Maria

    bien sûr. honteux. mais de toute façon, là où l’intérêt pécunier entre en jeu, il y a force… depuis combien d’années cela dure-t-il ? et chaque fois, c’est le même scenario. Avec le temps…les gens oublieront les dates, les circonstances, et les lois passeront en laissant dans certaines poches de gros paquets de billets.. et beaucoup de malheureux ….c’est triste, vraiment triste. moralité : manif. ou pas, ce que l’argent veut, il l’a. (sauf notre conscience… et encore, cela s’achète aussi).

    • Ruth

    Je suis sidérée par tant cupidité….. et extrêmement triste .

  • C’est très exact – TAFTA et TTIP sont les grands dangers pour une agriculture saine revue et corrigée – de plus, la plupart des états sont loin d’être opposés aux ogm … par cette division de l’opposition, il sera plus facile de « soudoyer » par le lobbying d’abord et les dessous de table tous les politiques concernés … on sait que la vertu n’est pas leur principale qualité …
    C’est une guerre sur tous les fronts et la mobilisation par la conscientisation est encore plus nécessaire aujour’hui … les gouvernements changent, les (ir)responsables changent aussi vite et leurs pratiques sont vicieuses … les citoyens sont obnubilés par l’économie qui les concerne directement … c’est aussi grâce à cela que le lobbying a des chances d’aboutir pas à pas … malheureusement.

    • Ruoma

    Quelle efficacité que cette « Union » €uropéenne ! Beaucoup de palabres et peu de courage.
    En prenant la décision de laisser les États décider individuellement, alors que le parlement européen et le conseil de l’Europe s’étaient déclarés contre, non seulement la commission européenne montre son mépris pour l’opinion publique, mais elle renonce à intervenir, sachant qu’en procédant de cette façon (diviser pour mieux régner) il y aura statistiquement un nombre non négligeable d’États qui les autoriseront.
    Et ça, c’est sans compter sur l’arrivée prochaine de cette arnaque appelée « Grand marché transatlantique » qui permettra, lorsqu’il sera adopté dans quelques mois (ce n’est qu’une question de temps, « l’UE » n’a pas là non plus l’intention de s’y opposer) aux firmes multinationales d’attaquer en « justice » (c’est-à-dire porter plainte devant un tribunal arbitral international, le CIRDI) les États pour entrave à leur business. Sur 30 « procès » intentés outre-Atlantique avec une législation similaire, les firmes ont eu gain de cause 30 fois et les États ou collectivités ont été condamnées les 30 fois.
    C’est donc un euphémisme de dire que « l’UE » s’ouvre aux OGM. En réalité, l’UE fait tout pour les autoriser, malgré une opinion publique très largement hostile, comme pour ce « Grand marché transatlantique ».
    Aux populations d’en prendre conscience et de se battre pour la seule solution viable à cette situation : exiger la sortie de la France de l’UE, de l’euro et de l’OTAN légalement, en demandant l’application de l’article 50 du TUE (Traité de l’UE), vite !
    C’est, en tout cas, l’analyse et la proposition que fait l’UPR, sans grand succès malheureusement, depuis 8 ans maintenant. http://www.upr.fr

    • Jean-Philippe

    Arrêtez de vouloir nous tuer et de nous rendre malades avec une agriculture polluée qui va finir pour nous tuer ! Peut-être est-ce voulu car cela permet d’embaucher des médecins pour nous soigner et de faire vivre des laboratoires qui fabriquent des soi-disant remèdes pour nous guérir.
    Français, vous êtes des moutons et vous vous laissez tondre !!!
    Stop à la manipulation passive !
    Y a-t-il une pétition pour interdire les OGM en France ? je veux la signer !

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