Les animaux « doués de sensibilité », l’Assemblée nationale confirme

Paris (AFP) – L’Assemblée nationale a adopté jeudi soir une disposition, déjà votée par les députés en avril, qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique « d’êtres vivants doués de sensibilité », rejetant les amendements écologistes pour aller plus loin ou UMP pour restreindre sa portée.

Au terme d’un débat animé mais moins vif que lors du premier passage dans l’hémicycle, les députés ont voté l’article alignant le code civil, qui considère les animaux comme « des biens meubles », sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme « des êtres vivants et sensibles ».

« Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels », est-il aussi écrit.

L’Assemblée avait initialement introduit un amendement en ce sens porté par le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, ensemble de mesures juridiques très diverses qu’avait déjà voté le Sénat.

La mesure avait été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui estiment qu’elle est dénuée de portée pratique, que par la FNSEA, principal syndicat agricole, qui craignait qu’elle « ne remette en cause la pratique de l’élevage ».

Mais le principal syndicat agricole français voit désormais dans la rédaction du texte un moindre mal, car les animaux ne se voient pas doter d’une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme l’avait demandé une vingtaine d’intellectuels en 2013.

« La FNSEA, que je connais bien, et (…) les éleveurs, que je connais très bien, étaient il y a quelques mois remontés comme des pendules, ont réfléchi et sont dans une autre tonalité », s’est réjoui M. Glavany, ancien ministre de l’Agriculture.

L’écologiste Laurence Abeille, qui a parlé d’une « modification cosmétique » de la loi, a échoué à faire adopter deux amendements afin d’accorder un statut juridique aux animaux, notamment en stipulant qu’ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bien-traitance.

Elle a été vigoureusement soutenue par la socialiste Geneviève Gaillard, également membre du groupe de protection animale qui prépare une proposition de loi sur le statut de l’animal.

Mais le gouvernement, la rapporteure PS Colette Capdevielle, l’UMP, l’UDI ont désapprouvé les amendements écolos. « Le texte est équilibré. Si on va trop loin, on fout en l’air le dispositif car on le fragilise juridiquement en cas de recours au Conseil constitutionnel », a objecté M. Glavany. « Certes, les animaux sont sensibles, mais ce sont des biens », a jugé l’UMP Jacques Myard, inquiet de « conséquences économiques ».

Egalement rejeté, un amendement signé par plusieurs élus UMP et défendu par Guy Geoffroy visait à réécrire l’article sur l’animal avec le motif affiché d’éviter tout « flou juridique susceptible d’être exploité par les détracteurs de l’élevage ».

« Cela viderait quelque peu le texte voté », a opposé la rapporteure, qui a aussi réaffirmé que « le régime juridique des animaux reste inchangé et que les règles régissant leur propriété continueront à s’appliquer ». L’UMP Frédéric Lefebvre s’est dit opposé à l’amendement de ses collègues, après avoir salué dans l’article tel que rédigé « un premier pas qui doit nous rassembler ».

La modification législative adoptée au printemps faisait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d’amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.

Par la suite, députés et sénateurs ont échoué à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi, le désaccord portant non sur la disposition relative aux animaux mais sur une habilitation donnée au gouvernement pour modifier le droit des contrats et obligations.

De ce fait, le projet de loi, dans sa version établie par l’Assemblée, doit de nouveau être examiné par chacune des deux chambres, avant d’être définitivement adopté par l’Assemblée, qui aura le dernier mot.

© AFP

 

7 commentaires

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    • Bremond

    Quand on est éleveur, et qu’on parle des vaches en terme de ‘prix de la viande au kilo’, peut-on vraiment considérer, autrement que comme un bien meuble, les 500kg de viande que représente une vache??
    Et cependant malgré le commerce qu’en font les éleveurs, les vaches sont des êtres vivants sensibles à la douleur et aux émotions, et en tant que tels doivent être respectés, même si certains les mangent.
    Les législateurs devront finir par en tenir compte, car la prise de conscience est en cours…

      • CAR ELIANE

      Comme je suis d’accord avec vous, tout animal est sensible à la douleur , aux émotions et ont des sentiments , et ils doivent être respectés !

    • Roux

    Je pense que les députés et sénateurs n’ont pas le droit de décider seuls puisque leurs choix sont dirigés par le fric et la rentabilité ! Le mieux serait de leur faire faire un stage dans les abattoirs , les labos, les élevages etc…..!

  • Oui! Je suis d’accord. Ils sont trés sensibles.

  • […] Les animaux « doués de sensibilité », l’Assemblée nationale confirme […]

    • chapolin

    A propos de la sensibilité animale, des millions de gens vivent dans le déni. Il n’y a qu’à voir cette réaction spontanée que je rencontre très souvent quand je dis que je ne mange pas de viande; les gens se hâtent d’ajouter qu’ils en mange mais, peu … (même si ils en mangent beaucoup), comme si ils voulaient minimiser, s’excuser. Il y a une certaine honte chez beaucoup à manger de la viande. C’est un aspect psychologique intéressant à mesurer dans la façon de vivre de nos sociétés, les gens en souffrent silencieusement.

  • […] Paris (AFP) – L’Assemblée nationale a adopté jeudi soir une disposition, déjà votée par les députés en avril, qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique « d’êtres vivants doués de sensibilité », rejetant les amendements écologistes pour aller plus loin ou UMP pour restreindre sa portée. Au terme d’un débat animé mais moins vif que lors du premier passage dans l’hémicycle, les députés ont voté l’article alignant le code civil, qui considère les animaux comme « des biens meubles », sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme « des êtres vivants et sensibles ». « Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels », est-il aussi écrit. L’Assemblée avait initialement introduit un amendement en ce sens porté par le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, ensemble de mesures juridiques très diverses qu’avait déjà voté le Sénat. La mesure avait été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui estiment qu’elle est dénuée de portée pratique, que par la FNSEA, principal syndicat agricole, qui craignait qu’elle « ne remette en cause la pratique de l’élevage ». Mais le principal syndicat agricole français voit désormais dans la rédaction du texte un moindre mal, car les animaux ne se voient pas doter d’une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme l’avait demandé une vingtaine d’intellectuels en 2013. « La FNSEA, que je connais bien, et (…) les éleveurs, que je connais très bien, étaient il y a quelques mois remontés comme des pendules, ont réfléchi et sont dans une autre tonalité », s’est réjoui M. Glavany, ancien ministre de l’Agriculture. L’écologiste Laurence Abeille, qui a parlé d’une « modification cosmétique » de la loi, a échoué à faire adopter deux amendements afin d’accorder un statut juridique aux animaux, notamment en stipulant qu’ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bien-traitance. Elle a été vigoureusement soutenue par la socialiste Geneviève Gaillard, également membre du groupe de protection animale qui prépare une proposition de loi sur le statut de l’animal. Mais le gouvernement, la rapporteure PS Colette Capdevielle, l’UMP, l’UDI ont désapprouvé les amendements écolos. « Le texte est équilibré. Si on va trop loin, on fout en l’air le dispositif car on le fragilise juridiquement en cas de recours au Conseil constitutionnel », a objecté M. Glavany. « Certes, les animaux sont sensibles, mais ce sont des biens », a jugé l’UMP Jacques Myard, inquiet de « conséquences économiques ». Egalement rejeté, un amendement signé par plusieurs élus UMP et défendu par Guy Geoffroy visait à réécrire l’article sur l’animal avec le motif affiché d’éviter tout « flou juridique susceptible d’être exploité par les détracteurs de l’élevage ». « Cela viderait quelque peu le texte voté », a opposé la rapporteure, qui a aussi réaffirmé que « le régime juridique des animaux reste inchangé et que les règles régissant leur propriété continueront à s’appliquer ». L’UMP Frédéric Lefebvre s’est dit opposé à l’amendement de ses collègues, après avoir salué dans l’article tel que rédigé « un premier pas qui doit nous rassembler ». La modification législative adoptée au printemps faisait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d’amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels. Par la suite, députés et sénateurs ont échoué à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi, le désaccord portant non sur la disposition relative aux animaux mais sur une habilitation donnée au gouvernement pour modifier le droit des contrats et obligations. De ce fait, le projet de loi, dans sa version établie par l’Assemblée, doit de nouveau être examiné par chacune des deux chambres, avant d’être définitivement adopté par l’Assemblée, qui aura le dernier mot. – See more at: http://www.goodplanet.info/actualite/2014/10/31/les-animaux-doues-sensibilite-lassemblee-nationale-c… […]

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