Ecomouv’: le gouvernement résilie le contrat et pourrait aller en justice

Paris (AFP) – Le gouvernement a décidé de résilier son partenariat avec Ecomouv’, tout en se réservant la possibilité d’attaquer juridiquement ce contrat, ce qui pourrait lui éviter de payer jusqu’à un milliard d’euros.

Controversé, dénoncé, souvent qualifié de coûteux, le contrat avec cette société franco-italienne, qui devait mettre en place l’écotaxe et la percevoir, était dans le collimateur de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal depuis son arrivée au gouvernement. Il est donc résilié, a annoncé jeudi le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies au Sénat.

« C’est un grand gâchis », a-t-il reconnu sur Europe 1, regrettant de ne pouvoir mettre en place un système de financement des infrastructures par les transporteurs.

Ségolène Royal n’a pas ajouté d’autre précision sur cette résiliation, qui intervient à la veille de la date-butoir, stipulée dans le compromis signé en mai 2014 -qui a transformé l’écotaxe en péage de transit poids lourds.

Selon ce texte, si l’Etat résiliait le contrat avant le 31 octobre, il lui en coûterait 830 millions d’euros;  mais en cas de résiliation après cette date, il aurait fallu ajouter « une bonne centaine de millions d’euros de plus et des droits à dommages et intérêts », a précisé sur BFM-TV la sénatrice (UMP) Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente de la commission d’enquête sur Ecomouv’.

Cette commission avait conclu a un contrat signé en bonne et due forme, relevant simplement certains surcoûts.

Outre les pénalités, l’Etat pourrait également devoir verser 210 millions d’euros correspondant au loyer pour l’année 2014. Par ailleurs, Ecomouv’ exigera au moins le remboursement des sommes avancées, un investissement de 650 millions d’euros pour la mise en place du dispositif – les fameux portiques – et 200 millions d’euros d’encours.

Le gouvernement se ménage une marge de manœuvre pour un éventuel recours juridique, puisque la lettre de résiliation fera mention de « doutes » émis sur « la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s’imposent à l’Etat, lorsqu’il confie a des personnes privées la gestion de certaines activités ».

Ces doutes avaient été soulevés « par d’éminents juristes lors des auditions devant la commission » d’enquête sénatoriale, a commenté le secrétaire d’Etat.

Pour attaquer le contrat, le gouvernement pourrait s’appuyer sur le fait que cette impôt devait être collecté par une entreprise privée, et poserait la question de la constitutionnalité de cet aspect.

Mais selon Marie-Hélène Des Esgaulx, « on ne peut pas reprocher à Ecomouv’ (…) d’avoir signé avec l’Etat un contrat qui serait anticonstitutionnel, la faute reviendrait à l’Etat ». Le contrat a été signé par l’ancienne majorité, souligne-t-on au gouvernement.

En outre, le Conseil d’Etat avait validé l’appel d’offres préalable à ce contrat en juin 2011.

Au moment de l’intervention d’Alain Vidalies, les représentants des salariés d’Ecomouv’, inquiets pour leur avenir, étaient reçus au ministère de l’Ecologie et au secrétariat d’Etat aux Transports.

Ils ont obtenu un calendrier de rencontres pour mettre en place leur reclassement, a expliqué un représentant des salariés. Ceux-ci attendent de l’Etat « qu’il prenne ses responsabilités en termes d’engagements de reclassement et en termes financiers, car l’Etat est le seul client d’Ecomouv' ».

Le président de l’agglomération de Metz, où est installé Ecomouv’, Jean-Luc Bohl (UDI), a demandé à l’Etat « de tenir ses engagements en matière de compensations militaires ».

Ecomouv’, filiale entre l’Italien Autostrade (70%) et les Français Thales (11%), SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%), compte 210 salariés à Metz et Paris. Ils travaillent avec 130 fonctionnaires des douanes, qui appartiennent au service de la taxe poids lourds, et qui se verront confier une nouvelle mission.

Sollicité, Ecomouv’ a indiqué attendre de recevoir le courrier officiel de résiliation.

© AFP

2 commentaires

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    • CAR ELIANE

    On peut dire merci à l’ancienne majorité d’avoir eu l’idée de cette taxe !

      • RG

      Sous prétexte d’écologie, pour mettre en place 173 portiques, on a dépensé 650 M d’euros (et plus encore… et peut être quelques dessous de table…!?), un portique a donc couté 3.75 millions d’euros pièce …plus le reste…!!! La bêtise humaine a encore une fois été sans limites pour imaginer un tel investissement anti économique à tous les sens du terme…
      Mise en place du dispositif, 300 personnes pour s’en occuper ensuite… avec bureaux, voitures maintenance etc., un fonctionnement qui devait engloutir plus ou moins la moitié des sommes collectées…les écolos ont approuvé, ils veulent du durable, mais ils devraient dire durable qui ne pollue pas durablement.
      Merci donc à l’écologie…!!! car que feront encore nos élus pour leur faire plaisir, ou qu’ont-ils déjà fait?…Vous en voulez un autre exemple?… De source très sure, je sais que, pour le contournement de Vichy, des sommes totalement astronomiques ont été dépensées pour attraper des grenouilles et leur préparer un endroit sur les bords de l’Allier (selon les écolos les travaux risquaient de faire disparaitre une race particulière!) …ce gaspillage d’argent public n’est, bien sur, qu’une goutte d’eau parmi tant d’autres… mais je préfère ne pas entrer davantage dans les détails, car les dessous de l’affaire ne sont pas très beaux…! Ségolène nous promet que l’écologie va créer des emplois,… mais le gaspillage, ça ruine le pays, et quand l’argent part en fumée, (au propre et au figuré)…inévitablement ça pollue…!

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