aris (AFP) – Censé transformer la France en pays économe en énergies, notamment fossiles et nucléaire, le projet de loi sur la transition énergétique est enfin dévoilé ce mercredi en Conseil des ministres, après des mois de débats et d’intenses tractations jusqu’au bout.

L’un des points les plus épineux a été la gouvernance du nucléaire, les écologistes insistant pour muscler le texte et s’assurer que l’Etat aura vraiment les rênes de l’atome pour piloter sa baisse progressive dans le mix énergétique.

Les négociations ont duré jusqu’à 22H00 mardi, a déclaré à l’AFP le député écologiste Denis Baupin.

« Je pense que ce qui a été proposé est intelligent et peut aboutir », a-t-il déclaré alors que commençait le Conseil des ministre lors duquel la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal doit présenter sa communication sur le projet de loi.

Le texte, présenté par le président François Hollande comme « l’un des plus importants du quinquennat », comprend 80 articles traitant de la voiture électrique à la rénovation des bâtiments, en passant par la pollution de l’air ou encore le développement des énergies renouvelables.

Parmi les mesures phare: un « chèque énergie » pour les ménages les plus modestes, une obligation de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement ou de toiture, de nouvelles aides fiscales, ou encore l’ambition d’installer sept millions de bornes de recharge pour les véhicules électriques d’ici à 2030.

Le texte pose également de grands objectifs: réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012, de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012, ou encore une part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de 32% en 2030, indique-t-on dans l’entourage de Ségolène Royal.

Figure également l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité en 2025 contre 75% aujourd’hui.

Ce projet de loi, qui n’en est qu’au début d’un long parcours législatif, a été précédé d’un débat national de neuf mois réunissant entreprises, ONG, élus, syndicats…, et de nombreux experts, aux vues et intérêts parfois diamétralement opposés, notamment sur le très épineux dossier de l’atome.

Sa rédaction a également fait l’objet de nombreuses tractations, les versions se succédant à un rythme effréné en fin de parcours. Signe de la complexité du sujet, la communication du projet de loi a été repoussée d’une semaine.

L’ambition finale est de lutter contre le changement climatique et de réduire la facture énergétique de la France, qui ne va cesser d’augmenter avec la raréfaction des ressources. Le texte est-il à la hauteur du défi?

« C’est un beau moment d’espoir pour la France, un projet qui permet de se mettre en disposition pour entrer dans l’économie de demain, dans l’économie du futur », a déclaré Nicolas Hulot mercredi sur France Info.

L’envoyé spécial de M. Hollande pour la planète a néanmoins appelé à être « très vigilant sur les décrets d’application », et à vérifier « comment on fait pour financer tout ça ».

« Il y aura des moyens », assure-t-on dans l’entourage de Mme Royal, avec des montants inscrits dans la loi de Finances.

Sur la question du nucléaire, contrairement à ce qu’avaient annoncé M. Hollande et l’ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la possibilité donnée à l’Etat de fermer un réacteur nucléaire ne figure pas dans la loi, pas plus que la fermeture de Fessenheim promise pour la fin 2016.

En revanche, la capacité nucléaire installée est plafonnée au niveau actuel, soit 63,2 GW. L’idée du gouvernement est de fixer des objectifs intermédiaires dans une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui doit être adoptée dans la foulée de la loi.

EDF devra alors élaborer un « plan stratégique » lui permettant de s’y conformer, ce plan devant être validé par l’Etat.

Après la communication au Conseil des ministres, le projet de loi doit être soumis à la Commission nationale sur la transition énergétique, le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil d’Etat, avant d’être officiellement présenté en Conseil des ministres. Le débat au Parlement doit débuter à l’automne.

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