Paris (AFP) – Les professionnels de la filière biogaz demandent une restructuration des tarifs de rachat de l’énergie produite via la méthanisation, et notamment une durée d’application étendue à vingt ans, dans un Livre blanc publié lundi.

Déplorant « un contexte économique et réglementaire qui freine considérablement son essor », le Club Biogaz de l’Association technique énergie environnement (ATEE), inter-profession de la filière, plaide pour « l’application rapide de mesures indispensables ».

La méthanisation permet de produire du gaz à partir de matière organique, notamment d’origine agricole, qui peut être ensuite injecté dans le réseau gazier ou être brûlé pour produire de l’électricité.

Sur le plan tarifaire, les professionnels recommandent « le maintien des mécanismes de soutien » en « supprimant la dégressivité liée à la taille des installations » et en portant à 20 ans la durée des contrats d’achat de l’énergie, conformément aux recommandations de la CRE. Enfin, ils souhaitent l’augmentation de la prime aux effluents d’élevage et son extension à d’autres matières agricoles, à l’exclusion des cultures énergétiques dédiées.

« Il faut une remise à plat », a insisté Antoine Jacob, président du Club Biogaz, ajoutant que « cet engouement nous convient bien mais il nous semble nécessaire de recadrer un certain nombre de choses ».

Le Club Biogaz met en avant 50 propositions pour le développement de la filière qu’elle souhaite voir adopter dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique.

Ces propositions s’articulent autour de quatre grands axes: stratégique, tarifaire, réglementaire et plus spécifiquement sur la filière du biogaz carburant.

En plus du volet tarifaire, les professionnels souhaitent « un véritable engagement de l’État » en faveur du biogaz et recommandent pour cela « la création d’un comité de pilotage pour la filière », de « donner de la visibilité aux dispositifs de soutien » et de mieux accompagner l’accès des porteurs de projets aux prêts bancaires.

Le biogaz « est stockable, transportable, non intermittent et substituable aux carburants fossiles. Ces atouts uniques justifient aujourd’hui la consolidation de cette filière émergente et la préparation de son développement futur par des mesures publiques ambitieuses », a estimé le Club Biogaz.

Par ailleurs, les professionnels réclament un « cadre juridique plus simple et plus efficace », notamment des délais réduits d’instruction des dossiers ICPE (procédure lourde à laquelle sont soumises certaines installations industrielles) et la généralisation de l’autorisation simplifiée, expérimentée dans 7 régions.

Enfin, les professionnels estiment qu’un « plan ambitieux » doit être consacré au biogaz carburant, notamment « en fixant un objectif de nombre de stations fournissant du GNV (gaz naturel véhicule) ». Ils demandent également aux pouvoirs publics « d’appliquer la loi sur l’acquisition de véhicules propres dans le secteur public ».

Réagissant à la polémique autour des installations géantes d’unités de méthanisation, Antoine Jacob a estimé que « ce n’est pas la taille des projets qui est en jeu, mais la gouvernance » et qu’il ne « faut pas opposer petite exploitation et gros projets, type ‘1.000 vaches' ».

Située dans la Somme, le projet de ferme géante dite des « 1.000 vaches » doit comporter un méthaniseur permettant de produire de l’électricité issu des déjections d’animaux, mais il suscite de vives oppositions locales, notamment des producteurs voisins.

Début 2014, 389 installations de production de biogaz existaient en France, dont 140 installations de méthanisation agricole, selon la filière.

Le secteur emploie directement 1.700 personnes et le Club Biogaz « estime à 16.000 le nombre d’emplois d’ici 2020 », directs et indirects.

Selon le plan d’action national en faveur des énergies renouvelables, le biogaz doit fournir 3,7 térawattheures (TWh) par an sous forme électrique et 6,4 TWh/an sous forme de chaleur d’ici 2020, contre une production globale de 4,1 TWh en 2011. Le plan EMAA9, annoncé par le gouvernement en avril 2013, doit aider à y parvenir.

Il envisage la construction de 130 nouveaux projets de méthanisation agricole par an entre 2013 et 2020, soit une augmentation d’environ 80% par rapport au rythme de développement actuel.

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