Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction de culture du maïs MON810

Paris (AFP) – Le Conseil d’Etat a rejeté lundi la requête des producteurs de maïs et confirmé l’arrêté gouvernemental interdisant la culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto, le MON810.

« Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d’une situation d’urgence » et que l’arrêté « ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants » ni de la filière, explique le Conseil d’Etat dans un communiqué.

Sur l’aspect économique, le juge s’est notamment appuyé sur « la faible part des cultures de maïs génétiquement modifié » en France et a estimé que l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) « n’apporte aucun élément précis de nature à caractériser un préjudice grave et immédiat porté aux intérêts qu’elle entend défendre ».

De même, les arguments financiers avancés par les deux producteurs de maïs qui ont contesté l’arrêté aux côtés de l’AGPM « ne sauraient caractériser une atteinte grave et immédiate à leur situation économique », estime le juge des référés dans sa décision.

Le ministère de l’Agriculture avait pris mi-mars un arrêté pour interdire la culture du maïs MON 810, produit par la firme américaine Monsanto, le seul cultivé au sein de l’Union européenne.

Depuis 2009, la France essaie d’imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris a pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013.

Jointe par l’AFP, l’Association des producteurs de maïs (AGPM) a fait savoir qu’elle « n’était pas surprise ».

« C’est une décision cohérente avec les deux dernières. C’est la troisième fois que nous sommes déboutés en référé mais l’action étant engagée sur le fond, nous espérons toujours gagner » sur ce terrain, a indiqué la porte-parole Anne Kettaneh.

Le Sénat doit se prononcer lundi sur une proposition de loi interdisant la culture du maïs OGM dans l’Hexagone, adoptée par l’Assemblée nationale en avril.

© AFP

Un commentaire

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    • SAVATON Raphaël

    Bonne nouvelle?

    Mais nos gouvernants savent déjà que cette décision sera caduque dés notre entrée dans le grand marché de libre échange entre l’Europe et les Etats unis en 2015,
    Accords de libres échanges ratifiés dans le cadre du marché transatlantique qui mettront les industriels américains en position dominante au niveau du droit commercial et juridictionnel face à ce type d’opposition souveraine des états,
    Les multinationales américaines pourront alors porter ces refus en justice et gagner leurs procès à coup sûr avec en prime de lourdes amendes affligées à ceux qui s’opposeraient à leur installation…

    A voir:
    http://www.internationalnews.fr/article-marche-transatlantique-ue-etats-unis-le-mandat-explosif-de-la-commission-europeenne-118572309.html

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