Nucléaire: l’ASN a « besoin de pouvoirs de sanction supplémentaires »

Paris (AFP) – L’Autorité de Sûreté nucléaire (ASN) a « besoin de pouvoirs de sanction supplémentaires », a affirmé mercredi son président, Pierre-Franck Chevet, au lendemain de la présentation au Parlement de son rapport annuel.

« Nous avons une arme réelle, la capacité, que nous avons en propre, d’arrêter à tout moment une installation nucléaire en cas de danger », a rappelé M. Chevet au cours d’une conférence de presse.

L’ASN a également « une capacité de sanctions » pour des anomalies plus ordinaires, les « mises en demeure ». En cas de non respect de ce rappel à l’ordre, un procès verbal peut être envoyé à la justice. « C’est un moyen d’action relativement banal, en tout cas quotidien », a relevé M. Chevet.

« Mais nous manquons très clairement de capacités de sanctions intermédiaires », a-t-il souligné, notamment pour des cas où les écarts ne sont pas graves au point de justifier un arrêt immédiat,  mais « perdurent dans le temps ».

« Il faut qu’on ait une capacité de sanction adaptée à ce genre de situation », a estimé le président de l’ASN, préconisant la mise en place d' »astreintes journalières », des amendes versées par l’exploitant à l’Etat, tant que la situation anormale n’est pas corrigée.

« Ce genre de capacité doit être mise en place dans le cadre d’une loi », a poursuivi M. Chevet, estimant « qu’il pourrait y avoir une opportunité dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique ».

M. Chevet avait estimé mardi devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) que la situation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a été « globalement assez satisfaisante » en France en 2013.  C’est « un jugement positif, mais nuancé », a-t-il précisé devant la presse.

© AFP

 

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