Paris (AFP) – De « plan particule » en 2010 en « plan d’urgence » en 2013, les mesures prises depuis quelques années pour tenter d’améliorer la qualité de l’air n’ont pas permis de réels progrès contre les particules qui continuent de faire tousser de 5 à 15  millions de Français en ville.

Un point d’étape sur l’avancement du dernier plan anti-pollution en date – 38 mesures présentées en février dernier par l’ex-ministre de l’Ecologie Delphine Batho – aura lieu mercredi à l’occasion d’une réunion du Comité interministériel de la qualité de l’air (Ciqa).

Le comité regroupant des collectivités et les services et agences de l’Etat doit notamment débattre des possibles moyens d’identifier les véhicules les plus polluants. Ce point d’étape était programmé avant l’épisode de pollution aux particules qui, à la faveur d’un temps froid, sec et sans vent, sévit actuellement notamment en Ile-de-France et Rhône-Alpes.

La qualité de l’air s’est globalement améliorée depuis 30 ans en France avec des baisses importantes de polluants comme le dioxyde de soufre ou le mercure. Mais « on a arrêté de s’améliorer il y a environ dix ans pour d’autres polluants, comme le dioxyde d’azote (NO2), l’ozone et les particules », rappelle à l’AFP Gilles Aymoz, chef de service qualité de l’air à l’Ademe (Agence de l’environnement).

L’enjeu est d’abord sanitaire: source de maladies comme l’asthme, des bronchites ou des cancers, la pollution de l’air coûte de 0,7 à 1,7 milliard d’euros par an au système de soins en France, a récemment chiffré le Commissariat général au développement durable (CGDD).

Pour les particules, les autorités mettent régulièrement en avant un chiffre de 42.000 décès prématurés, reposant sur une étude européenne datant de 2000.

L’enjeu est aussi financier : la France, comme 13 autres pays, est soumise à un contentieux européen pour dépassement des valeurs limites en particules dans quinze agglomérations. Chaque année, en fonction de la météo, entre 5 et 15 millions de Français sont soumis à des niveaux excessifs, selon l’Ademe.

Le ministère avait souligné début 2013 que la Commission européenne avait donné un an à la France pour mettre en oeuvre des actions efficaces, sous peine d’amendes et d’astreintes pouvant atteindre « en tout près d’au moins 100 millions d’euros la première année et 85 M EUR les années suivantes ».

D’où un « plan d’urgence » annoncé en février, faisant suite au « plan particules » de 2010.

Ces plans, avec des mesures techniques ciblant notamment les installations industrielles, permettent de « faire bouger les choses » considère le député UMP Martial Saddier, président du Conseil national de l’air (CNA, un organe consultatif).

« Maintenant, il faut passer à l’étape supérieure », reconnaît-il toutefois, en référence aux deux sources majeures de particules en ville: moteurs diesel et foyers ouverts des cheminées.

Concernant les transports, la gauche a enterré l’une des mesures phare du « plan particules » visant à expérimenter dans certaines villes des « Zapa », des zones d’accès restreint pour les véhicules les plus polluants. Un principe qui existe pourtant dans près de 200 villes en Europe.

« C’était un dispositif expérimental, qui n’était qu’une manière de botter en touche. Il faut des mesures structurelles », estime Delphine Batho, redevenue députée PS depuis son limogeage du ministère en juillet.

Le nouveau « plan d’urgence » prévoit néanmoins également de cibler les véhicules les plus polluants, selon des dispositifs à définir, pour les empêcher de circuler lors des pics de pollution. Sur 19 millions de véhicules particuliers carburant au diesel, 14,5 millions ne sont pas équipés de filtres à particules, selon l’Ademe.

Mais plutôt que d’interdire les véhicules les plus polluants, Mme Batho défend aujourd’hui l’importance d’une « prime à la conversion » pour aider leurs propriétaires à se tourner vers une voiture « écologique ».

Martial Saddier imagine aussi des financements issus de la fiscalité écologique qui donnerait à la politique de l’air des moyens similaires à celle de l’eau, reposant sur des redevances versées par les usagers.

Des financements indispensables, confirme l’ONG France Nature Environnement, pour aider les Français à équiper leurs cheminées d’inserts fermés limitant les émissions de particules, offrir le transport en commun à ceux qui laissent leur voiture aux entrées des villes ou encore les inciter à préférer le co-voiturage.

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