Bruxelles (AFP) – La Commission européenne a demandé mercredi aux Etats de l’UE d’autoriser la culture d’un deuxième maïs OGM en Europe et l’imposera s’ils ne parviennent pas à s’accorder pour l’interdire.

La Commission a saisi les ministres à la suite d’un jugement du tribunal de la Cour de Justice de l’UE. Dans un arrêt rendu le 26 septembre, celle-ci avait jugé que la Commission avait été trop lente dans la gestion d’une demande d’autorisation de mise en culture du maïs TC1507, déposée en mai 2001 par Pioneer, une filiale de l’américain DuPont de Nemours.

« En application de cet arrêt, la Commission a réagi en transmettant la demande au Conseil des ministres, auxquels il appartient désormais de se prononcer à la majorité qualifiée », a indiqué le commissaire à la Santé, Tonio Borg, lors d’un point de presse.

Il a rappelé que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) « avait déjà présenté un avis favorable à six reprises concernant cette demande », depuis 2005.

Au vu des oppositions que sa démarche risque de relancer au sein de l’UE et de l’opinion publique, M. Borg a soutenu que la Commission avait « l’obligation de se conformer à l’arrêt du tribunal ».

Mais l’argument a été rejeté par Greenpeace: « la Commission agit de manière irresponsable en recommandant l’approbation d’un OGM connu pour nuire aux lépidoptères et qui encourage l’usage d’un pesticide tellement toxique qu’il a été banni d’Europe », a affirmé l’ONG dans une première réaction.

Le maïs OGM TC1507, tolérant à plusieurs herbicides, a pour principe actif le glufosonate d’ammonium, très toxique, selon les écologistes.

M. Borg a rappelé que si les Etats membres, qui devraient se saisir du dossier lors d’une réunion des ministres de l’Environnement le 13 décembre, ne trouvaient pas de majorité qualifiée pour ou contre l’introduction de cet OGM, la Commission sera obligée de l’autoriser.

Elle s’exposerait dans le cas contraire à être condamnée pour manquement par la Cour européenne.

Le commissaire a du coup rejeté la balle dans le camp des Etats: « ceux qui s’abstiendront voteront donc en fait en faveur de l’autorisation », a-t-il souligné.

Manifestement sur la défensive, il a aussi annoncé que la Commission avait décidé de « réactiver le débat » sur une proposition faite il y a trois ans, visant à donner aux Etats membres le souhaitant la possibilité d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire, même en cas de feu vert de Bruxelles.

« J’espère que cela aussi sera décidé le 13 décembre », a-t-il affirmé.

Dès mardi, les organisations environnementalistes avaient mis en garde contre la saisie des ministres par la Commission.

« Ce maïs OGM est hautement toxique et ne doit pas être autorisé à la culture dans l’UE », avait affirmé l’organisation Les Amis de la Terre.

La demande d’autorisation a été soumise le 25 février 2009 aux représentants des Etats. Six ont alors voté pour (Royaume-Uni, Espagne, Finlande, Suède, Roumanie et Estonie), douze contre dont la France et neuf, dont l’Allemagne, se sont abstenus.

Faute de majorité qualifiée, la même demande doit désormais être soumise aux ministres de l’Environnement pour arbitrage.

Une décision d’interdire, outre qu’elle devrait être soutenue par une majorité qualifiée, devrait aussi « être justifiée scientifiquement », a précisé à l’AFP une source proche du dossier.

A ce jour, un seul OGM, le maïs MON810 de Monsanto, est cultivé en Europe. Mais six autres demandes d’autorisation de culture sont en attente dans les tiroirs de la Commission européenne.

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