04/09/2008 2:58 pm
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été adoptée à New-York le 9 mai 1992, ouverte à la signature en juin 1992 à la Conférence mondiale de Rio et est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Elle a été ratifiée par 193 Parties.Objet et enjeux
L’activité humaine a augmenté de façon sensible les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Cette augmentation renforce l’effet de serre naturel et induit un réchauffement climatique, dont risquent de souffrir les écosystèmes naturels et l’humanité. On estime, sur la base du niveau actuel d’émission de gaz à effet de serre, qu’un réchauffement entre 1,5 et 5,8°C et un relèvement du niveau de la mer de 9 à 88 cm risquent de se produire d’ici 2100. (1)
Ce risque fut mis en lumière par les scientifiques dès les années 1970. Le 6 décembre 1988, une Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies considère la question du changement climatique comme une « préoccupation commune de l’Humanité ». Créé la même année, le Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Évolution du climat (GIEC) confirmera la menace d’un changement climatique lors de la publication de son premier rapport en 1990. C’est dans ce contexte qu’est adoptée, le 9 mai 1992, la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
L’objectif ultime de la Convention est, selon son article 2, de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Ce niveau doit être atteint dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable.
Contenu
La majeure partie des émissions de GES étant imputable aux pays industrialisés, la Convention pose le principe d’une responsabilité commune mais différenciée des États Parties. Ce principe se traduit par une distinction entre les obligations pesant sur les Parties. Les États Parties de l’annexe I (pays de l’OCDE et pays en transition vers une économie de marché) doivent prendre l’initiative de modifier les tendances à long terme des émissions de GES, par l’adoption de politiques et de mesures permettant de stabiliser en 2000 leurs émissions de GES au niveau de 1990.
Les États Parties de l’annexe II (soit les seuls pays de l’OCDE) doivent également fournir des ressources financières nouvelles et additionnelles aux pays en développement (ne figurant pas à l’annexe 1), notamment pour assurer un transfert de technologies mais aussi pour couvrir le coût des obligations découlant de la Convention.
Au titre des obligations communes à toutes les Parties, la Convention prévoit l’établissement et la mise à jour périodique d’un « inventaire national » des émissions (anthropiques par leurs sources) et d’un inventaire de l’absorption des GES par les puits (les puits sont les processus, naturels ou artificiels qui éliminent de l’atmosphère un GES ou un aérosol). Toutes les Parties doivent également établir des « programmes nationaux » en vue d’atténuer les changements climatiques, d’encourager la gestion rationnelle, la conservation et le renforcement des puits et réservoirs de GES (biomasse, forêt, autres écosystèmes terrestres, côtiers et marins). Elles doivent enfin mettre en place des plans appropriés pour se préparer à l’impact des changements climatiques.
Effets et application
La Convention signée en 1992 prévoyait des engagements si vagues que l’on pouvait légitimement douter de leur caractère contraignant.
Dès la première Conférence des Parties réunie à Berlin en 1995, la nécessité de renforcer les engagements pris en 1992 est reconnue. La Conférence des Parties établit alors le « mandat de Berlin », en vertu duquel des négociations doivent être engagées pour adopter un Protocole. Celui-ci doit définir des objectifs quantifiés en matière de limitation et de réduction des GES, assortis d’un calendrier et de politiques et mesures permettant de les atteindre.
La Convention-cadre a toutefois eu le mérite de poser le principe d’une responsabilité commune mais différenciée, en attribuant une responsabilité particulière aux États développés. Au niveau de sa mise en œuvre, des mesures compensatoires (financières et technologiques) sont donc prévues, pour encourager la participation des pays en développement. En outre, le « mécanisme d’application concertée », qui donne la possibilité aux États développés de remplir en partie leurs obligations par des mesures prises dans les pays en développement, mérite d’être souligné. L’idée qui sous-tend ce mécanisme est que l’investissement dans un pays en développement plutôt que dans un pays industrialisé peut conduire à des réductions de GES bien plus importantes puisque le coût par unité de la réduction est plus faible qu’au Nord. Le résultat final est un gain pour l’environnement global.
Contrôles de mise en œuvre
La Conférence des Parties est l’organe suprême de la Convention. Elle est notamment chargée d’examiner périodiquement les obligations des Parties, de faciliter les échanges d’informations, de formuler des recommandations... Chacune des Parties lui aura transmis, pour ce faire, son « inventaire national » (émissions et absorptions), une description générale des mesures qu’elle prend ou envisage de prendre pour appliquer la Convention ainsi que toute autre information utile (art. 12).
Deux autres organes sont prévus par la Convention. En premier lieu, « l’organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique », qui est chargé de fournir des avis sur les aspects scientifiques et techniques de la Convention mais aussi de faire le point sur les connaissances scientifiques en matière de changements climatiques et sur les conséquences des mesures prises par les États. En second lieu, il est créé un « organe subsidiaire de mise en œuvre » chargé d’aider la COP à suivre et évaluer l’application effective de la Convention.
A l’occasion de la conférence internationale sur le changement climatique qui s’est tenue à Accra (Ghana), le PNUE a publié le 26 août 2008 un rapport qui préconise de supprimer les subventions aux énergies fossiles, ce qui permettrait de réduire les GES de 6% par an. La plupart de ces subventions sert à réduire artificiellement le prix réel des combustibles comme le pétrole, le charbon, le gaz...
Outre les effets néfastes pour l'équilibre climatique, les mécanismes de soutien des prix privilégieraient les classes supérieures de la société plutôt que celles à faibles revenus (à l’image de l’Inde, où 1,7 milliard de dollars ont été investis en subventions pour le GPL début 2008 pour faciliter l'accès des ménages pauvres aux combustibles, investissement qui aurait profité aux ménages à revenus plus élevés. Pourtant, malgré l'inefficacité de la subvention, le programme a été prolongé jusqu'à 2012).
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