01/09/2008 10:31 am
Avec les crises écologiques, le monde a compris que protéger la nature avait un coût. Elle peut aussi rendre de nombreux services qu’il a fallu estimer financièrement. Alors que de plus en plus de décisions collectives font intervenir l’écologie et sont évaluées en termes économiques, un nombre croissant d’études tentent en parallèle de donner un prix à la nature. Mais l’environnement n’est pas une marchandise comme une autre et l’évaluer n’est pas chose aisée.Un nombre croissant d’écologistes s’emparent du discours économique pour montrer que défendre la nature n’est pas seulement une nécessité morale, c’est aussi un calcul raisonnable dans l’intérêt de tous. Les écologistes s’adressent ainsi aux décideurs politiques et économiques avec de nouveaux arguments : ils mettent en avant le bénéfice tiré d’un investissement initial un peu plus coûteux mais moins cher à long terme et donc plus rentable.
Dans un monde où un grand nombre de décisions sont prises en fonction de critères financiers, l’économie, en attribuant des valeurs plus ou moins grandes aux choses, leur donne plus ou moins d’importance. Plusieurs ressources environnementales étant devenues rares, la question se pose de leur donner un prix afin de gérer leur allocation de la manière la plus efficace qui soit.
Le principe « pollueur-payeur »
Ce n’est que très récemment que le principe « pollueur payeur » est entré dans la loi. En effet, ce principe existe dans le droit européen au travers de la directive 004/35/CE du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. De plus, le principe « pollueur payeur » est reconnu dans les articles 3 et 4 de la Charte de l’environnement qui a été intégré à la Constituions Française en 2005. Ce principe a été transposé en droit français en 2008 dans la Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Ces textes prévoient qu’au nom des principes du développement durable l'exploitant dont l'activité a causé un dommage est tenu pour financièrement responsable des dommages directs ou indirects, causés au milieu, aux espèces, aux habitats naturels protégés, à l’eau et aux sols.
Le naufrage de l'Erika
Au mois de janvier 2008, le tribunal correctionnel de Paris a condamné les responsables du naufrage de l’Erika à 192 millions d’euros au titre du dommage écologique subi. Cette décision a été saluée par les écologistes comme faisant date dans l'histoire des catastrophe écologiques. Il y avait déjà eu des indemnisations pour des catastrophes précédentes mais elles portaient uniquement sur des préjudices économiques : des conchyliculteurs qui avaient subi la destruction de leur production, des agences touristiques en mal de clients recevait le remboursement de leur manque à gagner. Cette fois, la nature en elle-même, « le vivant non-commercial », comme les 36 000 oiseaux mazoutés recueillis par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), ont été pris en compte.
Naissance d’une idée
Pendant longtemps, ce que la nature fournissait a été considéré comme un don. La terre était le fondement de toute richesse mais la nature n’avait pas de prix. Avec la société industrielle, les économistes (classiques, marxistes et néoclassiques) ont considéré que la valeur provenait davantage de travail et du capital que de la terre.
Mais avec l’augmentation sans précédent de leur capacités de production, les hommes exploitent de plus en plus la nature et découvrent que certaines de ses ressources ne sont pas illimitées. Maintenant qu’elles se font rares, on comprend qu’un air frais, une eau potable, une terre de bonne qualité, etc. doivent avoir une valeur économique.
Comment donner un prix à la nature ?
Il existe différentes méthodes de calcul pour évaluer la nature. Si on prend l’exemple des forêts en France, il est possible de déterminer au moins trois critères.
Le premier critère est la production marchande de cette forêt, c’est-à-dire les 1,34 milliard d’euros obtenus en France par la vente du bois, des sapins, des truffes, du liège ainsi que par la cueillette et par la chasse. Cette valeur correspond à la production marchande de la forêt et à l’exploitation des ressources.
Un deuxième critère est l’étude de ce qu’on appelle les « services rendus » par les forêts – des services pas forcément monétarisés. Les forêts permettent de fixer les sols et protègent donc contre les inondations et les affaissements de terrain. Ainsi, après les inondations catastrophiques du Yang-Tsé de 1999, - qui ont causé 2 millions de sans-abri et ont coûté des milliards de dollars - le gouvernement chinois a décidé d'adopter une politique très dure de lutte contre la déforestation. Les forêts permettent aussi de filtrer l’eau de pluie. Autre exemple emblématique : la ville de New York a réfléchi à la meilleure manière d’alimenter sa population en eau. Plutôt que de construire de coûteuses stations d’épuration, celle-ci a choisi de protéger les forêts avoisinantes. Ainsi pour un coût bien moindre, sa population accède une eau naturellement saine.
Un troisième critère serait de voir combien les consommateurs sont prêts à payer.
Pour estimer la valeur récréative que les Français donnent aux forêts - pour y faire leurs promenades, donc -, une enquête a été réalisée. Sur cette base, il a été calculé que les Français dépensaient annuellement 2 milliards d’euros en déplacement pour se rendre en forêt. Mais si on demande aux Français le prix qu’ils consentiraient à payer pour protéger la biodiversité dans les forêts, ils sont, en moyenne, prêts à payer 15,2 euros par ménage et par an soit un total de 364 millions d’euros.
La nature, un bien sans prix
L’argent seul ne suffit pas à donner de la valeur. Les êtres humains ne peuvent pas se passer de la nature pour lui fournir l’air, l’eau et l’énergie indispensables à la vie. Les écosystèmes participent à la diversité du monde, façonnent sa culture et son identité, apportent de la beauté, de la poésie, des lieux de calme ou de méditation, etc. Autant d’aspects qui n’ont généralement pas de prix.
Les évaluations globales
La nature comporte des éléments difficilement quantifiables et les services rendus se superposent. Toutes les méthodes sont sujettes à discussion, et les estimations divergent souvent fortement.. En 1997, une première étude conduite par Costanza pour le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) chiffre à 33 268 milliards de dollars la valeur annuelle des services rendus par la nature dans le monde. Selon le PNUE, 40 % de l’économie mondiale repose sur des produits et des processus biologiques (soit environ 20 000 milliards de dollars).
En 2006, le rapport Stern estimait à 5 500 milliards d’euros les conséquences du réchauffement climatique si rien n’est fait pour l’empêcher. Selon ce rapport, une réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessiterait d’investir 1 % du PIB mondial tandis que les pertes engendrées par le changement climatique seraient équivalentes à celles causées par le coût des deux guerres mondiales ou de la crise de 1929.
En 2007, la Commission européenne a lancé une grande étude, baptisée L’Économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB dans son abréviation anglaise), sous la direction de l'économiste indien Pavan Sukhdev. Les premiers résultats ont été publiés en 2008, les derniers devraient l'être en 2011.
« La tragédie des communs »
Une référence importante et controversée de l’économie appliquée à l’environnement est connue sous la forme d’une parabole, appelée « La tragédie des biens communs » par Garret Hardin (1968). Il s’agit d’une référence aux pâturages communaux d’un village sur lequel tous les fermiers amènent leurs bêtes. Cela conduit à la surexploitation et la disparition de l’herbe. Ce qui au final pénalise tout le village.
Garret Hardin montre que l’accès libre et gratuit à un bien entraîne sa surconsommation et donc sa destruction. Selon lui, la somme des intérêts individuels n’assure ni la préservation d’une ressource, ni le bien-être collectif. Il s’oppose ainsi à la théorie économique classique et à Adam Smith. Pour protéger une ressource en libre accès, il faut soit en restreindre l’accès à l’aide d’une réglementation ou d’une taxe (droit de péage pour entrer dans le pâturage ou paiement au pro-rata de la surface broutée), soit privatiser la ressource pour rendre le propriétaire responsable de sa pérennité.
On peut faire un parallèle avec la situation des stocks mondiaux de poissons qui sont dans un état inquiétant. Selon la FAO , plus des trois quarts de stock de poissons sont surexploités ou épuisés. Or, les pêcheurs ont accès à la ressource sans pour autant en être responsables (cf. Fiche pêche).
Par ailleurs, la privatisation d’une ressource n’est pas une assurance contre la surexploitation : une ressource privée peut être épuisée si l’exploitant ne lui laisse pas le temps de se renouveler pour répondre à une trop forte demande.
Les externalités
Lorsqu’une usine pollue l’eau de la rivière à proximité, cette dégradation n’entre pas dans le coût de production tel qu’il est calculé habituellement, alors qu’elle a des effets pour la collectivité. Cette pollution peut entraîner des coûts de dépollution qui ne sont pas payés par l’exploitant de l’usine. En économie, les effets indirects induits par une activité sont appelés externalités, car ils se situent à l’extérieur de la transaction et de la comptabilité classiques. Ils sont rarement pris en compte dans le calcul de la richesse.
Ce phénomène a été décrit par Arthur Pigou dans les années 1920, et les externalités peuvent être bénéfiques ou nuisibles. Ainsi, lorsqu'un apiculteur profite de la proximité d’un arboriculteur pour obtenir un miel de meilleure qualité qu'il pourra vendre à meilleur prix et lorsque les abeilles contribuent à la pollinisation des arbres, ce qui améliore leurs rendements, il y a une externalité positive dans les deux sens, un exemple développé par James Meade en 1952.
Pollueur-payeur
Les externalités permettent d’aborder la question des responsabilités liées aux pollutions. C’est aux Etats ou aux institutions en général de contraindre à la prise en compte du coût des externalités. Pour ce faire, il existe plusieurs solutions. La loi et les règlements peuvent encadrer certaines pratiques ou les interdire au nom de l’intérêt général. Les taxes peuvent inciter le pollueur à changer ses pratiques ou à répartir la charge que représente le coût de la dépollution. Le pollueur et le pollué peuvent établir des accords. Ou encore, la mise en place de marché de droit à polluer peut être organisée (voir fiche sur le protocole de Kyoto)
En 2008, le principe pollueur-payeur est entré dans le droit français : celui qui pollue est reconnu responsable. Il doit donc réparer les dommages causés par sa pollution et indemniser les victimes . Cependant, ce texte ne reconnaît pas la responsabilité financière des sociétés mères par rapport à leurs filiales insolvables dans le dommage environnemental et exonère la responsabilité de l'exploitant liée au « risque de développement », c’est-à-dire que si les risques environnementaux n’étaient pas scientifiquement connus au moment de l’exploitation , le pollueur ne sera pas jugé responsable.
Ecologie et l’entreprise
Le modèle économique d’une croissance ininterrompue et la pertinence des indicateurs associés sont aujourd’hui remis en cause (voir fiches développement durable et décroissance). Toutefois, avec l’évolution du cadre juridique et des goûts des consommateurs, l’écologiquement correct n’est pas nécessairement étranger à la rentabilité des entreprises (voir fiche Responsabilité sociale des entreprises).
Ainsi, la firme Xerox a économisé 700 millions de dollars en reconditionnant ses produits recyclables et AT &T a réduit de 15 % son budget papier en rendant systématique l’impression recto verso. L’offre de biens et de services « verts », équitables ou bio augmente, portée par une demande croissante des consommateurs. De plus, les activités liées à la protection de l’environnement sont désormais reconnues comme génératrices d’innovation avec la recherche dans les technologies « vertes » et les énergies propres, d’emploi puisqu’en France plus de 370 000 personnes travaillent dans les éco-activités et de croissance.
Certaines entreprises ou organisations utilisent l’image « écologique », très à la mode, pour vendre des produits qui ne respectent pas l’environnement. Cette pratique est appelée « greenwashing » et dénoncée régulièrement par les écologistes.
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