Objet et enjeux
Le problème de l’appauvrissement de la couche d’ozone dans la stratosphère a été relevé dans les années 70. Certaines substances sont alors mises en cause par les scientifiques, telles que les CFC (chlorofluorocarbones) et les halons. Ces substances étaient alors utilisées dans de multiples applications industrielles comme gaz propulsant, liquides réfrigérant, agents gonflant et solvants. Au cours des années 80, plusieurs événements vont favoriser l’émergence d’un régime international de la protection de la couche d’ozone : la découverte d’un « trou d’ozone » au-dessus de l’Antarctique, l’adoption par un certain nombre d’États de législations interdisant l’utilisation de certaines substances dans les aérosols et le développement de substituts à ces substances. C’est le Convention-cadre de Vienne du 22 mars 1985, qui a posé les objectifs généraux de la protection de la couche d’ozone et mis en place un cadre...
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